La fortune des riches oligarques russes est dans le viseur de Bercy. Près d'une semaine après le déclenchement de la terrible guerre en Ukraine, les pays du G7 ont annoncé des salves de sanctions à l'égard de la Russie. Parmi les mesures adoptées, figurent le gel et la saisie des avoirs des milliardaires russes. Sur ce point, la France et l'Allemagne sont sur la même longueur d'onde. Dans un entretien accordé au quotidien économique Handelsblatt, mardi dernier, le ministre allemand des Finances Christian Lindner a souhaité que les Occidentaux agissent « beaucoup plus fortement contre les soutiens de Poutine : les oligarques qui envoient leurs enfants dans des écoles privées anglaises, qui ont des villas sur la Côte d'Azur et qui font leurs courses sur le Kurfürstendamm », une des avenues cossues de Berlin.
Du côté français, les proches de Bruno Le Maire assurent que « les mesures doivent être à la fois efficaces, massives et rapides. L'objectif est qu'elles portent un préjudice majeur à l'économie russe. » Il faut dire que depuis la chute de l'ère communiste, le nombre d'oligarques en Russie a explosé. Selon le classement du célèbre magazine Forbes, le pays compterait 117 milliardaires en 2021 contre 99 l'année du début de la pandémie. Alors que les bombes continuent de pleuvoir sur la population ukrainienne, la traque du patrimoine des ultra-riches pourrait bien se transformer en parcours du combattant pour les enquêteurs de Bercy.
Le Trésor, la DGFIP, Tracfin et les douanes sur le pont
Après deux longues années chaotiques de pandémie, les services du ministère de l'Economie se retrouvent à nouveau en première ligne. Lors d'une réunion avec des journalistes mardi soir, l'entourage de Bruno Le Maire a rappelé que « la Direction générale des finances publiques (DGFIP), Tracfin (la cellule de renseignement) et les douanes sont actuellement mobilisés pour geler ces avoirs. » Il s'agit de constituer « une task force », selon les déclarations du ministre interrogé par France Info. « Nous visons Vladimir Poutine, nous visons les oligarques » a indiqué Bruno Le Maire dans un discours au ton martial.
Derrière cette communication de crise, les difficultés pourraient rapidement se multiplier. En effet, de l'aveu même du ministre en charge du commerce extérieur, Franck Riester, l'administration ne bénéficie pas forcément de tous les instruments pour mettre en œuvre ces mesures de gel des avoirs et de saisie des biens. « On doit bâtir les outils juridiques qui permettent de saisir ces biens dans les jours à venir. Il y a tout un dispositif juridique à bâtir ou à compléter qui doit permettre la mise en œuvre la plus complète des sanctions décidées », a expliqué le ministre à la suite d'une réunion non inscrite à l'agenda avec une soixante d'entreprises et de filières exposées aux sanctions occidentales mardi matin.
Le casse tête juridique des saisies de biens
Les annonces du ministre de l'Economie ont donné des sueurs froides aux services juridiques de Bercy. En effet, ces mesures de saisie de biens « vont beaucoup plus loin que le gel des avoirs. Ces annonces vont poser un certain nombre de challenges [...] Il y a beaucoup d'obstacles à la mise en œuvre de ces mesures », explique Olivier Dorgans, avocat associé au cabinet Ashurst, spécialiste des sanctions économiques, interrogé par La Tribune. « Nous sommes en train de travailler avec la chancellerie et les services juridiques pour voir comment on peut saisir les biens », indique un ponte du ministère des Finances. En effet, Bercy va devoir travailler avec la justice car ces mesures « pourraient venir se frotter au droit ». « Ces mesures de saisie pourraient faire l'objet de contestations des oligarques devant la justice en vertu du non-respect du droit de propriété », rappelle l'avocat.
L'autre difficulté pour Bercy est d'identifier ces biens et ces propriétés. Un yacht, une voiture de luxe ou une maison peuvent être « détenues via une myriade de sociétés-écrans », ajoute l'avocat. Ces milliardaires peuvent encore aller plus loin via leurs conseillers et avocats fiscalistes en développant de redoutables stratégies pour tenter de dissimuler leurs avoirs et leur patrimoine à l'étranger tout en étant propriétaires de magnifiques villas sur la côte d'Azur. En revanche, l'agence française anticorruption qui dépend à la fois du ministère de l'Economie et celui de la Justice n'a pas été sollicitée selon nos informations dans le cadre de l'application de ces sanctions.
D'immenses actifs financiers détenus dans les paradis fiscaux
Concernant les actifs financiers, la tâche pourrait également être encore plus ardue. "Les banques ont l'obligation de geler leurs avoirs financiers", explique un haut gradé du ministère des Finances mais là encore, il est difficile d'imaginer un gel complet de l'ensemble des actifs détenus par ces fortunés compte tenu du contexte économique international. La fin de la Guerre froide et la chute de l'Union soviétique en 1991 ont entraîné une libéralisation accélérée de l'économie russe et des flux de capitaux à travers la planète. En seulement quelques années, la société post-communiste a basculé dans une économie hyper-capitaliste favorisant la constitution de fortunes colossales et une fuite des capitaux vers les paradis fiscaux spectaculaires.
« Après avoir été longtemps le pays de l'abolition de la propriété privée, la Russie est devenue le leader mondial des nouveaux oligarques et de la richesse offshore, c'est à dire dans des structures opaques au sein des paradis fiscaux », souligne l'économiste, spécialiste des inégalités, Thomas Piketty, dans son ouvrage "Capital et Idéologie" (éditions du Seuil). Résultat, la part des actifs financiers sur le total détenus dans les paradis fiscaux a atteint des sommets en Russie (50%) contre « seulement » 4% aux Etats-Unis et 10% en Europe. Là encore, l'opacité des mouvements de capitaux et la détention de telles richesses dans les paradis fiscaux vont donner du fil à retordre aux pays européens. Surtout que certains Etats membres comme Malte ont adopté des régimes fiscaux particulièrement complaisants à l'égard de ces individus.
Des mesures efficaces ? Le précédent de 2014
Il est encore difficile d'évaluer l'impact de telles mesures sur l'économie russe. Dans une récente étude de l'IFRI, l'institut français des relations internationales, intitulée « Russie : les difficultés économiques peuvent-elles fragiliser le système politique ? », l'économiste russe Vladislav Inozemtsev tend à relativiser l'efficacité des sanctions prises à l'encontre des oligarques depuis l'annexion de la Crimée en 2014. « De telles mesures pourraient se révéler contre-productives, car elles affecteraient précisément les hommes d'affaires qui, depuis des années, s'efforcent de sortir leurs capitaux de l' 'économie grise' pour bénéficier légalement de leurs actifs en Russie et à l'étranger », écrit-il.
Dit autrement, « les sanctions contre les oligarques frapperont les représentants du secteur privé russe qui sont les plus critiques à l'égard du régime actuel, et leur effet sera inverse à celui recherché ». L'universitaire évoque notamment le programme de Vladimir Poutine de « nationalisation des élites » lancé avant 2014 et visant « à inciter les fonctionnaires et les hommes d'affaires proches du pouvoir à réduire leur dépendance à l'égard des actifs occidentaux et à légaliser leurs possessions à l'étranger ».
Enfin, l'Etat russe a prévu de compenser sur le plan budgétaire les pertes subies par ces dirigeants en raison des sanctions prises par les Etats étrangers selon l'auteur de cette vaste étude de 30 pages. « On est avant tout dans l'emballement politique [...] Il y a une escalade verbale et juridique. Ces mesures s'inscrivent dans une guerre de communication avec la Russie. Il peut s'agir de mesures symboliques » ajoute Olivier Dargans. « C'est une manière de mettre la pression sur Vladimir Poutine. Le but de ces mesures est qu'elles accentuent la pression et le mécontentement des oligarques russes attachés à leur train de vie luxueux en Europe» conclut-il.
