Pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre devrait avoir recours ce lundi après-midi à l’article 49-3. Une décision qui expose le locataire de Matignon a une motion de censure dès mercredi.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) va-t-il provoquer la chute du gouvernement de Michel Barnier ? Pour faire adopter le budget de la Sécu, le Premier ministre devrait annoncer au perchoir de l'Assemblée nationale, ce lundi, recourir à l'article 49-3. Mais cette décision politique, rendue nécessaire par l'absence de majorité au Palais Bourbon, oblige le chef de l'exécutif à engager la responsabilité de son gouvernement. Et de voir son destin contrarié, lui qui a pris ses fonctions il y a à peine trois mois.
En réponse, le Nouveau Front populaire (NFP) devrait déposer une motion de censure qui sera débattue mercredi, 48 heures plus tard. Et que fera Marine Le Pen ? Elle qui, en votant avec la gauche, tient entre ses mains le sort du gouvernement. Dimanche, en fin d'après-midi, le Rassemblement national semblait pencher pour une censure imminente.
« Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c'est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela », a indiqué Marine Le Pen à l'AFP.
Pourtant, le matin même, dans un entretien exclusif à La Tribune Dimanche, la présidente du groupe RN au Palais Bourbon se disait prête à discuter avec l'exécutif jusqu'à ce lundi. « La censure n'est pas inéluctable. Il suffit que Michel Barnier accepte de négocier », avait-elle glissé sans trop d'illusion.
Mais, en parallèle, les propos du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, dans Le Parisien ont douché les espoirs de compromis :
« Rien, aujourd'hui ne permet de garantir le redressement des comptes publics en allant plus loin que ce que l'on a déjà fait. Le compromis n'est pas le chantage : il ne peut y avoir d'ultimatum (...) »,a indiqué le ministre de Bercy.
Pour l'exécutif, pas question de revenir sur la désindexation partielle des pensions de retraite ou sur le déremboursement de certains médicaments actés en commission mixte paritaire (CMP) mercredi dernier. Deux mesures pourtant dans le viseur du Rassemblement national et que Marine Le Pen souhaitait voir corriger. « C'est un contrat social entre ceux qui ont cotisé et le reste de la société », a dit ce week-end le député RN Jean-Philippe Tanguy dans l'émission Questions politiques sur France Inter à propos des retraites.
Mais le patron du Budget, Laurent Saint-Martin, entend maintenir le « cap » fixé par Michel Barnier et « rester le plus proche possible des 5% (de déficit, NDLR) sur 2025 ». Même si le ministre se montre lucide sur les dangers financiers qu'une censure ferait peser sur la Sécu. « Sans PLFSS, le déficit de la Sécurité sociale augmenterait de plus de 10 milliards d'euros », a-t-il prévenu.
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Censurer ou attendre
Dans ce climat d'incertitude politique et de risque de « gros coup de vent », comme l'a rappelé le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, dans La Tribune Dimanche, Marine Le Pen pourrait faire le choix d'attendre un autre moment pour faire tomber le gouvernement Barnier. Et notamment, mi-décembre, quand le projet de loi de finances (PLF), dont la partie « recettes » a été adoptée hier en fin d'après-midi par le Sénat malgré le boycott de la gauche, nécessitera, là encore, l'utilisation par Michel Barnier de l'article 49-3 pour son adoption définitive.
Avant cela, une troisième option s'offre à la cheffe des députés du Rassemblement national : voter une probable motion de censure sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Une commission mixte paritaire doit se réunir ce mardi 3 décembre pour aboutir à une version finale de cet autre texte budgétaire. Dimanche soir, Michel Barnier faisait savoir, par l'intermédiaire de son entourage, « (rester) ouvert au dialogue ».
