Rentes abusives et professions fermées: ce que pourrait faire le gouvernement

L'économie d'un pays serait une machine et pour obtenir un rendement élevé il suffirait d'appliquer les règles de la mécanique : « limiter les frottements » « desserrer » « débloquer » fluidifier » La machine économique serait alors optimale. L'idéologie correspondant à cette présentation est celle de la concurrence parfaite, du libre jeu de l'offre et de la demande. Tout ce qui entrave cette loi est à bannir. Les purs libéraux considèrent ainsi que les politiques sectorielles, comme le logement ou l'agriculture sont condamnables. Cette vision statique et organiciste étant tellement loin du réel et du possible qu'elle n'est guère utilisable.

Conduire une économie, en évitant les écueils...

Une image un peu moins inadéquate, parce que dynamique, est celle du bateau, qui avance en fonction des vents, des courants et de la météo. Le barreur ne cesse de s'adapter compte tenu de son environnement ; il affale ou met le grand foc, cherche à garder le cap (car il en a un) et manœuvre de façon à rentrer sain et sauf au port. Il agit en permanence avec pragmatisme en fonction de son expérience plus qu'il n'applique des règles de manuel.
Conduire une économie implique, comme pour le barreur, une grande capacité d'adaptation et un mélange de souplesse et de rigueur. Cela dit, il existe des zones et des passages où les écueils et les cailloux ralentissent fortement le mouvement.

C'est la situation où se trouvait la France à la fin de la quatrième République. Après des dizaines d'années de dirigisme, hérité de la Crise, de Vichy et de la Reconstruction, les réglementations malthusiennes et parfois absurdes (le régime de l'alcool), la prolifération des monopoles et des cartels et l'existence de professions fermées constituaient des obstacles réels à l'expansion de l'économie.

Le fameux rapport Rueff-Armand, devenu un mythe...

Ce contexte explique pour une part le retentissement du Comité Rueff- Armand sur les obstacles à l'expansion économique, crée à l'initiative du nouveau Premier Ministre, Michel Debré. C'est aussi la qualité, le nombre des commissaires et l'importance du travail fait -rien à voir avec nos commissions actuelles bâclées en deux mois- qui frappa les esprits. Rapidement, ce rapport devint un mythe Trente ans après, Le Monde le qualifie de « visionnaire ». La suppression des fameux « obstacles » était devenue le leitmotiv de nos dirigeants, à droite comme à gauche. Si l'économie française restait insuffisamment performante, c'était parce que le rapport n'avait pas été mis en œuvre. Et pour preuve, la non-application de la réforme des taxis parisiens...

... a déjà été mis en œuvre pour une grande part

A vrai dire, une bonne partie du rapport a été appliquée et l'économie française actuelle ne ressemble guère à celle de 1959. Plusieurs professions fermées n'existent plus (avoués, agents de change, courtiers ...) la TVA a été généralisée, des monopoles ont disparu, au moins partiellement (transports) des activités sont devenues obsolètes. Mais l'agent du changement a été beaucoup plus l'Europe (et parfois le progrès technique) que les gouvernements de la cinquième République. La disparition des droits de douane et des contingents en Europe et les règles bruxelloises de la concurrence sont venus à bout de nombreuses rentes, cartels et monopoles. Les monopoles publics se sont ouverts, soit totalement (Air-France) soit partiellement (Chemins de fer).
Ajoutons que Jacques Rueff avait eu l'interdiction de s'occuper du secteur bancaire-déjà le lobby- et que depuis sont apparues de nouvelles rentes et cartels, notamment dans le secteur financier...

Les hommes politiques dissimulent les évolutions imposées par Bruxelles

Nos hommes politiques ont dissimulé jusqu'au dernier moment les évolutions venant de Bruxelles, ne s'en sont pas félicités et ont préféré réclamer une « nouvelle » Commission Rueff-Armand. Michel Debré arrivant à Rivoli en 1965 commande un rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission, qui lui parvint...en mai 1968. Michel Rocard, Jacques Delors et Pierre Bérégovoy ont regretté de ne pas en avoir crée une.

Et Nicolas Sarkozy a mis en place une énième Commission Attali, sur la « libération de la croissance française » (ce coup ci, c'est l'image de la cage aux oiseaux dont les barreaux seraient effacés par un nouveau Prévert) et elle a proposé 318 décisions (qu'est ce qu'un gouvernement peut faire d'un tel catalogue ?) dont une part porte sur la suppression des rentes et des professions réglementées (les taxis parisiens ne sont pas oubliés).
Certes, tous les gouvernements ne sont pas restés passifs, des initiatives ont été prises sous différentes législatures pour stimuler la concurrence et supprimer quelques obstacles: création d'une autorité de la concurrence dont les pouvoirs ont été renforcés durant le dernier quinquennat, lois sur le développement de la concurrence dans les services et la modernisation de l'économie (LME) Il s'est plus agi de résoudre des problèmes sectoriels, souvent remis sur le tapis (relations avec la grande distribution) que de proposer une approche globale.

Quelques principes pour lutter conte les rentes

Si le thème des rentes et des professions réglementées, et plus généralement des "blocages"  n'a jamais disparu dans les discours et dans la presse, et notamment du discours bruxellois au titre des nécessaires « réformes structurelles »,  il réapparaît au premier plan avec le projet de loi sur la croissance annoncé par Arnaud Montebourg. Emmanuel Macron le reprendra d'autant plus facilement qu'il a été, en tant que jeune inspecteur des finances Rapporteur de la Commission Attali.

Pour que cette nouvelle tentative soit utile, quelques principes ou règles peuvent être rappelés:

- Dans une économie de marchés imparfaits, la lutte contre les monopoles, les cartels et les rentes est une exigence permanente. Il en apparaît sans cesse, ne serait ce que du fait du progrès technique. Se contenter de faire un « coup « en s'attaquant à quelques « excès » n'aurait guère d'effets sur l'efficacité économique et la croissance mais des conséquences politiques probable ment spectaculaires, difficilement prévisibles. Derrière chaque rente, se cache un lobby qui dans ces temps incertains affûte ses armes.
- Le plus souhaitable est de considérer que la lutte contre les rentes et que la levée des blocages s'inscrit dans des politiques globales, à caractère horizontal ou sectoriel. Le « cas des notaires » est à examiner dans le cadre de la politique du logement où la situation des principaux intervenants- dont les promoteurs- est à évaluer. Celui des pharmaciens dans celui de la politique de la santé en liaison avec l'évolution des professions des médecins et des infirmiers, des actes simples monopolisés actuellement par les médecins pouvant parfaitement être exercés par des professions paramédicales. La situation du transport de voyageurs (notamment par car) et celle des taxis est un élément de la politique urbaine et interurbaine. Le rôle et les rémunérations des syndics en cas de faillite trouvent leur place dans la politique en faveur des PME.

Fixer des priorités

Dans chaque cas, l'analyse économique, coût- efficacité doit être privilégiée, tout en tenant compte d'autres impératifs, santé, sécurité, environnement. Pour ce travail, France-Stratégie pourrait être mis à contribution, l'analyse étant nécessairement complexe et incluant des comparaisons internationales. Comme toutes les politiques ne peuvent être menées simultanément, il incombe au gouvernement le soin de fixer des priorités : logement, santé, transports, énergie.
- Il serait illusoire d'attendre des retombées financières immédiates pour les finances publiques et les consommateurs. Le rapport Attali avait conclu que la suppression des rentes ne devait pas donner lieu à indemnisation. Il n'existe pas en-effet de « droit à la rente » contrairement à ce que croient beaucoup de nos concitoyens. Néanmoins, il parait impossible de ne pas offrir des compensations à ceux qui viennent de payer- fort cher- pour accéder à la rente, comme le jeune chauffeur de taxi. Des fonds de rachat des rentes, financés par l'État ou le consommateur, ou des dispositifs de compensation financière sont difficilement évitables. Le fait que la réforme ne « rapporte » pas dans l'immédiat n'est pas une raison pour la différer. C'est le cas de nombreuses réformes structurelles. Commencées en début de quinquennat, leurs effets positifs sont ressentis à la fin.
- Le comportement des monopoles ou quasi- monopole, public ou privé, doit faire l'objet d'une surveillance permanente et spécifique. Tout monopole abuse de son pouvoir en jouant sur les prix ou en cherchant à empêcher l'entrée de concurrents éventuels.
Il existe, certes, des monopoles « naturels » et la position de la Commission Européenne consistant à les faire tous disparaître a un coût excessivement élevé. Faire supporter aux consommateurs des hausses significatives de tarifs pour créer de la concurrence en doublant ou triplant les infrastructures existantes comme cela s'est pratiqué dans le secteur de l'énergie est déraisonnable. Il est des cas où il vaut mieux « organiser » le marché dans la clarté et la transparence (par exemple le réseau 4 G) ce qui implique des moyens d'investigation affinés de la part des autorités de régulation. Aussi ces autorités doivent être fortes et écoutées.
- Limiter le plus possible, voire interdire, les mécanismes engendrant des plus values excessives et en priorité les rémunérations assises sur les prix. Dans le domaine immobilier, de la maîtrise d'ouvrage aux frais notariaux, les rémunérations croissent en même temps que la spéculation. Sur Paris, il en est résulté des hausses sans lien avec l'évolution du service rendu. Pour mettre fin à ces situations, l'arme fiscale ne peut être exclue.
- Enfin, résister aux sirènes du protectionnisme et favoriser les innovations. Along terme, la politique la plus efficace contre les rentes est l'ouverture des frontières, la mobilité économique et sociale et le progrès technique.

Lutter contre les rentes ne suffit pas à fonder une politique économique

Bref, la politique contre les rentes ne saurait en elle-même et à elle fonder une politique économique. Elle doit s'inscrire dans des politiques plus globales correspondant aux priorités fixées par les pouvoirs publics, dont l'investissement. C'est un travail de Sisyphe, peu populaire mais nécessaire, qui ne se situe pas dans le court terme et qui a un caractère autant politique qu'économique.
Il est des situations que l'opinion publique juge scandaleuses, même si leurs conséquences économiques sont secondaires. Il appartient alors au pouvoir politique d'intervenir sans attendre. Faut-il alors que le « coupable » soit indéfendable et que soit clairement indiqué le caractère plus moral qu'économique de la décision.

Pierre- Yves Cossé

Septembre 2014