La loi-cadre relative au développement des transports, qui arrive en février en Conseil des ministres, doit acter un nouveau modèle pour les futures concessions autoroutières françaises. Présent en Italie, au Brésil et au Portugal, le responsable transport Europe et managing director dans l'équipe Infrastructure du fonds d'investissement Ardian, Alexis Ballif, décrypte ces contrats.Soixante-dix ans déjà que la privatisation des autoroutes passionne la France. La loi du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes a en effet donné naissance aux premières sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes (SEMCA), c'est-à-dire avec des capitaux publics et privés. Le contrat de 1 338 kilomètres qui lie l'État à la Société de l'autoroute du Nord et de l'Est de la France (Sanef), jusqu'en 2031, a ainsi vu le jour en 1963.
Des SEMCA rémunérées par les péages « et qui, de ce fait, ont dégagé des résultats nets positifs et versé des dividendes à leurs actionnaires, dont, au premier chef, l'État », rappelle, en 2016, une étude du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema, établissement public sous la tutelle de Matignon et des collectivités).
Une agence de financement qui fête ses 22 ans
Tant et si bien que lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003, l'État a décidé que ces nouvelles ressources participeraient au financement des futures infrastructures de transport par le biais d'un nouvel établissement public : l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT), créée en 2004.
Une philosophie qui reste inchangée. Avant un projet de loi de programmation, une loi-cadre relative au développement des transports, qui doit être présentée en février en Conseil des ministres, « conforte ce modèle historique ». En 2025, l'AFIT a encore financé, selon le ministère des Transports, « à plus de 85 % » la régénération et la modernisation de l'ensemble des réseaux et le développement des modes de transport alternatifs à la route par des recettes prélevées sur les modes les plus carbonés.