ISF : ce que promet François Baroin

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Le ministre du Budget précise, dans un entretien aux Echos, que la campagne ISF sera probablement reportée à fin septembre et que les personnes dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros n'auront aucune déclaration à faire.

"La suppression de l'ISF pour les contribuables de la première tranche sera effective dès cette année. Et le coût sera financé à l'euro près". Tel est l'engagement pris par François Baroin dans une interview publié dans Les Echos ce vendredi. Le ministre du Budget y précise que le rendement de l'Impôt de solidarité sur la fortune réformé devrait être de 2,3 milliards d'euros en 2012 et balaye les accusations de "cadeau aux riches".

Selon le ministre, la perte de recette sera en partie compensée par "les fonds issus de la cellule de régularisation fiscale" selon un mode de répartition qu'il détaille ainsi : "700 millions d'euros déjà comptabilisés sur 2010" auxquels s'ajouteront "300 millions d'euros de recettes supplémentaires, qui ne figurent pas dans le budget" ainsi que "les premières recettes liées aux mesures sur les donations importantes et les grosses successions". La création d'une "exit tax" empêchant les Français expatriés d'échapper à la taxation sur les plus-values et d'une taxe sur les résidences secondaires des étrangers qui devraient, d'après François Baroin, rapporter chacune 200 millions d'euros.

Aucune déclaration à faire pour les Français dont le patrimoine ne dépasse pas 1,3 million d'euros

La campagne ISF sera probablement reportée à fin septembre, précise-t-il, et les personnes dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros n'auront aucune déclaration à faire. François Baroin assure également qu'un mécanisme de lissage permettra de neutraliser les effets de seuils et il s'engage à ce que les dispositifs "ISF PME", "ISF dons" et "Madelin" soient maintenus.

François Baroin ajoute qu'aucun chèque ne sera versé en 2012 par l'Etat au titre du bouclier fiscal, un dispositif décrié qui sera supprimé par la réforme, les bénéficiaires devant imputer son bénéfice sur leurs impôts (autoliquidation obligatoire).

"Il n'y a aucun cadeau et la réforme est intégralement financée par les mêmes qui acquittent aujourd'hui l'ISF", répond-il à ceux qui accusent le gouvernement de choyer les contribuables aisés à un an de l'élection présidentielle.

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