Taux du PEL : une nouvelle formule de calcul, mais pas de changement en vue

Peu de chances qu'au 1er mars prochain, date d'entrée en vigueur de la réforme, on voit les épargnants faire la queue au guichet de leur agence bancaire pour ouvrir un plan épargne logement (PEL). Le taux ne sera en effet pas plus attrayant qu'aujourd'hui.

Fin novembre, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, a décidé de prendre à bras le corps le problème de ce placement dont la rémunération est exonérée d'impôts et qui permet d'emprunter pour son projet immobilier.

C'est un fait, le PEL séduit de moins en moins les Français : 11,4 millions de PEL étaient ouverts en 2009 contre 16 millions en 2003, et l'encours a baissé de 22 % entre 2005 et 2009. L'objectif affiché de la réforme ? « Donner une nouvelle jeunesse au PEL » et « rendre son taux plus attractif » selon les mots de la ministre. Ce ne sera pas pour 2011...

L'arrêté définissant la formule de calcul du taux est paru ce mardi et est une fois de plus complexe à l'extrême, reflètant le coût du refinancement des banques. Pour les initiés, la formule exacte est la suivante : 70 % du taux swap 5 ans + 30 % (taux swap 10 ans - taux swap 2 ans). Traduction ? Avec les taux actuels du marché, le PEL serait rémunéré 2,34 % : moins qu'aujourd'hui. Mais Christine Lagarde s'est engagée à ce que la rémunération en vigueur depuis 2003, soit 2,5 % (hors prime d'État), constitue un « plancher ». Autrement dit, pas de changement à prévoir au 1er mars.

Il faut dire que dans la conjoncture actuelle, le taux est déjà particulièrement élevé. Sans prime d'Etat, le PEL rapporte 2,19 % net par an (il est exonéré d'impôts mais pas de prélèvements sociaux), et 3,5 % brut (3,07 % net) avec prime. Cette dernière étant accordée lorsque le PEL est utilisé dans le cadre d'un projet immobilier.

Rémunération variable

Bercy assure pourtant que, sur les 10 dernières années, « la rémunération du PEL aurait toujours été supérieure à ce qu'elle a été si la formule de Christine Lagarde avait existé ». Effectivement, avec un calcul réalisé aux 1er mars 2007 et 2008, par exemple, le taux du PEL aurait été de 2,9 % (hors prime d'Etat), soit 0,4 point de mieux. Fin août 2010, en revanche, les taux ont atteint un plus bas et le résultat de la formule aurait donné 1,5 %.

Si Christine Lagarde a joué de malchance ce mardi, la nouvelle règle de calcul devrait effectivement favoriser l'épargnant à l'avenir, en cas d'anticipation de l'inflation et de hausse des taux d'intérêt. Rendez-vous est pris pour le 1er mars... 2012.