Anne Eveno
Puisque le bouclier fiscal n'est pas un sujet tabou, dixit le Premier ministre dimanche dernier, certains députés UMP ont décidé de devancer l'appel. Une centaine d'entre eux, soit près d'un tiers des 314 élus du parti majoritaire, ont signé et déposé un amendement au projet de budget pour réclamer la suppression, dès 2011, du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune (ISF). La liste des rebelles pourrait encore grossir.
La suppression simultanée de ces deux dispositifs se traduirait pour les finances publiques par un « trou » de plus de 3,2 milliards d'euros. En effet, la disparition du bouclier fiscal permettrait à l'Etat de ne pas rembourser près de 700 millions d'euros aux contribuables bénéficiaires du bouclier, mais celle de l'ISF aurait pour conséquence de voir s'évaporer 3,9 milliards d'euros de recettes.
L'amendement prévoirait donc le remplacement des deux dispositifs par la création d'une nouvelle tranche d'impôt à 46 % sur les revenus supérieurs à 100.000 euros par part et l'imposition des revenus du patrimoine. La suppression du bouclier fiscal et la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu couvrirait déjà la moitié du manque à gagner.
Les signataires de l'amendement justifient leur offensive ? qui n'est pas la première du genre ? par un souci de justice et d'efficacité. Le bouclier fiscal est en effet perçu depuis sa création comme inéquitable. Quant à l'ISF, qui n'existe dans aucun autre pays d'Europe, il nuit à l'attractivité fiscale de la France.
Copé dubitatif
Cette idée ? qui devrait rencontrer un certain écho au Sénat puisque le président de la commission des Finances, Jean Arthuis, a annoncé son intention de déposer un amendement allant dans ce sens ? s'écarte néanmoins du calendrier souhaité par François Fillon et certains ténors de la majorité, à l'instar du patron du groupe UMP, Jean-François Copé. Selon ces derniers, il n'y a pas urgence. « Vous imaginez la campagne de la gauche avant la présidentielle si nous supprimons l'ISF ? » pointe ainsi un député de la commission des finances.
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Pour le Premier ministre, la double remise en cause du bouclier et de l'ISF devrait être précédée d'une réflexion plus globale sur la fiscalité ayant pour base les travaux de la Cour des comptes sur la convergence fiscale franco-allemande. Les sages de la rue Cambon ne remettant leur rapport qu'au tout début de 2011, le fruit de leurs propositions ne pourrait être utilisé au mieux que pour le budget 2012, voire servir de base au programme d'un candidat à la présidentielle.
Anne Eveno
