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Prolongation du nucléaire belge : l'UE lance une enquête approfondie, « pas une surprise » pour Engie

Juliette Raynal

Publié le 23 juillet 2024 à 10:50 - Mis à jour le 30 septembre 2025 à 20:46

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L'exécutif européen veut vérifier si le soutien public de la Belgique à la prolongation du nucléaire est bien conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Cette prolongation avait fait l'objet d'un long bras de fer entre la Belgique et Engie, qui s'était notamment engagé à débourser 15 milliards d'euros pour s'acquitter de la gestion des déchets nucléaires.

« Ce n'est pas une surprise », affirme-t-on au sein d'Engie. Lundi, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie pour vérifier si le soutien public de la Belgique à la prolongation du nucléaire est bien conforme aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat. L'énergéticien tricolore est concerné en premier lieu car c'est lui qui exploite les centrales atomiques belges via sa filiale Electrabel.

Après de longs mois de négociations ardues, il avait décroché un accord avec l'Etat belge sur la prolongation de dix ans des réacteurs Doel 4 et Tihange 3, demandée par le royaume afin de garantir la sécurité énergétique du pays face à la crainte de pénurie d'électricité.

A LIRE AUSSI

Gestion des déchets nucléaires : Engie et l'Etat belge trouvent in extremis un accord à 15 milliards d'euros

Bruxelles entend notamment se pencher sur les modalités juridiques et financières de cette prolongation d'activité, qui passe, entre autres, par la création d'une entreprise commune détenue à 50/50 par l'Etat belge et Electrabel et par des prêts ou garanties de trésorerie assurés sur fonds publics. « La Commission considère que ces éléments doivent être examinés ensemble comme une seule intervention et impliquent des aides d'Etat », a indiqué l'exécutif européen, gardien du respect de la libre concurrence dans l'UE. « L'ouverture de l'enquête approfondie donne à la Belgique et aux tiers intéressés la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête », a-t-il ajouté.

Engie en discussions avec la Commission « depuis plusieurs mois »

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« L'ouverture d'une procédure d'enquête formelle était attendue », a déclaré Engie, précisant être en discussions avec la Commission « depuis plusieurs mois ». « Il s'agit de la procédure normale pour obtenir la validation du projet en vertu des règles relatives aux aides d'État dans les cas impliquant un mécanisme de contrat pour différence dans le secteur nucléaire », ajoute le groupe tricolore, qui estime que le lancement de cette enquête ne remet pas en cause le calendrier. Lequel prévoit un redémarrage des deux tranches nucléaires en novembre 2026 au plus tard.

Juliette Raynal

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