L'AFG proposera des mesures allégeant la fiscalité de l'épargne longue au printemps 2011

L'association se félicite des mesures prises pour dynamiser cette industrie en France.
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A fin septembre 2010, l'industrie de la gestion d'actifs en France a enregistré une hausse de 2,2% de ses encours à 2.670 milliards d'euros, a annoncé l'AFG (Association française de la gestion financière) dans un communiqué. Dans le détail, la baisse de 2 % des actifs des OPCVM (1.346 milliards d'euros) est contrebalancée par une croissance de 7 % des encours des mandats (1.324 milliards d'euros). Par classe d'actifs, les fonds obligataires ont vu leurs encours grimper de 27,8 milliards d'euros sur la période dont 20,7 milliards de collecte nette. Dans le même temps, les supports actions, monétaires et alternatifs ont respectivement décollecté de 3,8 milliards, 63,2 milliards et 1 milliard. Des rachats sur les actions compensés par un effet marché positif de l'ordre de 8,4 milliards d'euros.

Le bilan dressé par l'association portait aussi sur les principaux dossiers en cours au premier rang desquels le rapport « Stratégie et développement de l'industrie française de la gestion d'actifs » du Haut Comité de place (lire « La Tribune » du 18 octobre). Sur le dossier des retraites, l'AFG a aussi communiqué les derniers chiffres sur le Perco. Au 30 juin, l'encours des Perco a augmenté de 15 % à 3,45 milliards d'euros dont 667 millions d'euros de nouveaux flux. Plus de 112.000 entreprises en proposent un à leurs salariés. Au regard des mesures prises par la loi de réforme des retraites, son développement devrait se poursuivre. Toutefois, le Perco étant considéré comme « un vecteur de financement à long terme de notre économie, il devrait bénéficié d'un régime fiscal et social différencié, estime l'AFG. En particulier, les sommes versées sur un Perco ne devraient pas être soumises à un alourdissement du forfait fiscal ».

Question « taboue »

Sur la question fiscale, jugée « essentielle », l'AFG fera des propositions au printemps 2011 avec comme objectif de rendre les prélèvements inversement proportionnels à la durée de détention de l'épargne afin de favoriser les placements longs. Or « le système français ne suit pas cette logique et s'en éloignerait même », regrette l'AFG. Toujours sur la question fiscale, à noter qu'aucune proposition n'a été faite dans le rapport du Haut Comité de place, alors que la profession en avait fait et en souhaitait. Le Trésor jugeant la question « taboue ».

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