Budget 2012 : vers « un effort » de près de 10 milliards

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Le gouvernement confirme l'instauration d'un prélèvement exceptionnel sur les très hauts revenus.

Après le passage, cette année, à 41 % du taux marginal de l'impôt sur le revenu, le point supplémentaire finançant la réforme des retraites, le gouvernement confirme la perspective d'une nouvelle taxe sur les « riches ». Il s'agira probablement d'un prélèvement exceptionnel, afin qu'il ne soit pas assimilé à une hausse d'impôt pérenne, dont ne veut pas Nicolas Sarkozy. Interrogée hier sur BFM, la ministre du Budget, Valérie Pécresse a expliqué que le gouvernement et les parlementaires travaillent actuellement « à une contribution sur les rémunérations extravagantes, exorbitantes (...) au-dessus de 1 million d'euros ».

Se dirige-t-on vers un nouveau prélèvement surtout symbolique, ou une taxe plus lourde, contribuant pour partie au redressement des finances publiques ? le gouvernement reste muet sur les contours du projet, étant au stade des hypothèses. L'idée la plus souvent évoquée est celle d'une contribution correspondant à 1 ou 2 % des revenus annuels. Selon Gillez Carrez, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, un prélèvement de 2 % au dessus de 1 million d'euros toucherait 30.000 ménages, rapportant 300 millions d'euros. Mais, prévient-il, ce seuil d'un million d'euros de revenus, s'il est retenu par le gouvernement, serait susceptible d'être abaissé au cours de la discussion du budget au parlement. De sorte que le nombre de contribuables concernés seraient plus nombreux, et le gain pour le fisc supérieur.

« Les efforts demandés »

Gilles Carrez estime par ailleurs que « les efforts demandés » par le gouvernement dans le budget 2012, sous forme de baisse de dépenses et surtout de hausses d'impôts, via la remise en cause des niches fiscales, devraient « se situer dans une fourchette de cinq à plutôt 10 milliards d'euros, compte tenu des mauvaises nouvelles des derniers jours » (sur la croissance). « Je sais bien que 300 millions, ce n'est pas 10 milliards », ajoute-t-il à propos de la contribution des « riches ». « Mais ces 300 millions feront peut-être mieux accepter les autres mesures ». Le gouvernement présentera son « paquet fiscal » dès la semaine prochaine, juste après les arbitrages, que Nicolas Sarkozy veut finaliser le 24 août.

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