À Bercy, la difficile traque des milliardaires russes

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d'une "task force" regroupant le Trésor, la DGFIP, Tracfin et les douanes. "L'objectif est la pleine mise en oeuvre des sanctions", assure Bercy. Le gel des avoirs et la saisie des biens des milliardaires russes pourraient virer au casse-tête juridique. Outre l'absence d'outils adaptés, l'efficacité de ces sanctions pourrait s'avérer bien limitée.
Grégoire Normand
Le yacht Eclipse du milliardaire russe Roman Abramovich à New-York.
Le yacht Eclipse du milliardaire russe Roman Abramovich à New-York. (Crédits : Reuters)

La fortune des riches oligarques russes est dans le viseur de Bercy. Près d'une semaine après le déclenchement de la terrible guerre en Ukraine, les pays du G7 ont annoncé des salves de sanctions à l'égard de la Russie. Parmi les mesures adoptées, figurent le gel et la saisie des avoirs des milliardaires russes. Sur ce point, la France et l'Allemagne sont sur la même longueur d'onde. Dans un entretien accordé au quotidien économique Handelsblatt, mardi dernier, le ministre allemand des Finances Christian Lindner a souhaité que les Occidentaux agissent « beaucoup plus fortement contre les soutiens de Poutine : les oligarques qui envoient leurs enfants dans des écoles privées anglaises, qui ont des villas sur la Côte d'Azur et qui font leurs courses sur le Kurfürstendamm », une des avenues cossues de Berlin.

Du côté français, les proches de Bruno Le Maire assurent que « les mesures doivent être à la fois efficaces, massives et rapides. L'objectif est qu'elles portent un préjudice majeur à l'économie russe. » Il faut dire que depuis la chute de l'ère communiste, le nombre d'oligarques en Russie a explosé. Selon le classement du célèbre magazine Forbes, le pays compterait 117 milliardaires en 2021 contre 99 l'année du début de la pandémie. Alors que les bombes continuent de pleuvoir sur la population ukrainienne, la traque du patrimoine des ultra-riches pourrait bien se transformer en parcours du combattant pour les enquêteurs de Bercy.

Le Trésor, la DGFIP, Tracfin et les douanes sur le pont

Après deux longues années chaotiques de pandémie, les services du ministère de l'Economie se retrouvent à nouveau en première ligne. Lors d'une réunion avec des journalistes mardi soir, l'entourage de Bruno Le Maire a rappelé que « la Direction générale des finances publiques (DGFIP), Tracfin (la cellule de renseignement) et les douanes sont actuellement mobilisés pour geler ces avoirs. » Il s'agit de constituer « une task force », selon les déclarations du ministre interrogé par France Info. « Nous visons Vladimir Poutine, nous visons les oligarques » a indiqué Bruno Le Maire dans un discours au ton martial.

Derrière cette communication de crise, les difficultés pourraient rapidement se multiplier. En effet, de l'aveu même du ministre en charge du commerce extérieur, Franck Riester, l'administration ne bénéficie pas forcément de tous les instruments pour mettre en œuvre ces mesures de gel des avoirs et de saisie des biens. « On doit bâtir les outils juridiques qui permettent de saisir ces biens dans les jours à venir. Il y a tout un dispositif juridique à bâtir ou à compléter qui doit permettre la mise en œuvre la plus complète des sanctions décidées », a expliqué le ministre à la suite d'une réunion non inscrite à l'agenda avec une soixante d'entreprises et de filières exposées aux sanctions occidentales mardi matin.

Le casse tête juridique des saisies de biens

Les annonces du ministre de l'Economie ont donné des sueurs froides aux services juridiques de Bercy. En effet, ces mesures de saisie de biens « vont beaucoup plus loin que le gel des avoirs. Ces annonces vont poser un certain nombre de challenges [...] Il y a beaucoup d'obstacles à la mise en œuvre de ces mesures », explique Olivier Dorgans, avocat associé au cabinet Ashurst, spécialiste des sanctions économiques, interrogé par La Tribune. « Nous sommes en train de travailler avec la chancellerie et les services juridiques pour voir comment on peut saisir les biens », indique un ponte du ministère des Finances. En effet, Bercy va devoir travailler avec la justice car ces mesures « pourraient venir se frotter au droit »« Ces mesures de saisie pourraient faire l'objet de contestations des oligarques devant la justice en vertu du non-respect du droit de propriété », rappelle l'avocat.

L'autre difficulté pour Bercy est d'identifier ces biens et ces propriétés. Un yacht, une voiture de luxe ou une maison peuvent être « détenues via une myriade de sociétés-écrans », ajoute l'avocat. Ces milliardaires peuvent encore aller plus loin via leurs conseillers et avocats fiscalistes en développant de redoutables stratégies pour tenter de dissimuler leurs avoirs et leur patrimoine à l'étranger tout en étant propriétaires de magnifiques villas sur la côte d'Azur. En revanche, l'agence française anticorruption qui dépend à la fois du ministère de l'Economie et celui de la Justice n'a pas été sollicitée selon nos informations dans le cadre de l'application de ces sanctions.

D'immenses actifs financiers détenus dans les paradis fiscaux

Concernant les actifs financiers, la tâche pourrait également être encore plus ardue. "Les banques ont l'obligation de geler leurs avoirs financiers", explique un haut gradé du ministère des Finances mais là encore, il est difficile d'imaginer un gel complet de l'ensemble des actifs détenus par ces fortunés compte tenu du contexte économique international. La fin de la Guerre froide et la chute de l'Union soviétique en 1991 ont entraîné une libéralisation accélérée de l'économie russe et des flux de capitaux à travers la planète. En seulement quelques années, la société post-communiste a basculé dans une économie hyper-capitaliste favorisant la constitution de fortunes colossales et une fuite des capitaux vers les paradis fiscaux spectaculaires.

Made with Flourish

« Après avoir été longtemps le pays de l'abolition de la propriété privée, la Russie est devenue le leader mondial des nouveaux oligarques et de la richesse offshore, c'est à dire dans des structures opaques au sein des paradis fiscaux », souligne l'économiste, spécialiste des inégalités, Thomas Piketty, dans son ouvrage "Capital et Idéologie" (éditions du Seuil). Résultat, la part des actifs financiers sur le total détenus dans les paradis fiscaux a atteint des sommets en Russie (50%) contre « seulement » 4% aux Etats-Unis et 10% en Europe. Là encore, l'opacité des mouvements de capitaux et la détention de telles richesses dans les paradis fiscaux vont donner du fil à retordre aux pays européens. Surtout que certains Etats membres comme Malte ont adopté des régimes fiscaux particulièrement complaisants à l'égard de ces individus.

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Des mesures efficaces ? Le précédent de 2014

Il est encore difficile d'évaluer l'impact de telles mesures sur l'économie russe. Dans une récente étude de l'IFRI, l'institut français des relations internationales, intitulée « Russie : les difficultés économiques peuvent-elles fragiliser le système politique ? », l'économiste russe Vladislav Inozemtsev tend à relativiser l'efficacité des sanctions prises à l'encontre des oligarques depuis l'annexion de la Crimée en 2014. « De telles mesures pourraient se révéler contre-productives, car elles affecteraient précisément les hommes d'affaires qui, depuis des années, s'efforcent de sortir leurs capitaux de l' 'économie grise' pour bénéficier légalement de leurs actifs en Russie et à l'étranger », écrit-il.

Dit autrement, « les sanctions contre les oligarques frapperont les représentants du secteur privé russe qui sont les plus critiques à l'égard du régime actuel, et leur effet sera inverse à celui recherché ».  L'universitaire évoque notamment le programme de Vladimir Poutine de « nationalisation des élites » lancé avant 2014 et visant « à inciter les fonctionnaires et les hommes d'affaires proches du pouvoir à réduire leur dépendance à l'égard des actifs occidentaux et à légaliser leurs possessions à l'étranger ».

Enfin, l'Etat russe a prévu de compenser sur le plan budgétaire les pertes subies par ces dirigeants en raison des sanctions prises par les Etats étrangers selon l'auteur de cette vaste étude de 30 pages. « On est avant tout dans l'emballement politique [...] Il y a une escalade verbale et juridique. Ces mesures s'inscrivent dans une guerre de communication avec la Russie. Il peut s'agir de mesures symboliques » ajoute Olivier Dargans. « C'est une manière de mettre la pression sur Vladimir Poutine. Le but de ces mesures est qu'elles accentuent la pression et le mécontentement des oligarques russes attachés à leur train de vie luxueux en Europe» conclut-il.

Grégoire Normand

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Commentaires 19
à écrit le 04/03/2022 à 15:52
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Un simple commentaire sur la traque des avoirs des Oligarques : quand on veut, on peut !!

à écrit le 03/03/2022 à 18:59
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Je serai oligarque ,avec la lourdeur administratif et juridique Française ,je prendrai des cabinets d'avocats pour attaquer l'État Français et les obliger à payer une amende de plusieurs millions par jour d'immobilisation des biens privées ainsi que ...

à écrit le 03/03/2022 à 14:08
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brillant! lemaire decouvre que poutine n'a pas de biens a son nom!!! il va decouvrir que chez les crapules de banlieue, y en n'a pas une de solvable, alors les amendes ils s'en foutent?

le 03/03/2022 à 16:03
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Chez les crapules du XVieme arrondissement de Paris non plus. Ils ont des comptes anonymes en suisse, chez UBS, avec des cartes de crédit non nominatives. Mais bon, les crapules de banlieues, c'est plus zemmourien.

à écrit le 03/03/2022 à 12:04
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Je résume : Parce qu'un autre pays du monde en envahit un autre, le gouvernement français décide la saisie des biens des civils du premier pays alors même que nous ne sommes pas en conflit contre lui. Bizarrement, je n'ai pas souvenir d'action simila...

le 03/03/2022 à 12:39
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Non non, pas Israël. Nos dirigeants n'oseraient pas. Ils font juste partie d'une meute de loups sans foi ni loi qui suivent les ordres du chef, Washington.

à écrit le 03/03/2022 à 11:21
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Traquer et confisquer des biens en fonction de la nationalité de leurs possesseurs, ca rappelle une certaine epoque pas super glorieuse ...

à écrit le 03/03/2022 à 8:38
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On pourra toujours compter sur de petits fonctionnaires pour essayer d'exister. La volonté politique doit mettre fin à ces comportements. Il suffit de prendre le cadastre et de passer en revue les maisons vendues à "des russes" avec les elus locaux...

le 03/03/2022 à 12:05
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Et le fait de supprimer purement le droit de propriété au motif de la nationalité ne vous pose aucun problème moral ?

le 03/03/2022 à 12:41
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Donc tu approuves le vol des biens des autres qui ne sont pas concernés par la guerre.

à écrit le 03/03/2022 à 8:17
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Un bateau de milliardaire est une cible facile dans un port. Pour une fois une opération type Rainbow warrior serait la bienvenue.

le 03/03/2022 à 9:44
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Oui. Mais avec un president et des ministres au niveau de Karachi je m'endoute.

à écrit le 03/03/2022 à 7:58
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Sur notre territoire difficile pour nos services fiscaux ? Le seul service public hyper performant ? Plutôt une question de courage politique ....

à écrit le 03/03/2022 à 7:57
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D'autant que la Russie est loin d'être éloignée de la scène diplomatique mondiale, elle se retrouve avec de nombreux alliés qui eux aussi ont des oligarchies, en effet s'attaquer aux milliardaires russes, même au vu de la situation actuelle, s'avère ...

à écrit le 03/03/2022 à 7:23
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Il faudrait publier la richesse accumulée et volée aux Russes par un système mafieux qui gangrène ce pays . Trafics, corruption, l'occident devrait saisir ces fortunes pour les redistribuer aux Ukrainiens et à la population russe qui vit comme toujo...

le 03/03/2022 à 12:44
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L’Ukraine est assez riche et les oligarques cosmopolites ukrainiens ont toute les richesses du pays entre leurs mains. On va commencer par eux, d'accord?

le 03/03/2022 à 20:29
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N oubliez pas d aller saisir la villa du president ukrainien l oligarche a 2,8 millions d euro la villa c est pas mal pour un comique ( acheter il y a 2 ans ) byzarre ça

à écrit le 03/03/2022 à 7:17
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Ce gouvernement avant de traquer les milliardaires russes, il ferait mieux de traquer ceux qui ont touché plusieurs fois la prime d'inflation, alors que d'autres ayant droit ne l'on toujours pas eu.

le 03/03/2022 à 8:41
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Ça coûterait plus cher que ce qui a été versé …

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