Adopter le statut d'autoentrepreneur, quel intérêt pour les créateurs d'entreprise ?

Le régime de l?auto-entrepreneur concerne les nouveaux créateurs en 2009, mais il peut également être adopté par des personnes qui ont déjà monté leur entreprise individuelle à condition d?opter pour le régime de l?auto-entrepreneur avant le 31 mars 2009 (un courrier leur sera adressé par la caisse du Régime Social des Indépendants). L?intérêt pour elles n?est pas aussi évident. En effet, fini le bénéfice de la simplification administrative à l?installation. Les professionnels qui sont immatriculés le restent. En revanche, ils peuvent espérer bénéficier de l?exonération de taxe professionnelle pour les années 2009 et 2010 s?ils optent pour le régime micro-fiscal (voir article ci-dessous). Mais cette possibilité n?est toujours pas confirmée à ce jour. Et si elle l?est, ceux qui n?ont pas intérêt à opter pour le régime micro-fiscal (personnes non imposables ou dépassant les plafonds pour pouvoir en bénéficier) n?ont rien à gagner de ce côté. Reste l?attrait du paiement forfaitaire des cotisations sociales. Mais l?innovation n?est pas majeure pour tous. En effet, les commerçants et artisans qui s?étaient installés après le 1er janvier 2008 avaient déjà la faculté d?opter pour un mode de calcul et de paiement simplifié de leurs cotisations sociales, sur la base du chiffre d?affaires déclaré chaque trimestre et dont le montant était de 14 % pour les activités de commerce et de 24,6 % pour les services. Ce régime ayant pris fin au 1er janvier 2009, il y a tout lieu de penser que les personnes qui ont opté en 2008 pour lui basculeront automatiquement vers le statut de l?auto-entrepreneur. En revanche, les entrepreneurs individuels qui avaient créé leur activité avant le 1er janvier 2008 -ou même après sans avoir opté pour ce régime simplifié- peuvent trouver avantage à passer sous le régime de l?auto-entrepreneur. En effet, ils éviteront ainsi les lourdeurs des prélèvements provisionnels et des régularisations et passeront d?une taxation d?environ 45 % du bénéfice à une taxation forfaitaire assise sur le chiffre d?affaires. Là encore, il y a un calcul à faire : ceux dont les charges liées à leur activité sont élevées peuvent avoir intérêt à rester sous le régime social classique des travailleurs indépendants.