Réglez vos comptes !

Clients grands comptes et location longue durée vont-ils de pair ? Constructeurs et spécialistes semblent s'entendre sur ce point, sachant que les gestionnaires de flottes importantes ont tendance à préférer la location longue durée. Mais d'autres solutions sont possibles. Philippe Brendel, directeur de l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE), et Stéphane Bouvier, avocat fiscaliste chez CMS Bureau Francis Lefebvre, nous dévoilent les différents modes d'exploitation des véhicules de société ainsi que les taxes qui s'y rapportent.

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Financement
Que choisir, en toute transparence??

Bien packagées, en couleurs chatoyantes ou high-tech, quelles qu'elles soient, les différentes formes- d'exploitation de véhi-cules dans le cadre d'une utilisation en entreprise permettent, directement ou non, d'associer une palette de services facilitant l'usage au quotidien. Quand vient le moment de choisir une poli-tique automobile au sein d'une entreprise (de la TPE au grand groupe), il est opportun de se plonger dans cette diversité pour faire le choix adéquat.

Les opposés?: l'achat et la LLD
D'un côté, on est propriétaire du véhicule, de l'autre, on paye pour un usage. Deux modes qui s'opposent. La location longue durée (LLD) est dans l'air du temps (anticipant sur les nouvelles formes de mobilité), mais elle affiche aussi, au minimum, un coût au kilo-mètre 10% moins cher, statis-tique qui peut monter bien au-delà (chiffre de l'Observatoire du véhicule d'entreprise, OVE). À une condition cependant?: il faut rouler?! La LLD n'est en effet pas rentable si vos collaborateurs roulent moins de 10?000 kilo-mètres par an.
Plus spécifiquement, ce qui oppose ces deux modes d'exploitation relève de la gestion de l'acquisition. En effet, lorsqu'une entreprise achète un véhicule, que ce soit au comptant ou à crédit, elle doit le rechercher, en négocier le prix, le récupérer, et bien entendu en gérer l'entretien sur toute la durée de l'utilisation. L'immobilisation d'un collaborateur est donc inévitable. Alors qu'en location longue durée, l'entreprise, qui paye un loyer pour la durée de son choix, voit toute cette gestion prise en charge par le loueur. Ce dernier, qu'il soit filiale de banque ou de constructeur, ou indépendant, guide l'entreprise pas à pas. Ensemble, la décision se porte sur le modèle. Le loueur fournit ensuite tout ce qui entoure l'usage. Cela concerne- aussi bien l'entretien ou l'assurance que les postes pneuma-tiques et carburant. Sur le principe, le loueur est propriétaire du véhicule. Il le loue, puis le récupère pour le revendre sur le marché du véhicule d'occasion. La différence de prix se joue là, dans le coût horaire de son collaborateur, face aux tarifs de «prise en charge».
Tandis que dans un cas on subit directement le vieillissement du parc, dans l'autre les VR ont été chiffrées et intégrées au loyer. Philippe Brendel, directeur de l'OVE, voit un autre avantage de la LLD?: «Un loueur qui gère des centaines de milliers de véhicules [NDLR?: 213?212 pour la Diac à fin juin] a un nombre d'avantages considérables par rapport à une entreprise isolée. Il peut négocier des prix et des remises, auprès des centres d'entretien notamment.» Selon lui, il ne faut pas hésiter à confier cette activité à ceux dont c'est le métier. «Les TPE, qui font appel à la LLD à hauteur de 5% ont du mal à en comprendre l'intérêt, et constituent une clientèle éclatée, difficile à atteindre», conclut-il.

L'intermédiaire?: le crédit-bail dit LOA
Ici, l'entreprise n'est pas propriétaire de sa flotte. Les véhicules appartiennent à l'établissement financier en question. Comme son nom l'indique, la LOA, location avec option d'achat, prend en compte le prix du bien, avec à la sortie la possibilité de négocier le rachat du véhicule, selon un montant déterminé lors de l'établissement du contrat.
Le crédit-bail est bien à cheval entre les deux modes que sont l'acquisition pure et la location longue durée. Il existe cependant des incertitudes, si l'entreprise décide de l'achat du véhicule après la période de location, quant à la prise en charge de la revente. Cependant, on allie ici la possibilité de devenir propriétaire du véhicule tout en profitant de la souplesse d'un loyer, donc de charges déductibles et d'économies d'impôts.

L'outsider?: le fleet management ou FM
Dans ce cas, il s'agit de faire appel à un spécialiste pour gérer le parc de véhicules restant la propriété de l'entreprise. «Si un chef d'entreprise estime qu'il a une bonne trésorerie et qu'il préfère donc acheter une ou plusieurs voitures, il peut confier à un "fleeter" le soin d'en gérer l'utilisation, jusqu'à la revente», explique Philippe Brendel. Une externalisation au service d'une prise en charge intégrale de la mobilité d'entreprise. C'est à cette dernière d'établir les limites de cette gestion, avec la souscription de différents services. Plusieurs types- d'exploitation, comme l'achat sur fonds propres ou le crédit-bail, peuvent se tourner vers le fleet management, pour une décharge partielle des tâches incombant à la gestion de parc.

Barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
Taux d'émissions de CO2 Tarif applicable
Moins de 100 g/km 2 euros
De 101 à 120 g/km 4 euros
De 121 à 140 g/km 5 euros
De 141 à 160 g/km 10 euros
De 161 à 200 g/km 15 euros
De 201 à 250 g/km 17 euors
À partir de 251 g/km 19 euros


Fiscalité
Des charges qui en imposent

L'Europe avait mis en place des objectifs que la France ne s'est pas contentée de respecter, puisqu'elle a été plus sévère encore. En partie pour renouveler plus rapidement le parc et par là même favoriser les constructeurs de l'Hexagone sur le positionnement environnemental. Tour d'horizon des taxes en vigueur.
Avantage en nature le plus fréquent, le véhicule de société devance le logement. C'est un privilège très réglementé, et Stéphane Bouvier, avocat fiscaliste chez CMS Bureau Francis Lefebvre, explique que «beaucoup d'entreprises se sont fait taper sur les doigts ces dernières années, par l'Urssaf notamment. Elles font donc preuve désormais de vigilance à ce sujet, en termes de déclaration et d'imposition.»
Il existe deux modes de valorisation, en frais réels ou forfaitaire. Dans la première situation, l'administration peut demander un relevé exact des dépenses. Dans le cas d'une faible utilisation à titre privé, cela semble être le meilleur mode de valorisation. Le mode forfaitaire est utilisé, lui, de manière plus générale, car il est facile à calculer, et le salarié ne tient pas de carnet de bord. «C'est plus facile à gérer aussi pour l'administration, qui ap-plique des méthodes claires», explique l'avocat.
La leçon à retenir?: prendre en compte le degré d'utilisation dans le domaine privé, afin de déterminer ce qui est préférable pour le collaborateur. À titre d'exemple-, pour un véhicule donné au coût d'achat de 25?000 euros, avec une assurance à 1?200 euros par an (sans prise en charge du poste carburant), l'avantage en nature revient à?:
- dans le cas de 20?000 km en professionnel et 5?000 km en privé, entretien compris, 1?360 euros en coût réel et 2?250 en forfait?;
- dans le cas de 20?000 km en professionnel et la même chose en privé, toujours avec l'entretien, 3?600 euros en coût réel et 2?250 euros en forfait.
Une simulation qui prouve à quel point le mode de valorisation de l'avantage en nature doit être décidé en fonction de l'usage quie st fait du véhicule. Il ne s'agit pas, dans cet exemple, d'un coût incombant au collaborateur, mais bien d'une valorisation. Ce montant est retrouvé sur le coût d'imposition. «Souvent, cependant, une société va imposer à ses collaborateurs le mode de valorisation, même si elle a la possibilité de ventiler la méthode, explique Stéphane Bouvier. Mais, de manière générale, les entreprises veulent s'éviter d'éplucher des justificatifs.»

Pleins feux sur la fiscalité verte
La fiscalité verte repose sur des réformes de 2006, reprises en 2008, et pèse pour beaucoup dans la balance comptable des entreprises. Trois grandes me-sures la concernent.
La TVS, dont on annonce une baisse des plafonds ainsi qu'une augmentation des taux. En effet, les objectifs de 2008 en matière de réduction des émissions ayant été largement atteints, il apparaît nécessaire de les réduire encore. Si l'on n'a pas encore les nouveaux barèmes, on sait, à titre d'exemple, qu'une Citroën C8 coûterait à l'année 2?325 euros, contre 1?550 aujourd'hui, et qu'une BWM 550i GT verrait son montant grimper de 1?650 euros par an à 6?875. Selon les émissions de CO2, le gramme peut coûter de 2 à 19 euros, les constructeurs se sont donc rapidement adaptés. Autant que les loueurs de flottes, dans l'établissement des car policies, afin de proposer aux entreprises des véhicules à la fois plus propres et moins taxés.
Le bonus/malus écologique?: tous deux concernent le coût d'acquisition du véhicule, et sont fonction, comme le veut la règle, des émissions de CO2. Pour pouvoir déduire un bonus de 5?000 euros de votre facture d'achat, il faudra investir dans un véhicule émettant moins de 50g de CO2. Le malus, lui, sera applicable dès 151g/km, à hauteur de 200 euros.

De bon conseil
Enfin, depuis 2006, les déductions fiscales des amortissements ont été limitées. En effet, si un véhicule coûte plus de 18?300 euros, il n'existe pas de déduction fiscale. Pour des véhicules émettant plus de 200g de CO2, ce montant tombe même à 9?900 euros. Clairement, les amortissements non déductibles touchent nombre d'entreprises, dans l'état de l'offre actuelle. «C'est une mesure qui n'a pas été prise pour empêcher les entreprises d'investir dans des véhicules plus chers. C'est simplement une façon de dire que c'est possible, mais que cela coûte- davantage», analyse l'avocat fiscaliste.
Depuis 2006, la fiscalité des voitures de société a beaucoup évolué, augmenté. Alors, les gestionnaires de flottes consultent beaucoup. En effet, les premières applications des mesures nécessitent nombre d'éclaircissements. Cependant, les gestionnaires peuvent- être largement aidés par les loueurs longue durée qui ont intégré tous ces paramètres dans leurs logiciels, notamment avec leurs commerciaux qui jouent ce rôle d'assistanat et de conseil.
«Dans les grosses sociétés, une car policy ne se fait plus sans la consultation d'un avocat fiscaliste. Il s'agit de coûts faramineux pour les entreprises, d'autant que nous sommes passés par des périodes de crise et que nul ne sait aujourd'hui ce que nous réserve l'avenir. Socialement, cela ne se fait plus de rouler dans d'imposants véhicules alors que, dans le même temps, des licenciements sont opérés. On limite les écarts entre les catégories de véhicules parmi les collaborateurs», conclut Stéphane Bouvier.
 

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