Des règles de franchissement de seuil à revoir

L'intrusion de LVMH au capital de Hermès a rouvert le dossier de la réforme du périmètre de calcul des franchissements de seuil. Un sujet également examiné à Bruxelles.
Copyright Reuters

Dévoilée le 23 octobre, l'intrusion de LVMH au capital d'Hermès à hauteur de 14,2 % (une participation qui a été renforcée depuis) a provoqué la surprise. Aucun franchissement de seuil n'avait été déclaré au préalable par le groupe de luxe. Et pour cause, LVMH, qui détenait jusqu'alors 4,93 % du capital, avait contracté des produits dérivés dénouables en cash lui permettant de profiter des dividendes et de la performance du titre sans en être juridiquement propriétaire (« equity swaps »). Du moins jusqu'à un avenant, permettant leur dénouement en titres.

La France pensait avoir réglé la question des prises de contrôle rampantes. Mais la réforme programmée en 2008-2009 n'a pas visé l'ensemble des cas possibles. « Le groupe de travail dirigé par Bernard Field [lancé par l'Autorité des marchés financiers] avait clairement envisagé que des equity swaps puissent être utilisés pour détourner les obligations de déclaration de franchissement de seuil. Mais l'ordonnance prise alors pour réviser le code monétaire et financier ne les pas retenus dans le calcul des seuils », souligne Samia Sellam, associé du cabinet Paul Hastings.

« Retenir les equity swaps aurait constitué un procès d'intention : toute exposition économique d'ampleur aurait été présumée un prélude à une prise de contrôle rampante », explique Erwan Barre, associé chez Paul Hastings.

Jean-Pierre Jouyet, le président de l'AMF, n'a pas manqué de réagir, comparant la France au « Far West » dès lors qu'il s'agit de prise de contrôle de sociétés cotées. Début novembre, Bercy a indiqué son intention de revoir les textes. La loi de régulation financière, publiée au Journal officiel le 23 octobre, aurait pu être cette occasion. Les réponses de l'AMF et du Trésor à la consultation lancée par la Commission européenne sur les pistes de révision de la directive Transparence (bouclée fin août) montrent que l'un et l'autre sont sur la même longueur d'onde. « L'agrégation [dans une même déclaration des actions, dérivés dénouables en actions et instruments à effets économiques] doit permettre de refléter le plus directement possible l'emprise potentielle sur un émetteur », souligne ainsi le Trésor. Alors que les autres États membres semblent aller dans le même sens, Paris ne devrait pas attendre Bruxelles pour revoir sa copie.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.