La Commission nationale des sanctions a décidé de serrer la vis. Cette instance opérationnelle a été lancée en octobre 2014. Elle dispose de la possibilité de punir les professionnels qui, volontairement ou non, "ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme". A ce jour, la Commission, "principalement saisie par le ministre de l'Économie, a infligé cinquante-huit sanctions" ayant favorisé le blanchiment d'argent, révèle Le Figaro, lundi 11 janvier. Le quotidien explique que 44% des peines correspondent à des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 8.000 euros. Et 32% sont des "interdictions temporaires d'exercer la profession" avec ou sans sursis.
Ces sanctions visent des professionnels ayant manqué à leurs obligations. Ces derniers ont souvent péché par méconnaissance plutôt que par malhonnêteté, selon le quotidien. Il donne le cas d'une "agence immobilière qui ne s'interroge pas sur le fait qu'un de ses clients fasse l'acquisition de plusieurs biens immobiliers sur une période de temps limitée et semble indifférent à l'emplacement ainsi qu'au coût des travaux à prévoir pour chacun de ces biens."
Selon celui-ci, la priorité est donnée à l'information. Le rapport encourage les fédérations à faire de la prévention auprès des professionnels.
