Imbroglio autour des élections syndicales dans les TPE !

Les élections de représentativité syndicale dans les TPE de moins de onze salariés jouent de malchance. Déjà, alors qu'elles devaient initialement se tenir du 28 novembre au 12 décembre, elles avaient dû être reportées en raison d'un conflit juridique sur la question de représentativité au niveau national du Syndicat des travailleurs corses (STC). Le temps que la justice tranche le litige, les délais pour l'organisation du scrutin étaient devenus trop serrés. Aussi, la ministre du Travail avait préféré décaler ces élections du 30 décembre 2016 au 13 janvier.

5% de participation

Or, devant l'absence dramatique de participation des salariés aux opérations électorales, certains syndicats ont demandé à Myriam El Khomri de prolonger la période de scrutin.

"Moins de 5% des inscrits se sont exprimés à cette heure", écrivait lundi 9 janvier le syndicat Solidaires (qui regroupe les « Sud »). Déjà, la semaine dernière, la CGT s'était aussi émue de cette situation et avait demandé à la ministre de faire un geste.

Très concrètement, Solidaires souhaite "que soient pris en compte et dépouillés les bulletins de vote arrivant par courrier au centre de traitement jusqu'au début du dépouillement, c'est-à-dire le 30 janvier." Les résultats devant être communiqués le 3 février

Interrogée lundi par l'AFP, la CFDT a déclaré ne pas être demandeuse d'un quelconque délai supplémentaire.

"Ce n'est pas ce qui permettra d'améliorer la participation", a jugé Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale chargée du dossier. "Le report n'a pas facilité la prise de conscience des salariés de TPE à participer au scrutin", a-t-elle toutefois regretté.

Pour l'instant, le ministère du Travail n'a émis aucun commentaire officiel, mais, interrogé par La Tribune, confirme que "la question est à l'étude" avec une décision finale qui pourrait être prise au plus tard demain, mercredi 11 janvier.

Des élections importantes pour la représentativité syndicale

Ces élections sur sigle (on choisit un syndicat) doivent permettre aux 3,5 millions de salariés travaillant dans les petites entreprises de moins de onze salariés ainsi qu'au million d'employés des particuliers employeurs d'élire les représentants syndicaux qui négocieront les conventions et les accords collectifs au niveau des branches professionnelles, siégeront dans les conseils de prud'hommes - depuis que l'élection spécifique aux conseils de prud'hommes a été supprimée - et participeront aux nouvelles commissions régionales paritaires interprofessionnelles (CPRI). Ces CPRI, depuis une loi de 2015, ont pour mission de conseiller les salariés et les employeurs.

Enfin, le résultat de ce scrutin participera au calcul de la représentativité des syndicats nationaux. Ils seront agrégés aux résultats enregistrés depuis 2013 lors des élections des représentants du personnel des 14,5 millions de salariés travaillant dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Ainsi, avec ces résultats globaux, en mars 2017 on pourra savoir quels sont les syndicats les plus représentatifs au niveau national ainsi que dans chaque branche professionnelle.

(avec AFP)