Elections régionales : le mode d'emploi du scrutin

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1.914 conseillers régionaux et territoriaux seront élus lors des scrutins des 6 et 13 décembre.
1.914 conseillers régionaux et territoriaux seront élus lors des scrutins des 6 et 13 décembre. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Les 6 et 13 décembre, les élections régionales seront organisées selon un scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime majoritaire. Explications d'un scrutin un peu compliqué.

Depuis lundi 9 novembre, les candidatures sont closes pour les prochaines élections régionales des 6 et 13 décembre. Les électeurs vont être appelés à élire 1.914 conseillers régionaux ou territoriaux dans les 12 nouvelles régions de France métropolitaine, l'Assemblée de Corse, les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion et les nouvelles collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique. Le nombre d'élus étant proportionnel à la population, c'est en Ile-de-France qu'ils seront les plus nombreux (209), suivie par Auvergne Rhône-Alpes (204). La Guadeloupe ferme la marche avec 41 élus.

Les conseillers seront élus pour 6 ans. Mais, pour retrouver le calendrier habituel qui fixe les élections locales au printemps, leur mandat sera exceptionnellement réduit de six mois afin que le prochain scrutin se déroule en mars 2021.

A noter que, cette année, c'est la première fois depuis 1965 que les Français sont appelés aux urnes au mois de décembre pour une élection. Il a en effet fallu procéder à divers ajustements après le vote en janvier de la loi instituant les 13 nouvelles régions, d'où ce décalage de neuf mois.

Les Régions ont été instituées en collectivités territoriales en 1986

C'est la sixième fois seulement que les futurs conseillers régionaux seront réélus. La région n'est en effet une collectivité locale que depuis 1986. Plusieurs modes de scrutin se sont succédé. Le dernier en date, encore applicable aujourd'hui, date de 1999 (modifié en 2003), il fixe « un scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime majoritaire » (art. L336 s. du code électoral).

Comment ça marche ? Si, au premier tour, une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit automatiquement un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris celle qui a eu la majorité absolue..
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Ce qui permet à ces listes d'avoir des élus. Étant entendu qu'une liste ayant obtenu plus de 10% peut également décider de ne pas se présenter au deuxième tour. C'est notamment tout l'enjeu en Région Nord-Pas-de-Calais Picardie. La liste PS, décidera-t-elle de se retirer au soir du premier tour, si elle est arrivée en troisième position, afin de ne pas provoquer une triangulaire qui sera favorable à la liste du Front National menée par Marine Le Pen ?

Un scrutin régional mais des sous-listes départementales

La liste vainqueur au deuxième tour (à la majorité relative) remporte également automatiquement le quart des sièges, les autres étant répartis à la proportionnelle. Mais, attention, les sièges gagnés par chaque liste sont en fait répartis entre les différents départements de la région, en fonction des voix obtenues dans chacun de ses départements.

Par exemple, en Ile-de-France, chaque parti (ou chaque alliance), devra répartir le nombre de sièges gagnés en fonction des voix obtenus  par chaque "sous liste" dans chacun des huit départements de cette région. Sur le bulletin de vote, d'ailleurs, apparaitront le nom du chef de file régional puis, les noms de chacun des candidats de chaque liste départementale. Si l'on reprend l'exemple de l'Ile-de-France, si la liste PS, en fonction des voix qu'elle a obtenu dans l'Essonne, n'a droit qu'à 8 sièges dans ce département, seuls seront alors élus les 8 premiers de la « sous liste » PS dans ce département.
A noter que la loi du 6 juin 2000 applique au scrutin régional la parité homme/ femme stricte des candidatures.

Les présidents élus lors du "troisième tour"

Après le deuxième tour du 13 décembre, les conseils régionaux nouvellement élus se réuniront pour la première fois le vendredi qui suit l'élection (le 18 décembre) pour les régions n'ayant pas changé de périmètre et le 4 janvier 2016 dans les nouvelles régions nées de regroupement, puisque, aux termes de la loi de janvier 2015, leur existence légale ne sera pas effective avant le 1er janvier 2016. C'est au cours de cette première réunion que seront élus le président et les vice-présidents.

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Commentaires
a écrit le 03/12/2015 à 19:19 :
On votera quand même pour des régions sans nom et sans savoir vraiment à quoi elle serve et comme elles fonctionneront
Si on ajoute que pratiquement partout c'est des apparatchiks qui nous baratinent depuis 40 ans il faudra du courage pour voter
En aquitaine on a de la chance calmel au moins elle vient du privé
a écrit le 11/11/2015 à 9:44 :
que des nuls a elire mais vue le nombres qui se presentent les places doivent etre bonnes quand se decidera t on de comptabiliser les votes blancs et nuls jamais!!!!puisques ils se votent eux meme leur lois et leur avantages
a écrit le 10/11/2015 à 16:04 :
Ce sont les traités européens qui établissent la très grande majorité des lois en France, et les régions sont tenues d'y obéir. Notamment, l'article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne engendre un chomage de masse en interdisant toute opposition (de l'Etat par exemple) aux délocalisations meme hors Union Européenne. Ce meme article organise aussi le rachat du savoir faire industriel stratégique, ainsi que le patrimoine Français, là aussi par des pays hors Union Européenne. L'article 39 du meme TFUE organise "l'optimisation" du "facteur" la main d'oeuvre agricole. Le Commission Européenne, non élue, et disposant du monopole de l'initiative législative (article 17 du Traité sur l'Union Européenne), autorise à volonté les produits de l'industrie pétrochimique (sulfoxaflor, Zesti smoke, OGM, pesticides...) contre les avis des instituts d'études sanitaires et environnementaux, et contre l'avis d'un Parlement Européen (élu lui mais peu contraignant et plutot concilliant...). Ces traités européens ne sont pas modifiables puisqu'il faut l'unanimité des 28 pays membres pour cela (article 48 du Traité sur l'Union Européenne), ils n'ont de ce fait jamais été modifiés et ne le seront jamais. Seul l'UPR livre cette analyse aux Français et seul l'UPR leur propose la sortie de l'Union Européenne par la seule voie juridique encore epxloitable, l'application de l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne, qui permet de sortir unilatéralement. L'UPR, un parti de plus de 9000 adhérents, sera présent aux prochaines élections régionales dans la quasi totalité des régions de France.
Réponse de le 03/12/2015 à 17:52 :
9000 adhérents et ce nouveau partie présent dans toutes les régions ...
Toi t'as choisi d'être politicien !!!
Comment ton partie est financé ?
Mise à part quitter l'Europe tu proposes quel programme ?

Moi y en a vouloir des sous !!!
a écrit le 10/11/2015 à 15:54 :
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué! D'un coté une urne et de l'autre, une corbeille!
a écrit le 10/11/2015 à 14:56 :
Je ne voterai pas LR car je suis déçu du discoure de ses alliés notamment Mr Lagarde car j'aurai l'impression de voter Socialiste .
a écrit le 10/11/2015 à 14:48 :
de ce que j'entend, le mode d'emploi ca va etre ' virer les verreux'......... ( c'est un peu le pendnat du ' non a sarkozy' de 2012)
en fait faut pas avoir un programme, faut se contenter de critiquer celui des autres! et ca va marcher mieux que prevu! ( oui je sais ' c'est pas difficile'!!)
ce qui a ete bien seme est en train de bien pousser, mais plus forcement pour le meme jardinier!! ;-))))))))))))))))))))))))))

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