Budget: le gouvernement abandonne le « déremboursement des médicaments »

latribune.fr

Publié le 02 décembre 2024 à 13:08 - Mis à jour le 02 décembre 2024 à 19:10

Le budget de la sécurité sociale arrive à l'Assemblée nationale en discussion ce lundi à 15h, pour une lecture définitive.

Reuters

Ce lundi, le Premier ministre s'est « engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025, selon un communiqué transmis à l'AFP. Ce faisant, il accède à une demande du Rassemblement national, qui, à date, menace toujours, avec la gauche, de censurer le gouvernement.

Face à la menace de censure, le gouvernement Barnier abat ses dernières cartes. Ce lundi aux alentours de 13 heures, le Premier ministre s'est « engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025, selon un communiqué transmis à l'AFP. Ce faisant, Matignon accède à une des demandes du Rassemblement national.

Par ailleurs, le communiqué ajoute que le Premier ministre a échangé ce matin avec Marine Le Pen, cheffe de file des députés RN.

« De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet (des médicaments, Ndlr). Mme Marine Le Pen, au nom du Rassemblement National, l'a rappelé au Premier ministre ce matin encore lors d'un échange téléphonique ».

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« Lignes rouges » du RN

Pour rappel, le déremboursement de médicaments était l'une des « lignes rouges » du RN sur le budget, avec celui de la désindexation partielle des pensions de retraite. « Le Rassemblement national actionnera le mécanisme du vote de l'arme de la censure, sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d'ici 15 heures. Mais j'ai peu d'espoir qu'il soit touché par la grâce », a ainsi rappelé à ce sujet ce lundi matin sur RTL, Jordan Bardella, président du RN.

Dans son communiqué, Michel Barnier rappelle que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « ne contient pas en lui-même de disposition spécifique sur le déremboursement des médicaments », qui relève du domaine réglementaire et non législatif. Et il « rappelle l'importance et la nécessité impérieuse que la France se dote de textes financiers et d'un budget pour 2025 ».

Après un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, le budget de la sécurité sociale arrive à l'Assemblée nationale en discussion ce lundi à 15 heures, pour une lecture définitive.

«Cela correspond comme depuis le début au respect d'un parcours législatif dans le dialogue avec les parlementaires», ajoute Michel Barnier.

49.3 ou pas ?

Le Premier ministre ne dit pas cependant s'il va engager la responsabilité du gouvernement sur ce texte par l'article 49.3 de la Constitution, ce qui permet une adoption sans vote. Une disposition qui l'expose à une motion de censure, promise par la gauche, et à laquelle l'extrême droite a indiqué ce lundi matin vouloir s'associer.

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