Sans budget, la Sécurité sociale risque-t-elle la paralysie ?
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Les remboursements de la Sécu continueraient malgré l'absence de budget, selon les spécialistes.
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Les remboursements de la Sécu continueraient malgré l'absence de budget, selon les spécialistes.
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La saga du budget de la Sécu touche à sa fin. La semaine prochaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera soumis une ultime fois à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec un possible recours à l'article 49-3 de la Constitution. Cette configuration fait peser une menace de censure du gouvernement Barnier. Et si le texte budgétaire n'était finalement pas adopté, que se passerait-il pour la Sécurité sociale ?
Récemment, l'ex-Première ministre Elisabeth Borne s'est montrée très inquiète : « Si le budget de la Sécurité sociale devait être censuré, ça veut dire qu'au 1er janvier, votre carte vitale ne marche plus », a affirmé sur LCI l'ex-locataire de Matignon.
Tous sont formels. Contrairement au budget de l'Etat, nécessaire pour collecter l'impôt, l'absence de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) n'empêche ni le prélèvement des cotisations sociales, ni le versement des prestations dues.
« Les prestations - remboursements de soins, médicaments, indemnités liées aux arrêts maladie, pensions de retraite... -, sont des droits et continueront d'être versés » aux assurés, assure notamment Vincent Dussart, professeur de droit en finances publiques et droit fiscal (Université Toulouse-Capitole).
En l'absence de LFSS, les retraites seront aussi revalorisées en janvier, « en appliquant la revalorisation prévue par la loi », soit une indexation des pensions de base sur l'inflation constatée par l'Insee fin 2024, assure un fin connaisseur. Cette règle est inscrite dans le code de la Sécurité sociale.
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Elle peut être modifiée par une LFSS. Pour 2025, le projet de budget actuel prévoit de ne revaloriser les retraites que de la moitié de l'inflation (0,8% en janvier), sauf pour les pensions inférieures au Smic qui recevraient un complément en juillet (1,6%).
En revanche, l'absence de budget de la Sécu ne serait pas sans conséquence sur le financement des hôpitaux. Car chaque année au printemps, le gouvernement fixe les tarifs des hôpitaux publics et privés sur la base de l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie (Ondam), partie intégrante de la LFSS. Et s'il n'y a pas de LFSS, « il n'y a pas de base juridique solide pour fixer les nouveaux tarifs », note Dominique Libault, le président du Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS).
Mais pas de LFSS, « ça veut aussi dire aucune mesure correctrice » pour redresser les finances de la Sécu, et donc « un déficit qui part dans le décor », alerte un expert proche des administrations de Sécu. Alors que le déficit de la Sécu atteindra 18 milliards d'euros d'ici la fin de l'année.
Pour rappel, à l'inverse du budget de l'Etat, la LFSS n'est pas « une autorisation » de dépenser mais « des prévisions de recettes et de dépenses », soit des objectifs, non limitatifs, fixés par les pouvoirs publics, expliquent plusieurs experts. Néanmoins, un article des LFSS reste toutefois indispensable, selon les spécialistes. Il fixe chaque année le plafond des emprunts que le « trésorier de la Sécu » (l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est autorisé à faire.
La Sécu étant en déficit important, « il faut que la loi autorise à relever ce plafond », sans quoi « les caisses se videraient », pointe un spécialiste, estimant que la Sécu dispose d'une marge de « plusieurs mois » avant la banqueroute. Mais d'après les sources interrogées, l'exécutif devrait pouvoir régler cette question même sans budget. Il devrait pouvoir trouver « une solution juridique dégradée en début d'année, loi ou décret, pour recréer une autorisation d'emprunt » et éviter l'interruption de versement des prestations, estime Dominique Libault.
« Paradoxalement, en l'absence de LFSS, le Parlement se priverait d'une grande visibilité sur les comptes sociaux, et d'un pouvoir de contrôle », laissant au gouvernement « une large autonomie », note un haut fonctionnaire, spécialiste de ces questions, anonymement.
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« Le coût des emprunts va augmenter, donc de fait le déficit aussi, et la dépendance aux marchés financiers », alerte-t-il. « Par notre incapacité à prendre des mesures en temps utile, on aliène une partie de notre souveraineté avec une dépendance plus grande aux marchés financiers, et on ouvre la voie à des mesures encore plus drastiques à l'avenir. ».
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