Retraites : le gouvernement choisit de passer en force au Sénat

Alors que les syndicats se réunissent afin de décider de leurs actions à venir contre la réforme des retraites, le gouvernement a décidé d'accélérer le mouvement. Le ministre du Travail Eric Woerth a demandé devant le Sénat, jeudi après-midi, le recours à la procédure dite de " vote bloqué" ou de "vote unique", de manière à accélérer les débats.

Cette procédure, détaillée dans l'article 44, alinéa 3 de la Constitution (d'où son surnom de 44-3), prévoit que "si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote" sur un texte de loi en discussion "en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".

Les sénateurs seront ainsi contraints soit à adopter le texte voulu par le gouvernement avec les seuls amendements retenus par ce dernier, même si ces amendements ne remportent pas tous leur adhésion, soit de refuser le texte en bloc, ce qui est peu probable.

257 amendements encore à débattre en fin de matinée

Les sénateurs de gauche mènent une guérilla parlementaire, à laquelle le gouvernement souhaite mettre un terme : il restait ainsi 257 amendements à débattre jeudi en fin de matinée.

Paradoxalement, cette procédure pourrait ralentir les débats. "Elle a été utilisée très rarement dans le passé justement car elle a déclenché des réactions en chaîne de l'opposition qui s'est sentie censurée et qui a provoqué des incidents de séance", a expliqué à l'AFP le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche).

Cette décision apparaît par ailleurs comme un désaveu du président UMP du Sénat, Gérard Larcher, qui avait promis mercredi que le débat sur la réforme irait "jusqu'au bout" et qui avait avoué être "très réticent" à tout recours à la procédure, comme le vote bloqué, pour l'accélérer.

François Fillon lui-même affirmait jeudi matin encore que le gouvernement souhaitait "un vote à scrutin public d'ici la fin de la semaine", selon des propos rapportés par le ministre du Travail Eric Woerth.

"On ne peut pas laisser passer, nous allons dénoncer cette censure, je crois que le gouvernement a fait preuve de faiblesse, le Sénat a cédé au coup de semonce de l'Elysée, nous allons en permanence dénoncer dans l'hémicycle la censure dont nous sommes l'objet" a déclaré dans les couloirs le patron des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel.

Le vote définitif sur l'ensemble du texte pourrait intervenir au Sénat "peut-être vendredi soir", a expliqué Eric Woerth. Le ministre du Travail a également dit espérer l'adoption définitive de la loi par les deux chambres - Assemblée nationale et Sénat - la semaine prochaine.