L'Europe légifère sur l'encadrement des bonus bancaires

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La partie du bonus versée immédiatement en cash pourra être limitée à 20 %, mais seulement dans les activités les plus risquées.

Le lobbying des banques n'a guère été payé de succès. Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS), chargé par la troisième directive sur l'adéquation des fonds propres (CRD III) d'arrêter des « principes pour des politiques de rémunérations saines », a rendu sa copie vendredi. Malgré certains ajustements par rapport au projet présenté en octobre, qui avait poussé certaines banques à évoquer un risque de délocalisation, le cadre européen d'encadrement des bonus s'affirme comme le plus strict au monde, allant même au-delà des exigences fixées par le G20.

Ces principes, qui s'appliqueront dès l'année prochaine aux bonus versés au titre de 2010, confirment que 40 % à 60 % de la rémunération variable annuelle devra être payée de façon différée sur une période de 3 à 5 ans, la moitié devant être versée sous forme d'actions ou d'instruments liés aux actions de la société. À l'arrivée, les banquiers seniors pourraient ainsi ne percevoir immédiatement et en cash que 30 % de leur bonus, voire 20 % pour les primes les plus élevées.

Niveau de risque

Les banques ont toutefois obtenu quelques amendements significatifs. Le plus important, fondé sur le principe de proportionnalité, prévoit la possibilité de « neutraliser » une partie des contraintes « si cela est compatible avec le profil de risque, l'appétit au risque et la stratégie » de l'établissement ou de l'activité concernée. Cette disposition, qui met l'accent sur le niveau de responsabilité et sur la prise de risque davantage que sur le niveau de rémunération, pourrait permettre aux activités peu risquées, comme le courtage et l'animation de marché (« market making »), d'échapper au filet des régulateurs. Le CEBS a par ailleurs maintenu son refus de limiter le montant du bonus en proportion du salaire fixe, qui aurait pu pousser les banques à augmenter les salaires fixes, au risque de fragiliser leur solvabilité. L'Autorité européenne bancaire (EBA), qui succédera au CEBS en janvier et sera dotée de pouvoirs plus importants, passera en revue l'application de ces principes au dernier trimestre 2011.

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