Le Sénat reviendra sur le financement de la dette sociale

Les braises n'auront pas eu le temps de refroidir. Inspirés par les coups de boutoir des députés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011, les membres de la commission des Affaires sociales du Sénat veulent revenir sur le prolongement de quatre ans en 2025 de la durée de vie de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et sur son financement. Le PLFSS sera débattu à partir du 8 novembre.

Du « bidouillage »

Un rappel des faits s'impose : le financement de la Cades sera toujours assuré par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et fait nouveau, par une fraction, 0,28 point, de la contribution sociale généralisée (CSG) qui alimentait jusqu'ici la branche famille de la sécurité sociale. « C'est du ?bidouillage'?. Pour financer la plus importante reprise de dette sociale jamais effectuée par la Cades, soit 130 milliards d'euros dont 68 milliards en 2011, on fragilise la branche famille. Nous préconisons une hausse de 0,26 point de la CRDS qui serait indolore pour le pouvoir d'achat des ménages pour financer la Cades », explique Alain Vasselle, le rapporteur général pour les équilibres financiers de la commission. Si cet amendement devait être retiré avant son examen en séance publique, sous la pression de l'exécutif, le Sénat propose de compléter le montage gouvernemental par un mécanisme de garantie des ressources de la branche Famille qui bénéficierait en priorité de l'excédent du panier de recettes affectés à la compensation des allégements généraux de charges sociales.

Pour rééquilibrer les comptes de la branche maladie, dont le déficit atteindra 11,5 milliards en 2011, le Sénat propose notamment de fixer des étapes ciblées pour atteindre l'objectif de convergence tarifaire des hôpitaux en 2018, afin de réduire les dépenses hospitalières qui absorbent environ la moitié des ressources de cette branche. D'autres amendements seront présentés.

Désaccord

Sylvie Desmarescaux, la rapporteure de la commission s'opposera notamment à la réduction de 100 millions d'euros de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social. « Cette mesure gèle l'investissement des établissements sociaux et médico-sociaux financé par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie [CNSA] qui finance les aide en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapes. Ces aides sont pourtant nécessaires », martèle la sénatrice.