La France réfléchit à des fonds monétaires à valeur liquidative constante

À la suite de la crise des subprimes, les autorités ont souhaité faire le ménage dans les fonds monétaires. Ainsi, le CESR, devenu l'Esma, publiait en mai 2010 une définition commune des fonds monétaires européens devant entrer en vigueur le 1er juillet 2011. Une définition que l'Autorité des marchés financiers (AMF) transposera dans sa classification.

Deux catégories de fonds sont proposées : les monétaires et les monétaires court-terme. Ce qui les distingue : les critères d'éligibilité des instruments (lire « La Tribune » du 31 mai 2010). À ces catégories s'ajoute la sous-catégorie des fonds monétaires à valeur liquidative constante (VLC). En théorie, la VL ne peut tomber sous un certain seuil. Mais le cadre réglementaire et fiscal ne permet pas ces fonds en France.

Une réflexion s'est toutefois engagée entre l'AMF, le Trésor et l'AFG (Association française de la gestion financière) à ce sujet, dont les premiers résultats seront connus au deuxième trimestre. Pour des raisons de concurrence, les sociétés de gestion souhaitent pouvoir offrir ce type de produits. Et, ainsi, être sur un pied d'égalité avec le Luxembourg et l'Irlande. Cela créerait un nouveau marché, dont la demande n'est pas garantie, et compléterait la gamme de fonds.

Variable d'ajustement

Pour en proposer, il est utile de modifier la fiscalité des produits. En France, un OPCVM ne verse que les dividendes qu'il reçoit. Alors qu'un fonds monétaire à VLC distribue des plus-values et dividendes sur les sous-jacents. Cela sert aussi de variable d'ajustement à la variation de la VL. Ce qui permet de maintenir la VL constante. L'aspect comptable est aussi à considérer. Il faudra traiter l'éligibilité de ces fonds au statut d'équivalent de trésorerie.

Mais ces produits ne sont pas sans risque. On l'a vu aux États-Unis en septembre 2008, quand les sponsors n'assuraient plus cette VL. Les Américains appellent cela « break the buck » (casser le dollar). Ces produits comportent donc un vrai risque systémique.

Or dans le cadre du G20, il y a une problématique liée au « shadow banking ». Certaines entités remplissent totalement ou partiellement des fonctions de transformation bancaires sans avoir le statut et le cadre réglementaire (fonds propres, liquidités...) des banques et/ou portent en germent des risques systémiques équivalents. Les fonds monétaires, et notamment ceux à VLC, sont dans ce champ. Il est donc important de traiter le risque potentiellement systémique associé à ces fonds, et de définir s'ils sont garantis ou pas. S'ils le sont, le promoteur du fonds, en l'occurrence la banque, doit se doter du capital nécessaire à cette garantie qui doit être claire aux yeux des investisseurs. En revanche, l'absence de garantie doit être explicite à la fois pour l'investisseur qui doit connaître les risques associés aux fonds concernés et pour éviter qu'un sponsor insuffisamment doté en capital n'ait à honorer une garantie implicite insoutenable. Cela étant, il est fort peu probable, au moment où les banques cherchent à réintermédier l'épargne stable pour respecter les nouveaux ratios de liquidités Bâle III, qu'elles souhaitent aller dans le sens de garanties explicites pour des fonds en concurrence avec leurs dépôts.