Anne Eveno
Le diable se cache souvent dans les détails. Notamment en matière fiscale. Lors de la présentation de l'économie générale de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les choses paraissaient simples. Suppression de la première tranche de 0,8 à 1,3 million d'euros de patrimoine, instauration d'un nouveau barème réduit à deux taux, l'un à 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et l'autre à 0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros. En contrepartie, le bouclier fiscal est supprimé, des hausses d'impôts sur les successions et les donations sont annoncées et une « exit tax » sera créée.
Mais, alors que les taux de l'ISF avant réforme ne s'appliquaient que sur la fraction de patrimoine supérieure à la première tranche, l'ISF nouvelle manière verra les taux s'appliquer au premier euro de patrimoine. Cela devrait générer des effets de seuils importants... et une grogne non moins importante du côté des assujettis concernés. À 1,299 million d'euros de patrimoine, votre facture ISF serait égale à zéro, à 1,3 elle se monterait à 3.250 euros.
C'est pourquoi, comme l'a confirmé Bercy à l'AFP, le gouvernement travaille « sur un dispositif qui doit permettre de gommer les effets de seuil », déclare-t-on de même source, précisant que le mécanisme retenu serait à la fois « très technique » et « assez classique ». Il pourrait s'inspirer du système de décote appliqué dans le cadre de l'impôt sur le revenu aux contribuables faiblement imposés. Cette décote vient en déduction de l'impôt théorique.
Outre cette question des seuils, d'autre réglages restent à terminer avant la présentation du texte en Conseil des ministres le 11 mai. Notamment, le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme. Il paraît acquis que les contribuables ayant un patrimoine compris entre 0,8 et 1,3 million d'euros seront dispensés d'ISF dès cette année. Cela demande de repousser la date de déclaration et de paiement de l'ISF à la mi-septembre. A. E.
Anne Eveno
