Corse : l'impôt prend le maquis

La Corse et ses pratiques fiscales douteuses viennent d'être épinglées par un rapport de la Cour des comptes, publié lundi. L'institution y dépeint, sans langue de bois, une situation catastrophique dans le rapport à l'impôt : "L'État a laissé perdurer en Corse des dérogations à la règle générale parfois contraires à la loi, à la réglementation européenne et au principe général d'égalité devant l'impôt."

Le rapport dénonce toute une série de manquements : ainsi, la Corse se baserait sur un décret impérial du...24 avril 1811 pour exonérer les alcools et les métaux de taxes indirectes. Un décret qui "a perdu toute raison d'être" tranche la Cour des comptes, même si elle rappelle que la Cour de Cassation, en 1956 puis 1992 a jugé que "ces dispositions conservaient force légale et demeuraient applicables aussi longtemps qu'un texte législatif n'y mettait pas fin". Autrement dit, seule une nouvelle loi permettrait de mettre un terme à ce régime d'exception.

Un manque à gagner de 78 millions d'euros

Autre pratique difficilement compréhensible : la TVA sur les vins produits et consommés en Corse n'est pas appliquée. Pourquoi ? La Cour explique que l'île de Beauté se base sur..."un simple propos tenu par le ministre de l'Economie et des Finances" en 1967, une déclaration qui "n'a jamais été confirmée par aucun texte de nature à lui donner une quelconque portée juridique".

Le rapport note aussi que les camions de plus de 12 tonnes immatriculés en Corse et circulant exclusivement sur l'île ne payent pas la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). Au total, toutes ces "dérogations" représentent un manque à gagner de 78 millions d'euros pour l'Etat, souligne la Cour.

Données incomplètes

Et le réquisitoire n'est pas fini. Les magistrats notent également des "défaillances" pour ce qui concerne le contrôle fiscal. Ainsi le taux de recouvrement de l'impôt des particuliers s'élevait à 96,8% en Corse-du-Sud et 96,5% pour la Haute-Corse (moyenne 2010-2014,), un taux inférieur à celui enregistré en métropole (98,7%). Cela provient du fait que les fichiers des contribuables sont peu fiables, mais aussi que les obligations déclaratives sont moins bien respectées qu'ailleurs.

La Cour des Comptes formule enfin six recommandations à appliquer dès 2017 pour aligner la fiscalité corse sur celle du continent. Ce jugement sévère a atterri sur le bureau de Michel Sapin le 21 juin dernier, sous forme d'un référé. Mais il n'a été rendu public que lundi, la réponse du ministre de l'Economie et des Finances n'étant arrivée que le 6 septembre.

Réponse point par point

Cette dernière, cosignée par Michel Sapin et Christian Eckert, s'attache à répondre à toutes les problématiques soulevées par le rapport...hormis la non-perception de la TVA sur les ventes de vins produits et consommés en Corse. Signe que la Cour a touché juste ?

Pour le reste, Bercy persiste et signe, par exemple sur le régime de la TSVR, sans expliquer le but de cette dérogation. Concernant le recouvrement de l'impôt, les deux membres du gouvernement rappellent, en reprenant les arguments de la Cour des comptes, que « l'insularité et la faiblesse des revenus déclarés, qui, en moyenne, sont parmi les plus bas de France » constituent « un contexte exigeant pour l'exercice des missions fiscales ».

Michel Sapin et Christian Eckert affirment que l'amélioration des fichiers des contribuables « constitue d'ores et déjà un des objectifs prioritaires ». En ce qui concerne le taux de recouvrement de l'impôt des particuliers, le ministère veut voir le verre à moitié plein : « le civisme déclaratif (...) est en augmentation depuis 2012 » affirme Bercy. Enfin, en ce qui concerne les contrôles fiscaux des entreprises, le ministère reconnait certes qu'ils sont moins nombreux que sur le continent mais assure qu'ils ont « une meilleure efficience ». Bercy note par ailleurs que quatre inspecteurs ont été recrutés en 2016 pour renforcer les effectifs de contrôleurs fiscaux locaux.

Le rapport a également fait réagir Gilles Simeoni. Pour le président du conseil exécutif de Corse qui a répondu à l'AFP, l'idée selon laquelle l'île "bénéficierait de privilèges fiscaux indus (...) est totalement infondée", affirmant au passage que "des lois coloniales ont contribué à anéantir le tissu économique".

(Avec AFP)