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Les plus-values de cession portant sur des titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent être exonérées par l'application d'un abattement d'un tiers par année au-delà de la cinquième permettant ainsi une exonération totale au-delà de huit années.
La durée de détention des titres est calculée à partir du 1er janvier de l'année de souscription ou d'acquisition des titres cédés, étant précisé que dans le cadre général, le point de départ de ce délai est fixé au 1er janvier 2006 pour tous les titres déjà détenus avant cette date, entraînant ainsi une exonération définitive à compter du 1er janvier 2014. Le projet de loi de finances pour 2011 proposerait de décompter à partir du 1er janvier 2009, ce qui conduirait à une exonération complète à compter de 2017 au lieu de 2014.
Rappelons, toutefois, qu'un régime temporaire a été prévu, pour les dirigeants de PME qui partent à la retraite. En effet, le décompte se fait à partir de la date d'acquisition ou de souscription, et ce, qu'elle soit intervenue avant ou après le 1er janvier 2006.
Exonérations
Ainsi, une personne ayant acquis des parts de SARL, le 1er mars 2004, sera exonérée totalement si elle part à la retraite et cède ces dernières à compter du 1er janvier 2012.
Compte tenu de ces règles, le 1er janvier de l'année est donc une date essentielle qui conduit à une exonération totale lorsque la cession porte sur des titres détenus depuis plus de huit ans, il est donc important d'acter l'acquisition avant le 31 décembre 2010 afin de gagner une année de détention.
Ainsi, les plus-values de cession des titres acquis avant le 31 décembre 2010 seront exonérées en cas de cession opérée à compter du 1er janvier 2017.
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