Comment conserver le caractère de bien propre des placements financiers ?

 |   |  294  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : DR)
Par Diane Brunet Courtois, ingénieur patrimonial, Quilvest Banque Privée

En principe, lorsqu'un époux marié sous le régime de la communauté de biens investit des deniers propres dans un contrat d'assurance-vie, un portefeuille de valeurs mobilières ou tout autre type de placement financier, celui-ci appartient à la communauté. Les biens acquis durant le mariage sont réputés communs, sauf si une clause d'emploi ou de remploi a été prévue dans le bulletin de souscription.

Ainsi, pour assurer le caractère propre du placement souscrit avec des deniers personnels : soit l'époux déclare que le placement a été souscrit avec des capitaux lui appartenant en propre (emploi) ou provient de l'aliénation d'un bien propre (remploi), et que le placement est destiné à lui rester propre ; soit les époux font cette déclaration dans un acte postérieur à la souscription. Dans ce dernier cas, la déclaration des époux ne produit d'effet qu'entre eux. Le bien reste un bien commun pour les tiers (les créanciers pourront se prévaloir de sa valeur commune).

Prouver la propriété

Toutefois, et même en cas d'emploi ou de remploi, les fruits et revenus des biens propres auront la nature de biens communs. Ainsi, les dividendes ou intérêts d'un placement reviendront à la communauté. Lors de la dissolution de la communauté, l'époux devra prouver par écrit que le bien lui est propre. Si aucune clause n'a été prévue, le placement constitue un bien commun. Autrement dit, sa valeur est partagée par moitié en cas de divorce ou de décès. L'époux souscripteur pourra néanmoins obtenir une récompense lors de la dissolution de la communauté s'il prouve, par tout moyen, que des deniers lui appartenant en propre ont été utilisés pour acquérir un bien commun.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :