L'épargne des Français servira aux PME

Comment favoriser l'investissement industriel à long terme et mieux orienter l'épargne vers les PME ? Nicolas Sarkozy a déjà exprimé sa préoccupation à ce sujet. Il a précisé sa pensée, mardi, lors de sa visite aux chantiers navals STX de Saint-Nazaire, annonçant quatre mesures.

La première vise à mieux mobiliser les encours des Livrets A et de développement durable. « Les encours supplémentaires collectés chaque année seraient affectés dans la proportion des trois quarts au financement de nouveaux prêts à l'investissement des PME », a déclaré Nicolas Sarkozy, reprenant à son compte une proposition faite par le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, en octobre dernier. Sur la base de la croissance actuelle de l'épargne réglementée, cela représenterait « 3 milliards d'euros par an de plus pour l'investissement des PME ».

Cette annonce reste toutefois très théorique. Le 12 janvier dernier, le président de la Fédération bancaire française, François Pérol, avait déclaré devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale qu'il n'y a « pas de corrélation entre la collecte de l'épargne sur le Livret A et la demande de crédit de la part des PME ». De plus, actuellement, les banques ont déjà l'obligation d'affecter au moins la moitié de la nouvelle collecte d'épargne réglementée non centralisée à la Caisse des Dépôts au financement des PME. Mais leurs systèmes d'information n'étant pas capable d'identifier précisément les PME, le « fléchage » de ces fonds ? pourtant une obligation légale ? ne devrait pas être possible avant la fin du premier semestre...

La deuxième mesure concerne l'emploi des fonds de l'assurance-vie. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, Bercy élaborera « une proposition permettant d'orienter davantage les fonds de l'assurance-vie vers les investissements dans les fonds propres des entreprises, qu'elles soient cotées ou non ». Il s'agirait de privilégier les contrats en unités de compte, plutôt que les fonds en euros.

Les réserves de Bercy

Mais la semaine dernière encore, Bercy faisait preuve de beaucoup de réserves sur l'idée d'inclure une telle mesure dans la réforme sur la fiscalité du patrimoine, préférant ne pas toucher au placement phare des Français... pour mieux l'associer ensuite à la réforme sur la dépendance.

Par ailleurs, le chef de l'Etat souhaite que 3 des 17 milliards d'euros du fonds de démantèlement des installations nucléaires et une partie de l'épargne salariale (en tout, 84 milliards) soient utilisés pour soutenir l'investissement dans les PME et les ETI.

Enfin, dernière mesure annoncée : le renforcement des moyens d'intervention du FSI. À lire son discours, le chef de l'Etat devait déclarer : « La Caisse des Dépôts et Consignation examinera l'affectation au FSI de 1,5 milliard d'euros issus des fonds d'épargne réglementés qu'elle gère », mais en réalité, il n'a pas donné ce niveau de détail. Signe que les fonds pourraient éventuellement venir d'ailleurs, que le montant pourrait être différent ou que la CDC, déjà fortement mise à contribution pour renforcer les fonds propres des PME depuis la crise, traîne des pieds ? L'idée de mobiliser une partie des fonds d'épargne pour soutenir l'action du FSI est en tout cas dans l'air du temps depuis plusieurs semaines.