Solvabilité 2 : l'étude d'impact confirme la nécessité de revoir certaines dispositions

« Pas de difficulté majeure. » C'est ainsi que la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), Danielle Nouy, a résumé mardi les résultats de la cinquième étude d'impact quantitatif de la directive Solvabilité 2, qui fixe le nouveau cadre prudentiel applicable en Europe à partir de 2013. Sur le marché français, 68 % des organismes ont participé à ce « QIS 5 », représentant 95 % de l'activité.

À l'arrivée, le secteur couvre son exigence de capital cible (SCR) à 181 %, contre 165 % au niveau européen. Le surplus de capital est toutefois réduit de 4 % par rapport au cadre actuel de Solvabilité 1. L'ACP souligne que 60 % des organismes couvrent leur SCR à plus de 250 %, ce qui leur assure une « vraie marge » de sécurité. Quant aux groupes, ils couvrent globalement 157 % du SCR, et ce résultat devrait être renforcé par l'utilisation de modèles internes. « Quand ça ne passe pas, c'est pour de bonnes raisons », a conclu le superviseur, pointant l'inadéquation de la formule standard de calcul du SCR pour certains profils et la nécessité d'affiner certains calibrages.

Zones d'ombres persistantes

L'ACP note par ailleurs que cet « exercice d'appropriation » était l'occasion pour les organismes de « vérifier la fiabilité opérationnelle des processus » mis en place, notamment pour établir leur « bilan prudentiel ». Face à la qualité inégale de ces travaux, l'ACP souhaite que ce bilan soit soumis à un audit externe. Les autres difficultés ont porté sur les fonds propres (profits futurs et clauses de transition pour les titres hybrides), sur l'interprétation des règles de calcul des provisions techniques, et sur le calcul du SCR. « Conscient » de ces problèmes, selon l'ACP, le régulateur européen du secteur, l'EIPOA, discute actuellement avec le marché de possibles améliorations. Notamment pour les activités de dommages à long terme, qui pourraient être mieux appréhendés par des modèles internes, et pour les catastrophes naturelles, dont les scénarios sont inadaptés. Mais aussi pour l'assurance crédit et caution, le risque de contrepartie sur les réassureurs, ou encore le risque de change. Malgré ces zones d'ombres persistantes, Danielle Nouy a écarté l'hypothèse d'une révision en profondeur du modèle, tout en confirmant son soutien à l'adoption de mesures de transition. Enfin, les régulateurs ne s'interdisent pas de réaliser d'ultimes « mini-tests » sur les modules qui seraient modifiés.