Les aides publiques sont multiples

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Différentes aides permettent au créateur de lancer son projet. A côté de l'épargne personnelle du créateur, des prêts bancaires, l'Etat et les collectivités locales proposent des aides directes, des allègements fiscaux ou des exonérations de charges sociales. Les aides de l'Etat permettent aux demandeurs d'emploi de créer leur entreprise.

Différentes aides permettent au créateur de lancer son projet. A côté de l'épargne personnelle du créateur, des prêts bancaires, l'Etat et les collectivités locales proposent des aides directes, des allègements fiscaux ou des exonérations de charges sociales. Les aides de l'Etat permettent aux demandeurs d'emploi de créer leur entreprise.

Les aides de l'Etat

Des aides pour s'installer en région :
- la prime d'aménagement du territoire, accordée par la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) aux entreprises s'implantant dans certaines zones d'aménagement du territoire sous conditions d'emplois et d'investissements,
- l'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans certaines zones d'aménagement du territoire.

Des aides pour les demandeurs d'emploi :
- le dispositif ACCRE d'exonération de charges sociales pendant un an
- l'attribution de chèques-conseils,
- l'avance remboursable pour certains bénéficiaires de l'ACCRE (dispositif EDEN)...

Les aides des collectivités locales
Elles doivent respecter la liberté du commerce et de l'industrie et ne pas fausser le libre jeu de la concurrence. Elles ne peuvent pas prendre de participation au capital de la nouvelle entreprise.

Pour aller plus loin
Le site de l'agence pour la création d'entreprises : www.apce.com
 

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