Dépendance : débat lancé sur les pistes et le calendrier de la réforme de la réforme

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Roselyne Bachelot donnera en janvier le coup d'envoi du débat sur la dépendance. Mais certains regrettent que la réforme systémique soit renvoyée après 2012.

Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2007, la réforme de la dépendance sera « certainement un sujet de l'élection présidentielle » de 2012, a estimé mercredi sur RTL la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. La ministre doit donner début janvier le coup d'envoi du débat national sur la dépendance, dont l'organisation a fait, mercredi, l'objet d'une réunion interministérielle à Matignon et qui prévoit la création d'un comité interministériel sur la dépendance destiné à assurer le suivi de l'avancement du débat, le lancement de quatre groupe de travail thématiques et l'engagement de concertations régionales organisées sous l'égide des préfets et des directeurs d'agences régionales de santé (ARS). Il doit durer six mois et déboucher sur des mesures d'ordre financier à l'automne dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.

Mais « le débat sur la dépendance ne sera pas clos à la fin de 2012 », a toutefois indiqué la ministre. Ce qui semble évident compte-tenu de l'enjeu sociétal que représente ce chantier et du timing très court. Une remise à plat structurante du système exige en effet de passer par la loi. Pour autant, certains sujets pourraient être traités en urgence, comme « la situation de ces départements qui sont à la fois pauvres et avec beaucoup de personnes âgées », a précisé Roselyne Bachelot.

Ces sujets, l'Association des départements de France (ADF) les connaît par coeur. Elle finance désormais 72 % des dépenses de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), et alerte aujourd'hui les pouvoirs publics sur les difficultés financières que rencontrent les services à domicile. Mercredi, elle a vivement critiqué le calendrier de la réforme. « Il y a un paradoxe : avant de savoir ce qu'on veut faire sur le sujet, on va parler financement », dénonce Luc Broussy, conseiller général (PS) du Val-d'Oise et vice-président de la commission des Affaires sociales de l'ADF, qui organisera en janvier et février des « Assises de l'autonomie et de la dépendance ».

Pistes de réforme

Le dossier de la dépendance des personnes âgées est sur la table depuis longtemps. Et son examen sans cesse remis à plus tard. Mais à la différence des retraites, « le problème de la dépendance n'est pas dramatique. La dépendance coûtera 30 milliards en 2030. 22 milliards d'euros sont déjà sur la table [il s'agit des montants actuellement dépensés pour financer la dépendance, ndlr]. Il manque 8 milliards d'euros, il faut se détendre », indiquait mercredi la député UMP de Meurthe-et-Moselle, Valérie Rosso-Debord, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Dans son rapport du printemps dernier, elle liste un certain nombre de pistes de réforme (voir encadrés ci-dessous), qui ne sont pas cumulatives, rappelle-t-elle.

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