De la guerre à la « non-agression » : comment les 14 points du protocole Iran-États-Unis redessinent le rapport de force au Moyen-Orient
latribune.fr
Un homme brandit un drapeau iranien dans une rue, après que des responsables américains et iraniens ont annoncé avoir conclu un accord visant à mettre fin à leur conflit et à rouvrir le détroit d’Ormuz, à Téhéran, en Iran, le 15 juin 2026.
En 14 articles, le protocole intérimaire de paix entre les États-Unis et l'Iran instaure une fin de guerre « permanente », la levée programmée des sanctions et un fonds de 300 milliards de dollars pour l’Iran, en échange de la réouverture d’Ormuz et d’un gel du programme nucléaire. Un texte qui fige un nouveau rapport de force.
L'Iran et les États-Unis s’apprêtent à signer vendredi un protocole en 14 points qui proclame une fin « immédiate et permanente » de la guerre sur tous les fronts, du Golfe au Liban, et engage les deux camps à renoncer à toute action hostile ou menace de force l’un contre l’autre. Le texte, que Washington a fait circuler au G7, et que Bloomberg s'est procuré, reprend mot pour mot la promesse de non-agression et de respect mutuel de la souveraineté que Téhéran revendique depuis le début du conflit.
L’article 1 ouvre le protocole par une déclaration de rupture : « immédiate et permanente » fin de la guerre sur « tous les fronts, y compris le Liban », suivie d’un engagement à ne plus lancer d’actions hostiles ni à recourir à la menace ou à l’usage de la force. La mention explicite du front libanais, au moment où Israël mène encore des opérations contre le Hezbollah, est l’un des points les plus explosifs pour l'État hébreu, qui voit ainsi un théâtre de conflit intégré dans un accord qu’il ne contrôle pas.
L’article 2 va plus loin en engageant les deux États à respecter la « souveraineté » et « l’intégrité territoriale » de l’autre et à « s’abstenir d’interférer dans les affaires intérieures » de leur adversaire. Cette formulation tourne la page d’un début de guerre où Donald Trump et Benjamin Netanyahu appelaient publiquement les Iraniens à renverser leur régime, ambition qui s’est rapidement heurtée à la résilience de l’appareil d’État à Téhéran.
L’article 3 fixe un délai maximal de 60 jours, extensible d’un commun accord, pour transformer ce protocole en « accord final » réglant les questions encore ouvertes, en particulier le nucléaire iranien et le financement de la reconstruction. Le calendrier oblige Washington à livrer très vite les premières concessions concrètes, sous peine de voir le cessez-le-feu et la réouverture d’Ormuz remis en cause.
En combinant les trois premiers articles, l’Iran obtient ce qu’il cherchait depuis des années : un engagement écrit des États-Unis à ne plus chercher à le renverser ni à utiliser la force ou la menace pour peser sur sa politique intérieure. Sur le plan symbolique, le texte reconnaît la République islamique comme interlocuteur légitime et durable, bien loin des promesses initiales de « changement de régime » qui accompagnaient la doctrine de pression maximale.
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Cette reconnaissance se double d’un verrou juridique : l’accord final doit être entériné par une résolution « contraignante » du Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui élèvera l’engagement de non-agression et le respect de la souveraineté iranienne au rang de norme internationale. Un tel dispositif limitera d’autant la marge de manœuvre d’une future administration américaine souhaitant revenir à une stratégie de sanctions unilatérales et de menaces militaires.
La réouverture d’Ormuz et le retrait militaire affaiblissent le levier des États-Unis
L’article 4 est le cœur du protocole : dès la signature, les États-Unis s’engagent à « lever le blocus naval » et à « empêcher toute interférence ou obstruction » contre l’Iran, avec un objectif clair, retrouver « dans un délai maximum de 30 jours » un trafic « proportionnel au volume d'avant la guerre » dans le détroit d’Ormuz. Le même article promet un retrait des forces américaines des zones environnantes dans les 30 jours suivant la conclusion de l’accord final, ce qui réduit la capacité de Washington à projeter sa puissance militaire dans le Golfe.
En miroir, l’article 5 fixe la seule obligation immédiate majeure pour Téhéran : rouvrir la route maritime. L’Iran doit « prendre des mesures » pour que le passage des navires marchands entre le Golfe et la mer d’Oman reprenne lui aussi à son niveau d’avant-guerre « dans les 30 jours », en levant « les obstacles techniques » et en neutralisant les mines posées dans le détroit. La République islamique échange donc l’abandon de son levier le plus spectaculaire, l’asphyxie d’Ormuz, contre une levée rapide de la pression militaire et économique.
Il s'agit de sécuriser au plus vite la route par laquelle transitent une part majeure des exportations de pétrole mondiales, pour stabiliser les marchés, ramener les assureurs et rétablir le flux de tankers. La fermeture d’Ormuz avait fait plonger le trafic quotidien et alimenté une flambée des primes de risque, au moment où la croissance américaine et européenne reste fragile et dépendante du coût de l’énergie.
Un plan Marshall pour la République islamique
L’article 6 introduit un élément inédit par son ampleur : les États-Unis s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un « plan de réhabilitation et de développement économique » pour l’Iran, garanti par un financement d’« au moins 300 milliards de dollars ». Les modalités de ce plan doivent être finalisées dans les 60 jours, mais le quantum financier place d’emblée le dispositif dans la catégorie des grands programmes de reconstruction, à l’échelle d’un plan Marshall ciblé sur la République islamique.
L’article 7 décrit le second pilier de ce volet économique : la levée programmée de « tous types de sanctions » visant l’Iran, avec un périmètre qui inclut les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, les mesures du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’ensemble des sanctions américaines, primaires comme secondaires. Dans sa logique, Washington renonce à l’architecture même de la «pression maximale», à condition que Téhéran respecte les étapes de l’accord final.
Surtout, les concessions les plus concrètes sont livrées dès la phase provisoire. L’article 10 oblige le Trésor américain à délivrer immédiatement des dérogations permettant à l’Iran d’exporter librement son pétrole, ses produits pétrochimiques et d’utiliser les services associés, du financement à l’assurance, en passant par le transport. L’article 11 organise le dégel d’une part des avoirs iraniens gelés à l’étranger, qui devraient représenter des dizaines de milliards de dollars, avec une liberté d’utilisation totale pour la Banque centrale iranienne.
Gel du programme nucléaire, levée du « snapback », questions laissées de côté
L’article 8 reprend la formule désormais classique de la diplomatie iranienne : la République islamique « réaffirme » qu’elle « ne produira jamais d’armes nucléaires ». Le texte renvoie à l’accord final le soin de régler le sort des matériaux enrichis, des stocks accumulés et des « besoins nucléaires » de l’Iran, sans préciser ce qu’il adviendra des centaines de kilos d’uranium enrichi à 60 %, ni du niveau futur d’enrichissement autorisé.
L’article 9 gèle la situation telle quelle : l’Iran maintiendra « le statu quo » sur son programme nucléaire, pendant que les États-Unis s’engagent à ne pas imposer de nouvelles sanctions ni à renforcer leurs forces dans la région. Autrement dit, Téhéran obtient un répit, avec les bénéfices économiques d’un début de normalisation, sans réduire immédiatement ses capacités techniques, pendant que Washington renonce à toute escalade de pression, militaire ou financière.
Les articles 12 et 13 installent enfin une architecture de gouvernance de l’accord. Un mécanisme de mise en œuvre doit veiller au « succès » de l’application et de l’adhésion future, tandis que les négociations de la deuxième phase ne porteront « que sur les articles restants », explicitement hors du champ des concessions déjà consenties sur Ormuz, les exportations pétrolières et le dégel des avoirs. Ce cadrage laisse de côté des dossiers aussi sensibles que le programme balistique iranien ou le rôle de ses milices dans la région.
La clause finale prévoit que l’accord sera scellé par une résolution « contraignante » du Conseil de sécurité. Pour Téhéran, c’est l’assurance d’inscrire dans le droit international à la fois la levée progressive des sanctions et l’engagement de non-agression américain, tout en neutralisant la mécanique de « snapback » qui permettait aux États-Unis de réimposer rapidement des sanctions en cas de violation présumée de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPOA).
Comme on le voit, chaque concession immédiate vient du côté américain, chaque gain stratégique durable revient à l’Iran. Téhéran obtient la fin de la guerre, la reconnaissance explicite de sa souveraineté, un plan massif de reconstruction, la levée graduelle de toutes les sanctions et un cadre onusien protecteur, sans abandon immédiat de ses leviers nucléaires ou régionaux.
Les États-Unis, eux, sécurisent un objectif prioritaire à court terme, la réouverture d’Ormuz et la stabilisation des marchés, mais au prix d’un renoncement assumé à la pression maximale et d’un retrait partiel de leur posture militaire dans le Golfe. Pour Israël et les alliés du Golfe, la perspective d’un Iran réintégré aux circuits économiques et juridiquement protégé contre une nouvelle offensive américaine change radicalement la donne, en installant le protocole en 14 points comme un tournant à long terme, bien au-delà d’un simple cessez-le-feu.