Un atelier gratuit animé par une inspectrice du recouvrement décrypte ce mardi 8 octobre les enjeux des contrôles sociaux. Droit à l'erreur, obligations en sous-traitance : la chambre consulaire mise sur la prévention pour sécuriser les TPE-PME.Place Salvador Allende à Créteil, les entreprises du département peuvent se préparer concrètement aux contrôles URSSAF et inspections du travail. Ce mardi 8 octobre, de 10h à 11h30, Corinne Fortel, inspectrice du recouvrement, anime un atelier dédié aux bonnes pratiques pour anticiper ces procédures souvent redoutées par les dirigeants. Une initiative qui s'inscrit dans la stratégie d'accompagnement de la chambre consulaire face à la complexification des obligations sociales.
L'enjeu dépasse la simple mise en conformité administrative. Dans le Val-de-Marne, département qui compte plus de 50 000 entreprises et 350 000 salariés, les contrôles URSSAF et inspections du travail se sont intensifiés ces dernières années. La lutte contre le travail dissimulé, la vérification des déclarations sociales et le respect du droit du travail mobilisent des moyens croissants. Pour les TPE-PME, souvent démunies face à la technicité des règles, un contrôle mal préparé peut mettre en péril l’activité de l’entreprise.
Comprendre le déroulé pour limiter les risques
L'atelier décrypte les types de contrôles existants : contrôle sur pièces depuis les locaux de l'URSSAF, contrôle sur place avec visite dans l'entreprise, inspection ciblée sur un point précis ou contrôle aléatoire. Corinne Fortel détaille le déroulé étape par étape : lettre d'annonce, documents à préparer, durée moyenne, droit de réponse aux observations provisoires, notification du redressement. Comprendre cette mécanique permet aux chefs d'entreprise de structurer leur défense et d'éviter les erreurs qui aggravent les situations.
Le droit à l'erreur, introduit par la loi ESSOC de 2018, constitue un levier encore mal connu. Il permet aux entreprises de bonne foi de régulariser sans pénalités lors d'un premier manquement, à condition de corriger rapidement. L'atelier explicite les conditions d'application, les limites du dispositif et les justificatifs à fournir pour en bénéficier. Un point technique crucial pour les entreprises qui découvrent une anomalie en cours de contrôle.