LA TRIBUNE. Dans votre livre sur les biens communs, vous utilisez la notion de "communs", "biens communs" ou le "bien commun". Quelles sont les différences entre ces concepts?
BENJAMIN CORIAT. "Communs", c'est une notion qui nous vient pour l'essentiel d'Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie. Elle s'inscrit dans un débat historique sur les "commons" dans l'Angleterre du 12e au 19e siècle. À partir des travaux qu'elle a menés à la fois en histoire et à partir d'enquêtes de terrain effectuées dans différents pays, elle s'est intéressée d'abord aux communs fonciers comme les pêcheries, les forêts, les fleuves, les systèmes d'irrigation... Elle les définit selon trois traits. Le premier est d'être une ressource en accès partagé. Par exemple, un lac qui sert de pêcherie. Le deuxième est d'être un système de droits et d'obligations dont bénéficient un certain nombre de personnes - des "commoners" - qui sont associées au bénéfice du commun. Par exemple, dans une pêcherie, les parties prenantes ont le droit de prélever des poissons mais l'obligation de limiter leurs prélèvements pour préserver la vitalité de l'écosystème. Le troisième trait, c'est un mode de gouvernance fondé sur le contrôle réciproque. Les gens se connaissent et se respectent. Mais il y a aussi des communs dans lesquels il y a des gardiens qui vérifient que personne n'outrepasse ses droits. Voici donc pour les "communs".
Avec la révolution numérique, on passe à un nouveau développement qui donne naissance à des milliers de communs d'un autre type : les communs numériques. Internet permet un accès partagé et un accès universel. Dans ce cas, du point de vue économique, on n'a plus affaire à des biens rivaux, mais à des communs constitués de biens qui peuvent être partagés par des millions de personnes : un morceau de musique, une vidéo, etc. Ainsi Wikipédia est une ressource documentaire, encyclopédique, en accès partagé et universel mais qui est un commun en ce qu'il s'organise selon un mode de gouvernance qui fixe des règles pour travailler sur une définition, afin de préserver la qualité de la ressource.
Qu'en est-il alors de la définition des biens communs?
Elle est moins consensuelle car moins simple. Il y a plusieurs définitions. La principale, c'est celle qu'a donnée Stefano Rodotà dans la fameuse commission sénatoriale italienne qu'il a présidée et qui avait pour but de redéfinir la notion de biens publics ou communs dans le Code civil Italien. Selon lui, les biens communs, ou ce qui a vocation à le devenir, consistent en « des choses qui expriment des fonctionnalités utiles à l'exercice des droits fondamentaux et au libre développement de la personne ». Les océans, l'atmosphère, la calotte glaciaire sont des biens communs naturels mais il y a aussi des « biens communs sociaux » comme la santé, l'éducation, etc. Évidemment, le climat est un bien commun par excellence parce qu'il est utile aux personnes.
Personnellement, je définis les biens communs plus simplement, en disant qu'ils sont porteurs d'externalités positives et négatives qui concernent un très grand nombre de personnes à la différence des communs qui concernent plutôt des petits nombres. Ainsi, les biens communs s'ils sont en bon ou en mauvais état ont des externalités positives ou négatives considérables qui affectent des très grands nombres de personnes. Or c'est cela qui est difficile à gérer pour les protéger, comme on le voit aujourd'hui avec la question climatique. Le défi est donc de transformer des biens communs en communs, en installant une structure de gouvernance, un système des droits et des obligations pour faire en sorte que la ressource soit préservée.
Et quelle est la définition du bien commun selon Jean Tirole que vous discutez dans votre livre?
Au fond, sa définition du bien commun n'est autre que la notion de « bien-être » néoclassique. Il rabat le bien commun sur la théorie de l'utilité, mais sans le dire. En pratique, il utilise un procédé rhétorique : il soutient que le bien commun est ce qui résulte des recommandations de quelqu'un qui serait mis derrière un « voile d'ignorance ». Or ce concept que l'on doit à John Rawls est utilisé par ce dernier pour réfuter la théorie de l'utilité et du bien être néoclassique. Celle-ci par exemple dit que l'on ne peut pas transférer des revenus des riches aux pauvres parce que l'optimum en serait modifié puisque certains se retrouveraient alors dans une situation plus défavorable qu'initialement. Rawls soutient au contraire que l'amélioration de la vie des plus pauvres ne coûte quasiment rien aux plus riches, ce qui justifie des transferts. Chez Jean Tirole, le recours au voile d'ignorance n'amène aucun déplacement des prédictions habituelles de la théorie de l'utilité ; la référence à la notion de « voile d'ignorance » est juste une coquetterie et un procédé - oserais je dire « un voile » - pour lui permettre de réaffirmer sa théorie du bien-être et surtout justifier sa théorie des incitations selon laquelle des effets prix supplémentaires doivent être introduits lorsque le marché n'est pas efficient.
Selon vous, les effets prix restent insuffisants pour régler les problèmes des biens communs?
Lorsqu'on a affaire à un phénomène d'une complexité extrême comme le climat qui engage la destruction de la biosphère, qui engage nos modes de production et de sélection des innovations où on va toujours chercher le moins cher, etc., vouloir tout résoudre par des effets prix est dérisoire. Une telle approche est rejetée par n'importe quel scientifique de l'écologie. En réalité, Jean Tirole ne discute pas les théories du bien commun, il ne fait référence qu'une seule fois à Elinor Ostrom, et de manière très discutable. Pour ma part, ma définition s'appuie sur la notion grecque d'écoumène, c'est-à-dire la manière d'habiter le monde. Le bien commun est satisfait lorsque la manière d'habiter le monde permet la reproduction dans de bonnes conditions des communautés humaines et des écosystèmes dans lesquelles ces communautés sont insérées. La recherche du bien commun, c'est la recherche de la reproduction conjointe des écosystèmes naturels et humains dans le respect de règles de justice et d'équité,
Vous montrez aussi que Elinor Ostrom a réfléchi au problème d'échelle, on ne peut pas gérer le climat comme on gère une pêcherie ou Wikipedia? Quelle est sa position?
Elle consiste à dire que chaque fois qu'on a affaire à ce qu'elle appelle des « grands » biens communs, on a un problème d'échelle. Elle propose alors la mise en place d'une série d'institutions inter-reliées pour gérer le bien commun à différents niveaux et de manière coordonnée. C'est cette ligne qu'elle s'efforce de développer. Évidemment, un gouvernement central du climat avec un prix unique du carbone et des mesures centralement coordonnées serait une formidable solution. Mais, ni les conférences internationales, ni les COP qui se suivent n'y arrivent pas. La COP 21 avait fixé comme objectif 1,5 degré au maximum, sans succès. Le dernier rapport du GIEC dit implicitement qu'on est sur une trajectoire de 2,7 degrés. C'est une catastrophe absolue parce qu'à 2,7 degrés, on entre dans un monde non linéaire, un monde stochastique où les catastrophes s'enchainent
Elinor Ostrom propose toutefois des pistes?
Oui, elle parle de la nécessité de mettre en place une « gouvernance polycentrique ». Elle entend par là une gouvernance multi-niveaux et multi-domaines. Cela commence avec le groupe de quartier qui ramasse les déchets jusqu'aux régulations étatiques, voire supranationales, à condition qu'elles soient respectées. C'est ce qu'elle appelle multi-niveaux et multi-domaines. Cela consiste à se fixer des objectifs, par exemple une hausse maximale de 1,5 degré, et sur cette base à constituer des coalitions d'acteurs qui, chacune à leur niveau, engagent des transformations pour atteindre cet objectif. La coordination se fait à travers des conférences, des conventions... Evidemment, il est éminemment souhaitable que les États participent à ces coalitions. Si tous le faisaient, le problème serait résolu. La différence avec la préconisation de Jean Tirole pour le climat est double. Un, on ne peut pas s'en tenir à des effets prix et à une taxe carbone, et encore moins à un « marché carbone ». Et deux, il faut bien autre chose que la régulation centrale et étatique. Il faut des groupes actifs à différents niveaux. Il n'y a pas une seule mesure, ni un seul acteur.
Quand on voit la difficulté à organiser des COP, ce que préconise Élinor Ostrom apparaît quand même difficile à mettre en place?
Non, pas nécessairement, parce qu'elle dit que dans un premier temps, les décisions et les actions que peuvent prendre ces différents groupes à différents niveaux peuvent se faire par « ajustement mutuel », sans grandes réunions de coordination. Chacun observe, regarde ce que fait l'autre imite ou s'adapte. C'est ce qui s'est passé, par exemple, avec les villes concernant les pistes cyclables ou l'accès aux centres-villes. Une ville a commencé, une autre a suivi. Elles se sont réunies, elles ont échangé et pratiquement tout le monde le fait maintenant. C'est une politique publique engagée au niveau des villes. Cela ne veut pas dire que c'est facile mais cela montre qu'en suivant cette voie qui, de toute façon, est déjà active contre le changement climatique, on arrive à de vrais résultats.
La création d'une taxe carbone aux frontières par l'Union européenne va-t-elle dans ce sens?
Je ne pense pas qu'elle sera appliquée en l'état. D'abord, il faut que les pays membres se mettent d'accord, ensuite, l'UE a un marché carbone qui distribue en partie gratuitement des droits à polluer, l'autre étant mise aux enchères. Or, on ne peut pas à la fois distribuer les droits à polluer gratuitement et imposer une taxe carbone aux frontières, car c'est une violation complète des règles de l'OMC.
Le problème est plus politique qu'économique?
C'est une question d'écologie politique globale. Tous les spécialistes des sciences de la nature vous diront que ce n'est pas avec des effets prix qu'on va prendre soin de la biodiversité et des écosystèmes. Pour cela, il faut changer nos modes de production. Or, ce n'est pas ce que l'on fait. Par exemple, lorsque le pétrole était à plus de 100 dollars, il y a quelques années, nombre d'écologistes se disaient que cela favoriserait l'investissement dans les énergies vertes. Or ce sont les gaz de schiste qui ont été développés, en utilisant le "fracking" qui détruit les sous-sols. On a accru les problèmes alors qu'il y avait une occasion unique d'agir dans la bonne direction en allant vers les énergies vertes. En ce moment, sous la calotte glaciaire, des dizaines de forages sont en cours. Sont-ce des « effets prix » qui vont y mettre fin ? Faut il attendre qu'ils se manifestent. Bien sur que non. Il faut interdire et mettre fin à ces forages. En ce sens, oui, la protection des biens communs est bien une question politique.
Comment dès lors sortir du discours convenu sur le sujet?
Les politiques en général ne réagissent que sous la pression de l'opinion publique. Personnellement, je suis pour une taxe carbone, et surtout pas pour un marché du carbone. Mais il ne s'agit pas d'ajouter simplement une taxe supplémentaire à celles qui existent déjà. C'est cette politique qui a mis le feu aux poudres et engendré le mouvement des Gilets jaunes. Il faut ici plutôt s'inspirer de la Suède, qui impose une taxe carbone depuis longtemps, laquelle augmente tous les ans. C'est une incitation pour que les gens s'adaptent progressivement. Le point important est que les revenus générés par la taxe sont investis dans une infrastructure urbaine d'accès à une chaleur verte à des prix réduits. Autrement dit, les gens payent bien la taxe carbone mais ils bénéficient d'une distribution de chaleur "verte" à des prix bas. Ce n'est pas un « effet prix » mais une politique publique qui vise l'équité qui est mise place. La taxe carbone doit être indolore pour éviter de baisser le pouvoir d'achat. En France, les carburants sont parmi les plus taxés du monde alors même que les entreprises regorgent de droits à polluer gratuits sur lesquels nombre d'entre elles ont gagné beaucoup d'argent car les quotas distribués pendant longtemps étaient supérieurs aux émissions effectives.
Mais une taxe carbone peut-elle, à elle seule, résoudre le problème climatique?
Non, le véritable choix politique est d'affirmer qu'il faut rester sous 1,5 degré. Il ne faut pas faire entrer le climat dans l'économie. Il faut plutôt faire entrer l'économie dans le climat. Il faut en finir avec la logique qui consiste à se soumettre à des arbitrages absurdes du type coût/bénéfice, d'autant que cela pose des problèmes complexes d'équilibre, de coûts ou de choix de taux d'actualisation, pouvant se traduire par des choix tout à fait inopérants
Dès lors, quelle est la place du marché dans une telle perspective?
Si on veut affronter le changement climatique, je le répète, il faut changer nos modes de production, de consommation, notre manière d'habiter le monde. Or on ne peut pas le faire en recourant seulement aux arbitrages des marchés. Il y a une dimension volontariste. Je ne suis pas du tout pour la suppression du marché, mais il lui faut des règles. Les opérateurs de marché doivent intégrer que les solutions du passé sont épuisées et que leur propre avenir est de s'engouffrer dans la transition écologique et énergétique. Pour cela, les signaux donnés en termes d'investissements, en termes de construction d'infrastructures doivent être d'une clarté absolue. Il faut que tous ceux qui détiennent des actifs sur des produits fortement carbonés donc condamnés se convainquent qu'ils sont détenteurs d'actifs morts. C'est ce qu'on appelle les actifs échoués. Ils doivent être incités à transformer les valeurs qu'ils ont entre les mains en investissements qui, demain, seront porteurs d'une vraie valeur écologiques et sociale. C'est en ce sens que les signaux doivent être élaborés et donnés. Il faut une politique à effet cliquet.
Comme lorsque Angela Merkel décide unilatéralement de sortir du nucléaire?
Oui. Mais ça n'a pas été très bien fait puisqu'alors l'Allemagne a eu recours massivement au charbon, une ressource extrêmement polluante. Mais sur le principe, c'est ce qu'il faut faire. Angela Merkel aurait seulement dû prévoir d'investir davantage dans les énergies non polluantes.
Dans le cas de la France, que pensez-vous de l'action du gouvernement?
Il attend visiblement que les grandes entreprises et le marché se tournent vers la transition pour se mettre dans leur sillage et les accompagner. Evidemment, c'est le contraire qu'il faut faire. Pour les acteurs économiques, il est beaucoup plus facile de continuer à faire ce qu'ils font si cela leur apporte des bénéfices. Ce qui aujourd'hui est le cas.
Emmanuel Macron a quand même été à l'initiative de la Convention citoyenne sur le climat?
Oui mais il l'a fait contraint et forcé, en pleine crise des Gilets Jaunes. Concernant la Convention citoyenne, au départ, je dois dire que j'étais sceptique. Mais quand j'ai vu ce que la Convention a sorti, c'est à dire 600 pages, 149 propositions argumentées, avec quasiment l'article de loi prêt à être voté pour certaines d'entre elles, les mesures d'impact..., j'ai été subjugué. Le mandat était de trouver un accord en à peine quelques mois, de faire une proposition pour réduire de 40% les gaz à effet de serre d'ici 2030. Et tout cela était en parfaite cohérence avec les recommandations d'Ostrom sur la gouvernance polycentrique. C'était un ensemble de mesures multi domaines multi-niveaux. L'Etat a sa part. Les collectivités locales ont leur part. Il y en a pour tout le monde. C'est d'autant plus faisable que chacun comprend ce qu'il a à faire. Les sondages publiés à l'époque montraient un soutien de quelques 70 % de l'opinion publique. C'était inédit comme résultat. Pourtant, Emmanuel Macron s'est pris les pieds dans le tapis. Il a commencé par son histoire « des trois jokers » pour éviter d'approuver les mesures les plus radicales. Puis l'ensemble a été mis au panier. Conséquence, le Parlement n'a eu accès qu'à une formule totalement affadie qui s'appelle « Loi résilience climat » fabriquée par son gouvernement et par ses ministres. Emmanuel Macron a commis là un déni de démocratie, car il avait engagé la parole présidentielle : celle de transmettre « sans filtres » les propositions de la Convention au parlement, ce qui n'a pas été fait.
Quant au fond, la Convention climat a permis d'inventer un moyen d'éviter l'influence des lobbies, économiques et politiques. C'est une forme de démocratie nouvelle, plus exactement une démocratie délibérative, qui vient s'ajouter à la démocratie élective. Les conventions citoyennes sont constituées de gens tirés au sort à travers une procédure très complexe. Et à la fin, on a une assemblée de citoyens dont la représentativité est bien réelle.
Nombre de pays pratiquent ces conventions citoyennes qui sont nées aux Etats-Unis. Elles sont un outil supplémentaire pour nos démocraties. Dans le cas de la convention climat, j'ai été frappé de voir qu'ils ont été capables d'atteindre leurs objectifs de manière consensuelle en à peine quelques mois. Ainsi, toute mesure qui ne recueillait pas 60% était écartée. Finalement, elles ont toutes été votées à plus de 90 %. C'est pourquoi 70% de l'opinion publique l'a approuvé.
Comment expliquez-vous qu'Emmanuel Macron qui avait voulu cette convention y revienne ensuite dessus?
Outre le lobbyisme des grandes entreprises et les critiques des éditorialistes des chaines d'information en continu contre la Convention citoyenne, Emmanuel Macron n'a aucune fibre écologiste. Ce thème était absent de sa campagne présidentielle de 2017. D'ailleurs qu'a-t-il fait après la fin de la convention citoyenne pour le climat ? Il a nommé une commission d'experts présidée par Jean Tirole (et Olivier Blanchard), dont les travaux ont conclu qu'il fallait faire un grand marché carbone!
______
(1) Benjamin Coriat "Le bien commun, le climat et le marché", 2021, éditions Les liens qui libèrent, 138 pages, 14 euros.
(2) Jean Tirole "Economie du bien commun", (1e édition 2016) 2018, éditions PUF, collection Quadrige, 700 pages, 12 euros.
* stricto sensu, il s'agit du prix de la Banque de Suède en sciences économiques à la mémoire d'Alfred Nobel, que l'on nomme par commodité Prix Nobel d'économie.
