Impôts : qui est un "haut revenu" ? La réponse des Français

Après celui sur la taxation des plus-values sur la résidence principale, écartée par le Premier ministre François Fillon mais pas par le chef de l'Etat, la question d'une taxation accrue des hauts revenus est désormais sur la table. C'est le ministre du Budget, François Baroin, qui l'a récemment évoqué dans une interview au magazine L'Express. Il a dit notamment que "le président a écarté la proposition de création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu" et qu'il "n'est pas question de transférer l'imposition du patrimoine sur ceux qui travaillent". Et d'ajouter : "La question est de savoir à partir de quel niveau on ne taxe plus seulement du salaire mais de la constitution de patrimoine. C'est 250.000 euros en Allemagne. Est-ce un critère de convergence pertinent ? Cette piste sera débattue. Je ne peux pas dire si elle sera retenue."

A cette question de "qui est un haut revenu en France", un sondage BVA Avanquest BFM Challenges répond ce jeudi. Pour une majorité de Français, c'est à partir de 10.000 euros nets mensuels que l'on peut être considéré comme un foyer à "haut revenu". Au-delà de 15.000 euros, plus personne ou presque ne le conteste. On se souvient qu'il y a trois ans, François Hollande, alors premier secrétaire du Parti Socialiste (PS) avait déclaré qu'à ses yeux, un " riche " était quelqu'un qui gagnait au moins 5000 euros par mois.

Sur la base de la fiscalité allemande, le député UMP Hervé Mariton a indiqué que cela revenait à qualifier de "hauts revenus" un ménage gagnant 50.000 euros mensuels. Selon ses calculs basés sur les chiffres de sa circonscription, en France, il faudrait plutôt tabler sur 41.000 euros par mois et par ménage. Ce partisan de la politique familiale ne dit pas comment les enfants à charge viendrait minorer ce calcul.

Le dossier de l'Express tentait  de donner les contours de la future réforme avec l'éventuelle disparition du bouclier fiscal, remplacé par un retour au plafonnement à 70% des revenus de l'impôt sur le revenu et de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dernier ne disparaîtrait pas mais changerait de nom, la résidence principale en serait partiellement ou totalement exclue - à condition de régler le problème constitutionnel du sort des placements concurrents - à moins que ne soit relevé le seuil d'entrée dans l'ISF de 800.000 à 1,2 million d'euros, avec un taux unique de (contre 0,55% à 1,8% aujourd'hui).

Enfin, pour imposer le patrimoine, en particulier celui qui dort comme le veut le Chef de l'Etat - alors que la France est quasiment le seul pays à le taxer quatre fois (ISF, droits de succession, droits de mutation et taxe foncière) - il pourrait être imposé au taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu à savoir 41% contre 31,3% actuellement de prélévement libératoire forfaitaire, prélèvements sociaux de type CSG et CRDS compris. Mais tout cela est encore en discussion.

Sur Canal Plus, François Baroin avait indiqué que la réforme de la fiscalité portera cette année sur le bouclier fiscal et l'ISF mais une autre devra être menée après l'élection présidentielle de 2012. "Le périmètre est assez strict, ce ne sera pas le 'grand soir' : on ne va pas parler de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, on ne parlera pas de la retenue à la source. Ce sera une étape constitutive. Il faudra lire politiquement dans cette réforme ce qui devra être à l'évidence plus tard une réforme plus large après les présidentielles."

"On a une problématique importante sur les niches fiscales et sociales (...), on a une problématique sur la retenue à la source (...), on a une problématique sur le caractère proportionnel ou progressif des impôts; tout ça, c'est devant nous, nous ne traiterons pas ça en juin", a-t-il poursuivi.

Le ministre du Budget a dit viser une réforme juste et qui n'altère pas la compétitivité des entreprises installées en France.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est, elle, prononcée aussi pour une réforme de l'impôt sur les sociétés (IS), mais pas dès cette année. Elle a ainsi regretté que l'assiette de cet impôt soit rongée par les niches fiscales alors que son taux théorique, plus élevé qu'ailleurs, rend la France peu attractive.