Les 3.000 évadés fiscaux au secours du financement de la réforme de l'ISF

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Le cabinet de François Baroin a chiffré la réforme de la fiscalité, adoptée ce mercredi en conseil des ministres. Elle sera financièrement neutre, en grande partie grâce aux recettes fiscales tirées des fichiers d'HSBC.

François Baroin, actuel ministre du budget peut remercier son prédécesseur Éric Woerth. C'est en effet grâce à la fameuse liste des 3.000 évadés fiscaux que la réforme de la fiscalité est, sur le papier, financièrement neutre pour le budget de l'État. Pour rappel, cette liste avait été dérobée en 2007 par un cadre-informaticien de la HSBC Private Bank à Genève et récupérée en août 2009 par Bercy.

Ce mercredi, le projet de réforme a été adoptée en conseil des ministres. D'après le chiffrage réalisé, elle ne plombera pas les comptes publics : elle rapporterait 71 millions d'euros en 2011, 14 millions en 2012, 56 millions en 2013 et même près de 200 millions en 2014 (voir illustration). Pourtant, l'allègement de l'ISF coûtera la bagatelle de 1,86 milliard d'euros à compter de 2012, un peu moins en 2011 car le nouveau barème n'est pas encore appliqué. Pour compenser, François Baroin a, comme prévu, alourdi les droits de donation et de succession pour les plus riches, instauré une « exit tax » et supprimé le bouclier fiscal, sauf pour les contribuables les plus modestes. Seulement voilà : en faisant le cumul de toutes ces économies, il reste un trou de 229 millions d'euros en 2011, 376 en 2012 et autour de 150 millions ensuite.

La différence sera comblée par la lutte contre l'évasion fiscale internationale. D'abord, grâce aux sommes obtenues via la cellule de régularisation. « Tous les dossiers en cours n'ont pas encore été traités. Cette cellule a rapporté 900 millions en 2010 et 300 autres millions sont prévus pour 2011 », souligne-t-on dans l'entourage de François Baroin. Mais la source va vite se tarir, puisque la cellule a été fermée fin 2009.

Une autre source de profits pour le Trésor Public proviendra donc de la fameuse liste provenant d'HSBC. Pour l'instant, seulement 100 contrôles ont été effectués, qui ont rapporté 75 millions d'euros, et 500 autres sont en cours. Une simple règle de trois appliquée aux 3.000 évadés fiscaux montre que cette liste pourrait représenter une manne supérieure à 2 milliards pour l'État.

Côté calendrier

Toutefois, l'un de ces évadés fiscaux a gagné son procès face au fisc. La Cour d'appel de Paris a en effet estimé en février dernier que la perquisition réalisée au domicile du contribuable reposait sur une liste qui « procédait d'un recel ». L'administration fiscale s'est pourvue en cassation. « Mais rien n'interdit de procéder à des contrôles ! », précise-t-on à Bercy. Côté calendrier, pas de changement. L'objectif est de faire adopter la réforme avant le 14 juillet et que la déclaration ISF soit décalée au 30 septembre prochain.

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