Nouvelles règles de franchissements de seuil, une aubaine pour la transparence

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Les nouvelles règles de franchissement de seuil sont en vigueur depuis le 1er octobre 2012. L'AMF a dorénavant davantage de latitude pour détecter toute prise de contrôle rampante.

Si l'actualité vient nous rappeler que les délits d'initiés sont encore une matière plus que vivante en Bourse (la SEC américaine vient d'ouvrir une enquête pour un délit d'initiés portant sur 276 millions de dollars), l'Autorité des marchés financiers (AMF) semble plus que jamais vouloir focaliser ses efforts sur la surveillance des intermédiaires, qu'ils soient courtiers, sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers ou sites de courtage. De même le gendarme de la Bourse souhaite-t-il développer les transactions administratives, de manière à évacuer de façon assez souple et dans de brefs délais des délits de faible importance.

Nouvelles règles de franchissements de seuil

Pour autant, l'organe de régulation ne lâche pas prise du côté de l'information donnée par les émetteurs. Pour cela, il vient d'introduire dans ses règlements généraux de nouvelles règles de déclarations de franchissement de seuil afin d'empêcher que se reproduise ce qu'ont fait LVMH et Wendel pour monter discrètement au capital de Hermès et Saint Gobain. Ainsi depuis le 1er octobre, tout produit dérivé qu'il soit dénouable en numéraire ou en actions sera pris en compte dans le calcul des seuils de déclarations de franchissement de seuil. Les produits dérivés dénouables en numéraire concernent « les actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier mentionné à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier réglé en espèces et ayant pour cette personne un effet économique similaire à la possession desdites actions. Il s'agit par exemple des equity swaps, des contracts-for difference ou encore des options d'achat à dénouement en espèces », précise Claire Sauty de Chalon, avocate associée du cabinet MirieuSauty. Cette experte qui a longtemps travaillé à l'AMF vient de créer avec une associée, elle aussi venant de l'AMF, un cabinet spécialisé dans le droit boursier.

Les raiders contraints d'avancer à visage découvert

Pour s'assurer qu'aucune information ne puisse passer entre ses filets, l'AMF a également introduit dans ses règlements généraux un addendum important, relève Claire Sauty de Chalon : « tout déclarant doit renouveler sa déclaration via une « déclaration bis » dans l'hypothèse d'une modification, au sein de sa détention, de la répartition entre les actions possédées et les actions assimilées ».
Depuis l'introduction de ces nouvelles règles, personnes n'a encore déclaré de telles prises de positions. Il est indéniable que toute tentative de prise de contrôle rampante est dorénavant devenue très difficile et les raiders sont ainsi contraints d'avancer à visage découvert. Ce qui ne veut pas dire que les OPA inamicales sont aujourd'hui impossibles. Elles seront simplement plus rapides à détecter.
 

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