Les solutions anti-crise du sommet européen

Le sommet de la zone euro qui s'est achevé dans la nuit de mercredi à jeudi a débouché sur un ensemble de mesures pour résoudre la crise, dont l'effacement de 50% de la dette grecque envers ses créanciers privés et le renforcement du Fonds de stabilité de la zone euro.

Ce nouveau plan pour la Grèce adopté jeudi représente un succès certain pour Nicolas Sarkozy même si la France a dû céder sur certains points importants à son grand partenaire allemand pour présenter un front commun à leurs partenaires. "Je crois que le résultat sera accueilli avec soulagement par le monde entier, qui attendait des décisions fortes", a-t-il précisé.

AIDE A LA GRECE
Les banques et fonds d'investissements privés qui détiennent de la dette grecque ont accepté de renoncer volontairement à 50% de leurs créances sur la dette du pays d'ici 2020: concrètement, à partir de janvier 2012, ils échangeront leurs obligations de dette grecques contre d'autres dont la valeur sera diminuée de moitié. Cela représente un effacement de 100 milliards d'euros de la dette grecque, actuellement de 350 milliards d'euros.

Le Fonds de stabilité de la zone euro (FESF) apportera à ces créanciers privés 30 milliards d'euros de garanties sur ces nouvelles créances.
Le plan de 109 milliards d'euros d'aide publique (UE et Fonds monétaire international) pour la Grèce décidé le 21 juillet est remplacé par un autre, d'un montant de 100 milliards d'euros, jusqu'en 2014, qui s'accompagnera d'une étroite surveillance par les créanciers de la mise en oeuvre des réformes réclamées au pays.

Athènes devra trouver 15 milliards d'euros pour réduire sa dette en procédant à des privatisations.

RECAPITALISATION DES BANQUES
Les fonds propres durs des banques (capital social et bénéfices mis en réserve) devront atteindre 9% "au 30 juin 2012".
Pour y parvenir, "les banques devront faire appel en priorité à des sources de capital privées". En attendant que cet objectif soit atteint, "les banques devraient être sujettes à certaines contraintes concernant la distribution de dividendes et le paiement de primes".
L'Autorité européenne des banques (EBA) a évalué mercredi à 106 milliards d'euros les besoins de recapitalisation, qui concerneront 70 établissements. Les banques grecques sont les principales concernées (30 milliards) devant les banques espagnoles (26,16 milliards) et italiennes (14,77 milliards).

RENFORCEMENT DU FONDS DE SAUVETAGE DE L'EURO
Le FESF, doté actuellement d'une capacité de prêt de 440 milliards d'euros, atteindra une force de frappe d'environ 1.000 milliards d'euros.
Deux mécanismes devraient se compléter à cet effet.
Le premier consistera à garantir une partie des pertes éventuelles des investisseurs privés lorsqu'ils achèteront des obligations souveraines sur le marché primaire.
L'autre consistera à créer un ou plusieurs fonds spéciaux (special purpose vehicles) destinés à attirer les investisseurs extérieurs privés ou publics, comme les pays émergents. Le texte évoque, sans plus de précision, "une coopération encore plus étroite avec le Fonds monétaire international".

RENFORCEMENT DE LA DISCIPLINE BUDGETAIRE
Les règles d'or sur l'équilibre budgétaire seront généralisées. Parmi les mesures prévues pour renforcer la discipline budgétaire commune de l'Union monétaire figure "l'adoption par chaque Etat membre de règles sur un budget équilibré transmettant le Pacte de stabilité et de croissance dans la législation, de préférence au niveau constitutionnel ou équivalent, d'ici fin 2012", indique le texte.

RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE DE LA ZONE EURO
Des sommets de la zone euro auront lieu deux fois par an. Ils seront présidés, au moins dans un premier temps, par le président de l'UE, le Belge Herman Van Rompuy. Un changement du traité de l'UE est envisagé.

ROLE DE LA BCE :
Les gouvernements de la zone euro risquent de devoir toujours compter sur le rôle de pompier de la BCE pour soutenir les pays fragiles comme l'Italie et l'Espagne. Son futur président, Mario Draghi, a promis de continuer dans cette voie si nécessaire.

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Les principales décisions prises lors de ce sommet capital pour l'avenir de la Grèce, et de l'Europe en général au cours de la nuit de mercredi.  L'évolution des négociations a été suivie en direct sur twitter avec notre partenaire EurActiv jusqu'à 1h30.

Les pays membres de l'Union européenne sont parvenus à s'entendre sur les modalités d'un plan de sauvetage de la Grèce, les moyens d'intervention utlisés, les contreparties demandées et sur un plan de recapitalisation des banques. Tour d'horizon.

Les membres sont d'accord sur un certain nombre de points. Mais les banques rechignent. Selon l'Institut de la finance internationale, il n'y "aurait pas d'accord sur quoi que ce soit" et en particulier sur la décote (voir ci-dessous). La réunion entre Merkel, Sarkozy et les banquiers s'est terminée vers 1h du matin, au bout de 45 minutes. Un diplomate a confirmé à l'AFP qu'il «n'y a pas eu de résultat immédiat mais les négociations continuent avec le secteur bancaire». Selon le correspondant de LCI, l'Allemagne est suspectée de vouloir provoquer un défaut grec.

1) La décote qui serait appliquée aux titres grecs.

Une décote supérieure à 50% devrait être appliquée aux titres de dette grecque détenus par les investisseurs privés, ce qui reviendrait à effacer environ 100 milliards d'euros de dette détenue par les banques et assureurs, selon un accord en cours de négociation entre les représentants des dirigeants européens et des établissements, a indiqué mercredi une source proche de ces discussions.

Les investisseurs privés détiennent actuellement environ 210 milliards de dette grecque mais les conditions qui seraient attachées à l'échange entre les titres actuels et de nouveaux titres expliquerait que la décote soit supérieure à 50%, a expliqué cette source. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy doivent rencontrer dans la nuit les banques pour les convaincre d'accepter ce pourcentage de perte selon une source gouvernementale européenne

"Le but est de parvenir à une dette grecque aux alentours de 120% du PIB d'ici 2020", un niveau jugé soutenable, a encore indiqué la source, qui a précisé que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se tenaient prêt à rencontrer les représentants des banques en marge du sommet de la zone euro à Bruxelles pour finaliser l'accord.

La source a par ailleurs indiqué que le président français s'entretiendrait jeudi avec son homologue chinois Hu Jintao au sujet d'une possible participation chinoise au nouveau "véhicule spécial" adossé au Fonds européen de Stabilité Financière (FESF) afin de permettre de démultiplier les capacités de ce dernier.

2) Le FESF sera bien démultiplié

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF), dont les fonds encore disponibles atteignent entre 250 et 275 milliards d'euros, sera démultiplié par un facteur au moins égal à quatre, ont indiqué mercredi deux sources participant au sommet de la zone euro à Bruxelles.

Ce recours à l'effet de levier portera la capacité totale du fonds de soutien à l'euro à 1.000 milliards d'euros au moins. "L'effet de levier sera "au minimum de 4", a dit l'une des sources, qui a précisé que les dirigeants européens ne communiqueraient toutefois aucun chiffre mercredi soir.

Le chiffre final sera connu une fois que les discussions sur le deuxième plan de sauvetage de la Grèce seront finalisées.

3) Les banques seront recapitalisées

L'Union européenne est parvenue à un accord sur la recapitalisation de ses banques, au cours d'un sommet des 27 à Bruxelles, a annoncé le premier ministre polonais Donald Tusk.

"Nous nous sommes mis d'accord sur la recapitalisation des banques qui doit être l'un de nos principaux objectifs", a déclaré Donald Tusk au cours d'une conférence de presse, précisant que les fonds propres des banques devraient passer à 9%.

Les banques européennes ont besoin de 106,4 milliards d'euros de capitaux supplémentaires pour atteindre un niveau de fonds propres "durs" de 9% tenant compte de leur exposition à des pays en crise ou menacés comme la Grèce, l'Espagne ou l'Italie, selon des chiffres indicatifs publiés mercredi par l'Autorité bancaire européenne (ABE).