Assurance Chômage : vers une ambitieuse réforme

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(Crédits : Charles Platiau)
Après avoir acté l'échec des négociations interprofessionnelles, le gouvernement a repris la main sur l'assurance chômage et s'apprête à annoncer une réforme ambitieuse et controversée. Le gouvernement espère un "effet de comportement" autant sur les chômeurs que sur les employeurs.

Bonus-malus pour les entreprises abusant des contrats précaires, durcissement des règles d'indemnisation, accompagnement renforcé des chômeurs... l'exécutif détaillera mardi une refonte vaste et controversée de l'assurance chômage, présentée comme la dernière pierre de ses réformes du marché du travail.

Après avoir mis "fin à la peur de l'embauche" avec les ordonnances sur le Code du travail, "réformé la formation professionnelle et l'apprentissage pour développer les bonnes compétences", "il faut maintenant achever ce vaste mouvement de réformes et conduire celle de notre assurance chômage", a expliqué Edouard Philippe lors de son discours de politique générale mercredi.

Aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le Premier ministre détaillera mardi les mesures, décidées sans les partenaires sociaux après l'échec fin février de la négociation interprofessionnelle.

Explosion des contrats précaires

L'exécutif justifie la réforme, annoncée par Emmanuel Macron en juillet 2018, par le fait que les règles actuelles n'inciteraient pas les chômeurs "au retour à l'emploi durable" ni les entreprises à développer l'emploi stable, comme en témoigne l'explosion des CDD de moins d'un mois, voire de moins d'un jour.

Il fait le pari que sa réforme générera des "effets de comportement" qui permettront d'accélérer la baisse encore lente du chômage mais aussi de réduire l'endettement de l'Unedic (35 milliards) avec des économies de 1 à 1,3 milliard d'euros par an.

Côté entreprises, cela passera par l'application d'un "bonus-malus" sur les cotisations d'assurance chômage, calculé en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi.

Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron avait cristallisé toute la négociation entre syndicats et patronat et a fait débat au sein de l'exécutif, Matignon y étant réticent.

Au final, ce bonus-malus sera limité aux "5 à 10" secteurs d'activité les plus consommateurs de contrats courts, principalement des services, comme l'hôtellerie-restauration, et il sera appliqué dans une fourchette plus resserrée qu'envisagé.

Cela n'a pas suffi à calmer l'ire du patronat, d'autant qu'Edouard Philippe a également annoncé une mesure "transversale", sous la forme d'une taxe forfaitaire sur "les CDD d'usage", des CDD sans limitation de durée, de renouvellement, ni de prime de précarité.

Une dégressivité des allocations symbolique

Côté demandeurs d'emploi, le gouvernement va instaurer la dégressivité sur les allocations les plus hautes, s'appuyant sur un chômage des cadres faible à moins de 4%. Si cette mesure, qui ne sera pas appliquée aux seniors, a provoqué la fureur de la CFE-CGC, qui l'a qualifiée de "populiste et d'inefficace", elle sera surtout symbolique puisque moins de 30.000 personnes touchent plus de 4.000 euros d'indemnités par mois.

Les syndicats s'alarment surtout de l'impact plus conséquent d'autres mesures, rappelant que la moitié des 2,6 millions d'allocataires indemnisés touchent moins de 860 euros.

Or, le gouvernement pourrait durcir les conditions d'accès à l'assurance chômage, en passant de 4 mois travaillés sur les 28 derniers à 6 mois sur 24, une mesure à impact budgétaire fort et immédiat.

Le cumul emploi-chômage en question

Autres modifications en vue, celles des règles du cumul emploi-chômage et du calcul de l'indemnisation. Elles sont actuellement plus favorables, pour la même quantité de travail, aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu à temps partiel.

Muriel Pénicaud avait créé la polémique en affirmant que cela aboutissait à ce qu'un demandeur d'emploi sur cinq ait droit à une allocation mensuelle supérieure à son ancien salaire mensuel moyen.

Le gouvernement compte mettre fin à cette possibilité mais "si on tape dur sur ces personnes qui ont une indemnisation très basse, moins de 1.000 euros, la CFDT essaiera d'être mobilisée", a prévenu vendredi son secrétaire général, Laurent Berger.

Les syndicats ne se font cependant guère d'illusions concernant la sensibilisation de l'opinion à l'indemnisation des chômeurs, l'exécutif ayant par ailleurs écarté la question toujours inflammable des intermittents du spectacle.

Les démissionnaires mieux indemnisés

Ces mesures ne s'appliqueront a priori en outre qu'aux nouveaux entrants à partir de début 2020.

Pour vanter "l'équilibre" de sa réforme, le gouvernement mettra aussi en avant la réalisation d'une autre promesse de campagne, l'indemnisation de davantage de démissionnaires et d'indépendants.

Enfin, il compte renforcer l'accompagnement des chômeurs, une demande récurrente des partenaires sociaux. Alors que Pôle emploi a perdu 800 postes dans le budget 2019, Edouard Philippe a promis "de nouveaux moyens" pour ces nouvelles mesures d'accompagnement.

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Commentaires
a écrit le 19/06/2019 à 1:38 :
PS'' : droits rechargeables plus difficiles jusqu"à 57 ans ? J'en ai 55. 2 ans de quoi , M. Macron ? Mes droits à retraite s'amenuisent, n'est_ce-pas (en attendant nouvelle/ réforme/s) puisque interims ponctuels seulement (pas choix) et des soucis de santé avec arrêts de longue durée (4 mois en 2017, suite à AT qui m'a fait perdre chance de CDI; actuellement arrêt de 2 mois 1/2, en cours pour "rechute" , qui m'a encore fait perdre une chance de CDI ... mais c'st chouette, la CPAM m'a déclarée "consolidée/sans séquelles indemnisables" en janvier)..Les employeurs ne veulent pas de vieux, avec prbs de santé, sauf, encore une fois, ceux à compétence très recherchée/revendable. C'est peut-être compliqué, je l'admets,mais arrêter les yakafokon. Et la croissance, pour résorber le chômage ? C'était une promesse ! J'arrête là, alors que tant à dire encore ...
a écrit le 19/06/2019 à 0:25 :
PS. à mon précédent commentaire : encore plus difficile quand femme (de 55 ans, seule pour s'assumer) avec d'emblée -30% de salaire (qd interim) et c'est grandiose quand les problèmes de santé s'emmêlent !!! Oui, ça fait peur. Non les chômeurs de longue durée de + 50 ans ne sont pas tous des paresseux/fraudeurs, je peux en justifier.Et que de soucis avec la CPAM et Pôle Emploi : un mur (encore plus honteux quand face à CPAM : les malades sont des personnes fragilisées) / système D obligatoire !
a écrit le 19/06/2019 à 0:04 :
https://www.latribune.fr/economie/france/retour-a-l-emploi-les-seniors-a-la-peine-820507.html = Retour à l'emploi : les seniors à la peine.. En fait, on est senior pour une entreprise dès 45 ans ! Sauf à avoir un savoir-faire particulier revendable, on est alors plus CDIable : quand bien même une formation de 3ème cycle et une expérience de plus de 30 ans dans un emploi support à dimension internationale de cadre, depuis l'âge de 47 ans en chômage de longue durée, puis en droits rechargeables. De nombreuses périodes de recherches entre des interims. Pas faute de chercher (formée à la recherche d'emploi, reconnu par Pôle Emploi !). Et à 55 ans désormais, quasi mission impossible de décrocher une autre mission + horizon 67 ans pour la retraite. Quid pendant 12 ans ? Non, l'optimisation n'est pas mon lot, M. Macron : j'espère simplement ne pas finir sous les ponts.
a écrit le 17/06/2019 à 14:12 :
Ambitieuse OUI si elle s'attaque aux intermittants et aux fraudes du licenciement conventionnel
a écrit le 17/06/2019 à 10:40 :
Dans un premier temps, la réforme a été présentée comme " explosive; aujourd'hui elle n'est qualifiée que d 'ambitieuse . Demain, de chichiteuse. Les titres avec effet d'amplification dramatique ne semblent plus faire recette, et c'est tant mieux; car le lecteur veut du sérieux.
a écrit le 17/06/2019 à 10:23 :
cotisé plus pour ne rien avoir en retour .
c'est la nouvelle politique publique française.
Tu travaille, tu paie les assurances, les impôts, les TVA, les retraites, la sécu, le chômage, les transitions écologique, les autoroutes, l'éducation, la sécurité , la solidarité, la défense..... et résultat en fin de mois il ne te reste plus rien et tu n'as droit à rien le jour où tu es en difficulté .
tu né pauvre et pigeon et tu finira pauvre et plumé.
a écrit le 17/06/2019 à 9:24 :
Sous Macron, on a toujours des lois ambitieuses qui au final se révèlent petits bras !!! Ce que les citoyens demandent, ce sont des lois raisonnables, cohérentes, lisibles, qui mettent ce Pays au niveau de ceux qui l'entourent, et contribuent à équilibrer les finances !!!
a écrit le 17/06/2019 à 8:39 :
Bonjour,

Qu’est ce qui choque dans ce système ?

1) des droits à la carte

Alors que le «  chômage » tue par an 14000 personnes.

Le point fort : la solidarité est notre force.

Conclusion :
Pour une régulation de la dette, donner une chance à tous , trouver un dénominateur commun qui met tout le «  monde d’accord » ( employeurs , syndicats, salariés, état)

La solution d’après moi est le maintien pendant 5 ans d’un taux de 5% ( et non 6,2 actuel) car le chômage baisse et l’indemnisation unique par rapport aux catégories.
Faire un calcul , ne plus indemniser par rapport aux salaires , mais une indemnisation par rapport au cout de la vie : une somme «  unique pour tous » pour dépasser le Cap du chômage

Pourquoi un cadre qui perçoit 4000 euros irait travailler ?
Pourquoi un employé qui perçoit 1600 euros irait travailler?

La nécessité d’adapter «  une indemnité par rapport a la dette , cout de la vie et non prendre le salaire en référence.

Par ailleurs, il faudrait créer un organisme d’état à part pour les caisses sociales des fonctionnaires, pour éviter les conflits inutiles.

Cordialement ,
a écrit le 17/06/2019 à 7:39 :
Espérons que sera revu aussi les privileges des intermittants puis la rupture conventionnelle bien souvent proche de la fraude
a écrit le 17/06/2019 à 1:53 :
Sinon, quelques articles sur la masse de dettes mondiale serait peut-être aussi du plus haut intérêt. Bon, on va pas vous en demander trop : un article sur Jauny devrait faire l'affaire...
a écrit le 17/06/2019 à 0:20 :
Question sur l'hpotellerie-restauration : il n'y a rien de plus saisonnier !!! Comment le gouvernement espère-t-il que les campings embauchent toute l'année sur la base de CDI ????
a écrit le 16/06/2019 à 17:43 :
Une bonne réforme pour la garantie chômage serait que tous les agents publics y contribuent ; un inspecteur des finances a certes peu de risques de se retrouver au chômage, mais qu'en est-il des siens ? et des autres ? par honnêteté et solidarité la fonction publique devrait cotiser à la garantie chômage.
Réponse de le 16/06/2019 à 19:56 :
C’est une solution
et il y en a une autre solution aussi : supprimer le chômage
et le « retour a l’emploi « pour tous et toutes.
Aux usa , ça n’existe même pas , ça force chacun ( e) à bosser : au moins c’est «  clair ».
Réponse de le 16/06/2019 à 20:41 :
Bonjour, sans doute ne le saviez vous pas mais les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux ont payé pendant des années une cotisation de solidarité de 1% de leur salaire. Elle a été supprimée l'année dernière en compensation de la hausse de la CSG. Aujourd'hui plus aucun salarié ne cotise aux allocations chômage ancienne formule, le financement passant par la CSG.
Réponse de le 16/06/2019 à 21:16 :
CSG ( allocation chômage) de 6,2 % par mois , pour tous et toutes au
1 er janvier 2019.
Réponse de le 16/06/2019 à 21:39 :
Les employeurs privés supportent en totalité le risque chômage, en payant des cotisations à raison des salaires qu'ils versent à leurs employés ; les employeurs publics eux ne sont pas tenus de contribuer à l'assurance chômage, d'où son déficit permanent et moralement inacceptable.
a écrit le 16/06/2019 à 14:27 :
Assurance Chômage : vers une ambitieuse réforme ...

C'est une Vieille RENGAINE

Le gouvernement Philippe et les députés LaREM sont comme leurs prédécesseurs,

ils sont incapables d'avoir une ambition industrielle d'expansion économique pour générer des emplois,

donc ce gouvernements de bras cassés bonimenteurs continue d'ABIMER la France
a écrit le 16/06/2019 à 14:20 :
Le cumul emploi-chomage n'est pas le fait des travailleurs, mais des employeurs qui utilisent cette possibilité comme variable d'ajustement. Pourquoi pas, mais comme cette possibilité à un coût, c'est aux entreprises qui l'utilisent de payer. La collectivité n'a pas à supporter cette charge.
a écrit le 16/06/2019 à 14:02 :
Bonjour,

Je ne comprends pas que l’Unédic soit en déficit surtout avec les mesures d’austérité de ces dernières années .

Est ce qu’il est possible de publier les dépenses de l’Unédic sur 15 ans ainsi que les recettes via les «  cotisations sur 15 ans » pour mieux comprendre comment ce déficit est arrivé et si tous les fonds ont été utilisés pour l’emploi et l’indemnisation des chômeurs.

Cordialement,
Réponse de le 17/06/2019 à 5:19 :
Bonjour, je pense que vous êtes dans le déni. Il n'y a aucune austérité en France. On continue à vivre au-dessus de nos moyens, transférant nos dettes aux générations futures. Si la France était un pays austère (ce n'est pas un gros mot), les comptes de l'état serait à l'équilibre, cela fait 40 ans que ce n'est plus le cas. Alors l'austérité on repassera.
a écrit le 16/06/2019 à 12:44 :
Un racket !!!!

Si on a un salaire élevé et qu'on cotise sur la totalité de ce salaire on doit être indemnisé sur cette somme globale qui a été à la base des cotisations

Si on veut plafonner les indemnités il faut plafonner les cotisations sinon c'est juste un impôt déguisé de plus !!!

Le gouvernement contrairement à ses dires organise de nouveau un racket fiscal !

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