Budget 2012 : les recettes ne font pas recette

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Niches fiscales épargnées, réaffectation d'une partie de la taxe sur les sodas et baisse des recettes non fiscales minimisent l'efficience du budget 2012 sur le déficit.

Quelle cohérence dans la politique budgétaire de l'État ? Après l'annonce mercredi d'un possible doublement de la taxe sur les boissons à sucres ajoutés, l'opposition redouble de critiques sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Alors que les perspectives de réduction du déficit public à 4,5 % du PIB l'année prochaine pèchent par optimisme selon les économistes, que la réduction des dépenses semble avoir atteint ses limites, les mesures mises en place pour accroître les recettes sont jugées insuffisantes.

D'une part, revenant sur les promesses de 2007, le gouvernement a fait le choix d'une hausse de la fiscalité via le rabotage de certaines niches fiscales, qui doit rapporter 10 milliards d'euros en 2012. Avec un niveau de 45 % en 2013, le taux de prélèvement obligatoire va ainsi dépasser le pic historique de 1999 (44,9 %). Pour autant, la gauche estime que, en suivant les préconisations du conseil des prélèvements obligatoires et le récent rapport de l'IGF sur les niches fiscales, une quinzaine de milliards d'euros peuvent aisément être récupérés en supprimant des niches. Le Parti socialiste va « déposer des amendements en ce sens lors du débat budgétaire au Parlement », prévient Pierre-Alain Muet, vice-président du groupe PS à l'Assemblée nationale. À cet égard, les annexes au PLF 2012 publiées mardi indiquent que ces niches coûteront encore 65,9 milliards d'euros à l'Etat en 2012, soit seulement 1,5 milliard de moins qu'en 2011. En tête des 17 niches les plus coûteuses, figure le taux réduit de TVA de 5,5 % dans la restauration, dont le manque à gagner devrait se creuser à 3,2 milliards d'euros. L'exonération sur les heures supplémentaires, très contestée, devrait coûter 1,4 milliard d'euros.

D'autre part, certaines mesures du plan de rigueur décidées cet été dans l'urgence telle la taxe avortée sur les parcs à thème (qui a fait long feu...) et celle sur les boissons à sucre ajouté sont jugées incohérentes. Cette dernière, présentée d'abord comme une mesure de « fiscalité comportementale » en faveur de la santé publique, vise surtout à renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Mais son doublement, qui rapporterait 240 millions d'euros, doit non pas servir à rééquilibrer le budget mais à honorer une promesse de longue date : financer une exonération de charges patronales pour les salariés agricoles.

Licences 4G à la rescousse

Quant aux recettes non fiscales, pas la peine d'en attendre un surplus. Selon le rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au PLF 2012, le produit des recettes non fiscales (vente de biens, dividendes d'entreprises publiques dont l'Etat est actionnaire...) a été révisé en baisse de 0,7 milliard d'euros à 616,2 milliards pour 2011 et devrait baisser à 15,7 milliards en 2012 du fait « de l'évolution moins favorable de l'économie ». L'État compte toutefois sur les recettes exceptionnelles issues notamment des cessions de fréquence 4G (1 milliard) pour compenser cette baisse. Dans ces conditions, le rapporteur du budget à l'Assemblée Gilles Carrez prévoit déjà un collectif budgétaire post-présidentielle en cas de victoire de la majorité en mai 2012. La TVA à 5,5 % dans la restauration serait déjà dans le collimateur.

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