Imbroglio autour des élections syndicales dans les TPE !

Les élections syndicales dans les TPE font un tel "flop", avec un taux de participation d'environ 5%, que certains syndicats demandent à la ministre du Travail de prolonger les délais pour voter. La question est à l'étude...
Jean-Christophe Chanut
A ce stade, peu de salariés des TPE ont participé aux élections permettant d'établir le niveau de représentativité des syndicats. Aussi,  certaines organisations demandent à la ministre du Travail de rallonger les délais pour voter.
A ce stade, peu de salariés des TPE ont participé aux élections permettant d'établir le niveau de représentativité des syndicats. Aussi, certaines organisations demandent à la ministre du Travail de rallonger les délais pour voter. (Crédits : REUTERS)

Les élections de représentativité syndicale dans les TPE de moins de onze salariés jouent de malchance. Déjà, alors qu'elles devaient initialement se tenir du 28 novembre au 12 décembre, elles avaient dû être reportées en raison d'un conflit juridique sur la question de représentativité au niveau national du Syndicat des travailleurs corses (STC). Le temps que la justice tranche le litige, les délais pour l'organisation du scrutin étaient devenus trop serrés. Aussi, la ministre du Travail avait préféré décaler ces élections du 30 décembre 2016 au 13 janvier.

5% de participation

Or, devant l'absence dramatique de participation des salariés aux opérations électorales, certains syndicats ont demandé à Myriam El Khomri de prolonger la période de scrutin.

"Moins de 5% des inscrits se sont exprimés à cette heure", écrivait lundi 9 janvier le syndicat Solidaires (qui regroupe les « Sud »). Déjà, la semaine dernière, la CGT s'était aussi émue de cette situation et avait demandé à la ministre de faire un geste.

Très concrètement, Solidaires souhaite "que soient pris en compte et dépouillés les bulletins de vote arrivant par courrier au centre de traitement jusqu'au début du dépouillement, c'est-à-dire le 30 janvier." Les résultats devant être communiqués le 3 février

Interrogée lundi par l'AFP, la CFDT a déclaré ne pas être demandeuse d'un quelconque délai supplémentaire.

"Ce n'est pas ce qui permettra d'améliorer la participation", a jugé Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale chargée du dossier. "Le report n'a pas facilité la prise de conscience des salariés de TPE à participer au scrutin", a-t-elle toutefois regretté.

Pour l'instant, le ministère du Travail n'a émis aucun commentaire officiel, mais, interrogé par La Tribune, confirme que "la question est à l'étude" avec une décision finale qui pourrait être prise au plus tard demain, mercredi 11 janvier.

Des élections importantes pour la représentativité syndicale

Ces élections sur sigle (on choisit un syndicat) doivent permettre aux 3,5 millions de salariés travaillant dans les petites entreprises de moins de onze salariés ainsi qu'au million d'employés des particuliers employeurs d'élire les représentants syndicaux qui négocieront les conventions et les accords collectifs au niveau des branches professionnelles, siégeront dans les conseils de prud'hommes - depuis que l'élection spécifique aux conseils de prud'hommes a été supprimée - et participeront aux nouvelles commissions régionales paritaires interprofessionnelles (CPRI). Ces CPRI, depuis une loi de 2015, ont pour mission de conseiller les salariés et les employeurs.

Enfin, le résultat de ce scrutin participera au calcul de la représentativité des syndicats nationaux. Ils seront agrégés aux résultats enregistrés depuis 2013 lors des élections des représentants du personnel des 14,5 millions de salariés travaillant dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Ainsi, avec ces résultats globaux, en mars 2017 on pourra savoir quels sont les syndicats les plus représentatifs au niveau national ainsi que dans chaque branche professionnelle.

(avec AFP)

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 12
à écrit le 18/01/2017 à 9:21
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Je reste persuadé que si nos TPE étaient organisées comme ces élections, il n'y aurait plus d'économie: Un courrier du 29/08, m'informe de la tenue d'élections entre le 28/11 et le 12/12. J'apprends par hasard que ces élections sont reportées du 3...

à écrit le 10/01/2017 à 20:34
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Les salariés des TPE sont pétris de bon sens. Avez-vous vu la liste des syndicats ? On dirait une liste des années 70, rédigée à Moscou. Quand le seul choix est entre la peste et le choléra, on s'abstient ...

à écrit le 10/01/2017 à 19:30
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Normal que les salariés ne votent pas , dans les tpe les petits patrons et leurs sbires font la loi ,surtout pas de syndicat et de revendication . Pour ma part, je suis passé d'excellent ouvrier à la pire des choses juste en me syndiquant, avec évid...

à écrit le 10/01/2017 à 16:49
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Il faut vraiment arrêter de mettre des points d'exclamation dans les titres pour faire plus intéressant. Vous n'êtes pas une succursale de Buzzfeed.

à écrit le 10/01/2017 à 16:03
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les salariés des TPE expriment qu'ils n'ont absolument pas besoin d'"apparatchiks" syndicaux pour défendre leurs intérêts dans leur entreprise .

à écrit le 10/01/2017 à 16:02
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A de tels taux, évidemment inutile de parler de représentativité.. les syndicats sont considérés comme inutiles par la plupart des salariés: à quoi bon s'obstiner..et surtout dépenser..

le 11/01/2017 à 6:41
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Non seulement inutiles, mais nuisibles dans bien des cas. - développement , encouragement d'une culture négative - agitation subventionnée sans aucun souci des dégâts collatéraux chez les salariés les plus fragiles, les plus en difficultés. - o...

à écrit le 10/01/2017 à 15:15
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Les syndicats n'existent que par les subventions d'état alimentés par les impôts des salariés. L'avantage de ce dialogue social à la Française, c'est que les petits arrangements et recasages entres amis sont monnaie courante. Alors, aller voter pour ...

à écrit le 10/01/2017 à 15:01
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"Le report n'a pas facilité la prise de conscience des salariés de TPE à participer au scrutin" Ne surtout pas se remettre en question, si les salariés ne vont pas voter c'est forcément parce que ce sont eux les inconscients. Au final on a ex...

à écrit le 10/01/2017 à 14:47
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Hormis le manque d'information sur le sujet , comme en 2011 d'ailleurs .On peut voir aussi à la TV la peur des salariés à s'exprimer sur ce sujet devant la caméra et le journaliste .Bon, faut dire que le patron ou la patronne comme dans le salon de c...

le 10/01/2017 à 16:25
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Nous parlons de syndicalisme, que vient faire la démocratie là-dedans ? Si vous aviez un tant soit peu de culture sociale (avoir été salarié et méchant patron dans des petites et grandes structures) et par essence de maturité sur le sujet vous ne po...

le 10/01/2017 à 19:30
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Kermao 1800. Vous me rappelait la secrétaire amoureuse du patron , parce-qu il ne s accordait qu un salaire de smicard mais elle ne savait pas qu il empochait tout les bénéfices , sous forme de dividendes .

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