Elections syndicales dans les TPE: pas de rallonge mais des assouplissements

Publié le 11 janvier 2017 à 13:40 - Mis à jour le 11 janvier 2017 à 21:00

Malgré le faible taux de participation, le ministère du Travail ne souhaite pas prolonger la période de vote pour déterminer la représentativité syndicale dans les TPE. Seul un léger assouplissement est à l'étude.

C'est "non". Le ministère du Travail n'accédera pas à la demande du syndicat "Solidaires" (qui regroupe les SUD) de prolonger le scrutin actuellement en cours pour déterminer la représentativité syndicale dans les TPE de moins de onze salariés. En début de semaine, "Solidaires" avait envoyé une missive à la ministre du Travail pour demander un délais supplémentaire dans le déroulement des opérations électorales devant le faible taux de participation constaté. De fait, actuellement ce taux ne dépasserait pas les 6%. Lors du précédent scrutin similaire, en 2013, la participation avait atteint 10,5%.

Pas de prolongement de la période de vote...

Or, les échéances approchent. En effet, les salariés avaient la possibilité de voter (électroniquement ou par courrier) entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017. Il reste donc deux jours.

Dans sa réponse au syndicat Solidaires, Myriam El Khomri explique que les dates actuelles seront respectées, non seulement parce que toutes les organisations syndicales n'ont pas fait cette demande de prolongation - de fait, seuls les les syndicats Solidaires et CGT plaident en ce sens - mais aussi parce qu'il est difficile de modifier les règles d'organisation au cours d'un scrutin.

.... mais un petit assouplissement possible

Cependant, selon nos informations, le ministère du Travail planche tout de même sur un petit assouplissement. Alors que jusqu'ici il était prévu de n'accepter les votes parvenus par La Poste daté au plus tard du 13 janvier, "le cachet de la Poste faisant foi", finalement les bulletins arrivés le samedi 14 et le dimanche 15 janvier pourraient être acceptés.