"Le grand emprunt aura un effet de levier important"

Vous le rappelez souvent, l'économie sociale et solidaire (ESS) représente en France 7 à 8 % du PIB et un salarié sur dix. Dans les affectations du grand emprunt (35 milliards d'euros), il n'est prévu qu'une centaine de millions d'euros pour son développement, cela ne vous semble-t-il pas bien peu ?

Pour la première fois, un programme national d'investissements d'avenir va permettre de concentrer des moyens financiers dans le développement du secteur de l'économie sociale : ces 100 millions d'euros auront un effet de levier important, car chaque projet doit être cofinancé à 50 %. Ce sont donc près de 200 millions d'euros qui vont être engagés d'ici à 2014 et contribuer à structurer ce secteur, en aidant au développement de plus de 2.000 entreprises et à la création ou la consolidation de 60.000 emplois. Il faut rappeler que toutes les structures de l'ESS, y compris les associations, sont éligibles au grand emprunt pour obtenir soit un prêt, soit un apport en quasi-fonds propres.

Ce dispositif a été lancé voici bientôt un an, quel premier bilan pouvez-vous tirer ? Vous semble-t-il satisfaisant ?

Afin d'éviter un afflux de capitaux, qui pourrait avoir des effets d'éviction potentiels, les fonds du grand emprunt dédiés à l'économie sociale et solidaire seront engagés par tranches jusqu'en 2014. Une partie des moyens financiers correspondant à la première tranche, lancée fin 2010, a ainsi été déléguée à dix-huit partenaires financiers, notamment Ecofi, Ides, Natixis, Phitrust, Sifa, Socoden, Garrigue ainsi qu'à onze fonds territoriaux de France Active. C'est auprès de ces partenaires financiers que les structures de l'ESS doivent déposer leur dossier. D'ores et déjà, de nombreux porteurs de projets, dont des associations, ont manifesté leur intérêt : je pense par exemple à certaines entreprises sociales comme Emmaüs Défi ou Juratri dans le champ de l'insertion par l'activité économique. Je pense aussi à la société coopérative d'intérêt collectif WebSourd, ou à des structures de services à la personne, comme Chauffeur&GO, qui est un projet de microfranchise solidaire. Chacune de ces structures a bénéficié d'un apport compris entre 200.000 et 1 million d'euros.

Le rapport Vercamer préconisait en avril 2010 de lever un certain nombre de freins à l'entrepreneuriat social, en favorisant notamment son accès aux dispositifs plus classiques de financement, comme les aides à l'innovation, le crédit-impôt recherche ou les avantages fiscaux prévus dans la loi Tepa. Avez-vous pu avancer dans ce domaine ?

Le rapport d'avril 2010 de Francis Vercamer est très complet. Il couvre l'ensemble des difficultés auquel est confronté le secteur : reconnaissance, développement économique, renouvellement des générations. Plus de 50 % des propositions ont été mises en oeuvre ou sont en cours d'expertise. Par exemple, avec les acteurs du secteur, nous avons recensé les structures qui ont déjà eu accès aux dispositifs de financement classique comme Oséo. On se rend compte que les blocages sont moins structurels que culturels. Mais les choses changent rapidement. Nous travaillons en outre avec le ministère chargé de l'économie, à la création d'un fonds de garantie permettant de développer l'accès de l'innovation sociale aux financements de droit commun.