Développement économique : le Sénat veut de nouveau impliquer les départements
César Armand
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C'était il y a déjà onze et dix ans : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014) ainsi que la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015)) écartaient les départements du développement économique. L'objectif : le recentrer sur les régions avec les aides aux entreprises. De même que ces deux textes gouvernementaux permettaient aux agglomérations de 400 000 habitants - les désormais métropoles - d'exercer « pleinement leur rôle en matière de développement économique et d'innovation ».
Une décennie plus tard, en parallèle d'une mission d'information lancée le 2 avril dernier pour faire le bilan de ces deux lois, la délégation à la décentralisation du Sénat a commandé un rapport d'information à quatre de ses membres : Daniel Guéret (LR, Eure-et-Loir), Sonia de la Provôté (UC, Calvados), Jean-Jacques Lozach (Socialiste, écologiste et républicain, Creuse) et Céline Brulin (Communiste, Seine-Maritime. Un rapport qui porte sur l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique.
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Dès mardi à 14 heures, le texte, que La Tribune a pu consulter, sera examiné par leurs collègues. Le développement économique y apparaît « au cœur des préoccupations et des capacités à faire face aux crises des collectivités, petites ou grandes, en zone urbaine ou rurale » en matière de foncier (ZAN), d'attractivité commerciale, de réindustrialisation, de transition environnementale et de décarbonation de l'économie. Et, ce « en raison de la conjoncture économique défavorable » : inflation, hausse des tarifs douaniers, taux de chômage, contraintes budgétaires et fiscales...
César Armand
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