L'AMF se penche sur le fonctionnement des assemblées générales

Après une première étape en 2005, l'Autorité des marchés financiers a relancé le chantier du fonctionnement des assemblées générales. Sous la direction d'Olivier Poupart-Lafarge, l'un des membres de son collège, un groupe vient d'être constitué pour formuler, en décembre prochain, d'éventuelles recommandations sur les évolutions législatives ou réglementaires encore nécessaires. « Nous allons aborder l'application de l'ordonnance du 9 décembre 2010 qui permet aux actionnaires d'inscrire des points à l'ordre du jour des assemblées », explique Olivier Poupart-Lafarge. « Plusieurs questions se posent tant du côté de l'émetteur que de l'actionnaire : peut-on inscrire n'importe quel point ? Faut-il le motiver ? L'émetteur peut-il invoquer la confidentialité d'une information ? Nous souhaitons voir comment d'une façon pratique ce droit nouveau peut s'appliquer. »

Le groupe s'interrogera aussi sur le besoin éventuel d'améliorer l'information sur les résolutions soumises au vote ou l'organisation des questions-réponses. Et de savoir s'il est normal de comptabiliser une abstention en un vote « contre ». « Nous comptons aussi faire l'inventaire de l'ensemble des formes par lesquelles les votes des actionnaires étrangers arrivent à l'émetteur et définir un cadre pratique clair et transparent pour l'ensemble des parties », poursuit le membre du collège. Ce point, rendu complexe par des droits du titre différents d'un pays à l'autre, a d'ailleurs été relevé par Bruxelles dans son livre vert sur la gouvernance des entreprises.

Enfin, le groupe de travail examinera le vote des conventions réglementées, ces accords passés entre une entreprise et ses dirigeants (pour la location de locaux appartenant à ces derniers, par exemple). « Il existe aujourd'hui une ambiguïté, souligne Olivier Poupart-Lafarge. Bien souvent, pour les actionnaires, le commissaire aux comptes a un rôle d'appréciation de ces conventions. Au regard de la loi, il n'est tenu qu'à une description. Est-ce suffisant ? Nous tenterons de répondre. Nous évaluerons aussi la nécessité de soumettre ces conventions aux votes des actionnaires en bloc ou séparément et si un degré d'importance, un seuil, doit alors être défini. »