Impôts : l'exil des plus fortunés s'est accéléré entre 2010 et 2015, malgré l'exit tax

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Malgré la mise en place d'une exit tax, l'exil des contribuables les plus fortunés s'est accéléré entre 2010 et 2015.
Malgré la mise en place d'une "exit tax", l'exil des contribuables les plus fortunés s'est accéléré entre 2010 et 2015. (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)
Un rapport de Bercy, révélé par nos confrères des Echos ce vendredi, montre que les départs des contribuables les plus riches ont été multipliés par trois entre 2010 et 2015 malgré l'existence de "l'exit tax" qu'Emmanuel Macron entend supprimer en 2019.

L'exil des contribuables, dont le revenu est supérieur à 100.000 euros annuels, s'est accéléré. D'après le dernier rapport de Bercy, révélé par nos confrères des Echos ce vendredi, ils ont été trois fois plus nombreux en 2015 qu'en 2010 et ce, malgré l'application de l'exit tax. Durant cette période, l'administration fiscale a reçu en moyenne, chaque année, entre 300 et 400 déclarations d'exit tax. Le montant des plus-values déclarées s'est élevé à 2,9 milliards d'euros en 2015.

Dans le détail, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros sont 4.326 à avoir quitté la France en 2015. Ceux dont le revenu est supérieur à 300.000 euros sont 634, tandis que 754 foyers redevables à l'ISF ont quitté l'Hexagone la même année (contre 837 en 2014).

Cette donnée donnera sans doute du grain à moudre au chef de l'État pour justifier sa volonté de supprimer l'exit tax dès 2019, au nom de la "liberté d'investir".

Un impôt de l'ère Sarkozy qui cible les plus fortunés

Pourtant cet impôt, décidé sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2011, avait justement l'objectif inverse de freiner l'exil fiscal, notamment vers la Belgique, en imposant les plus-values (à hauteur de 19%) sur des participations détenues par les contribuables qui quittent l'hexagone. La mesure s'applique aux contribuables ayant passé au moins six ans en France, et concerne les personnes détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d'une entreprise.

En effet, les entrepreneurs sont nombreux à avoir pris l'habitude de quitter la France pour revendre leur société depuis Bruxelles. Le rapport de Bercy montre aussi que la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis sont les pays les plus prisés par les plus fortunés.

Bruno Le Maire nie toute politique "socialement injuste"

Alors oui, comme l'a indiqué Emmanuel Macron dans les colonnes du magazine Forbes, l'exit tax n'est "pas particulièrement intéressant pour les finances publiques, il est très petit". Selon les données transmises par Bercy à l'Assemblée nationale, ce prélèvement a rapporté quelque 70 millions d'euros en 2017 à l'État (loin de l'estimation initiale de 200 millions d'euros attendus lors de sa création).

Mais la démarche de mettre fin à cet impôt au nom de la "liberté d'investir" dès 2019 interroge autant à gauche à droite. Au PS, le Premier secrétaire du parti Olivier Faure est monté au créneau en condamnant le projet présidentiel qui favoriserait selon lui l'évasion fiscale. "En décembre la fin de l'ISF et la flat tax devaient servir l'investissement en France. Qui croira encore à cette fable ? Même l'évasion fiscale n'est plus découragée !" a-t-il déclaré sur Twitter. Et à droite, Valérie Pécresse a jugé "normal qu'ils paient leurs impôts en France".

Au sein de l'exécutif, on se défend de mener une politique "socialement injuste". Jeudi sur France 2, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a qualifié l'exit tax " d'effet repoussoir pour les investisseurs et les entrepreneurs".

Sa suppression va "inciter les investisseurs à venir. Ils savent que s'ils viennent, ils ne seront pas piégés avec une exit tax qui les empêcherait à un moment ou à un autre, s'ils le souhaitent, de repartir de France (...) C'est un cadeau pour l'attractivité de la France", a-t-il ajouté.

(avec AFP et Reuters)

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a écrit le 06/05/2018 à 7:09 :
Vouloir vivre ailleurs avec ses revenus est et doit rester une liberté fondamentale de chaque français.

Vouloir faire son argent sur le territoire français en vendant à des français résidant en France doit cependant avoir les conséquences normale d'une imposition fiscale française.
Il est d'ailleurs intéressant de remarquer que ce ne sont que ceux qui gagnent le plus qui veulent rester le moins.

Je considère qu'il n'est pas normal de produire sa richesse sur le territoire grâce à des naturels enracinés dans l'espace national et d'aller l'exporter dans un autre pays pour profiter d'un régime fiscal plus avantageux.

Les USA ont montré un chemin d'imposition de tout américain qui veut garder sa nationalité en l'imposant où qu'il réside et où qu'il produise sa richesse.
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de les copier. Une autre réponse peut être apportée et la liberté de s'expatrier doit être laissée.
Mais un choix doit aussi devenir obligatoire avec la possibilité de partir en perdant cependant tous les droits dont bénéficient ceux qui restent, sinon ce serait trop facile de se remplir la panse à tous les râteliers.

Ainsi, s'ils veulent profiter de leurs fortune, qu'ils aillent la faire ailleurs qu'en France.
Juste pour en montrer l'outrance, prenons le cas de certains artistes de la chansonnette qui ne doivent leur succès et leurs revenus qu'à un public français qui paie ses impôts en France alors que les premiers font le choix de s'exiler dans un paradis fiscal qui ne leur verserait pas un seul centime tant ils y sont inconnus. C'est d'un ridicule qui mériterait de leur interdire tout simplement de faire le moindre argent sur le territoire.

J'irais même au delà.
Puisque notre pays ne convient plus à ces expatriés qui veulent vivre ailleurs, j'estime que l'exil doit être total. Plus de nationalité française, plus aucun droit de séjour ni d'entreprise ni de propriété sur le territoire sinon aux conditions existantes pour les étrangers hors UE.
a écrit le 05/05/2018 à 22:41 :
Il faudrait vraiment arrêter avec toutes ces pérégrinations fiscales. Les taxes n'en seront que mieux acceptées si elles sont systématiquement justifiées et justifiables. On ne peut d'un côté exiger la stricte honnêteté des citoyens ordinaires et de l'autre raconter et faire n'importe quoi.

Ceci dit on n’est pas les seuls à donner dans le kafkaïen, pour exemple un autre article des Echos : https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301220197621-le-cauchemar-fiscal-de-ces-francais-nes-aux-etats-unis-2150401.php
a écrit le 05/05/2018 à 9:25 :
quelle surprise!! les gens partent avant de se faire plumer encore plus, de se faire dailymotioniser, ou de voir leur boite ( de service informatique, de produits pour cheveux, ou de conserve de pate) etre declaree ' interet national supreme' par le politburo dans le cadre de la loi pacte! le tout par des gens qui n'en foutent pas une mais trouvent qu'ils n'en font pas assez! la france recolte ce qu'elle a seme...
a écrit le 05/05/2018 à 8:34 :
Trop de Français font le choix politique et moral de la pauvreté dans la "justice sociale". C'est un choix honorable mais qu'il ne l'imposent pas à ceux qui ne s'en contentent pas! Il faut respecter ceux qui veulent vivre ailleurs et ne pas chercher à les rançonner. Ce qu'ils ont, ils ne l'ont pas volé. Un état qui cherche à empêcher les gens de s'enfuir est un état malade qui penche vers le totalitarisme. La politique du péage à la sortie n'est pas digne d'un état démocratique. De plus, les gens de la "justice sociale" devraient se satisfaire de ces départs car il est certain que les partants ne partagent pas leur point de vue et seraient toujours hostiles à la construction de la société égalitariste rêvée s'ils restaient vivre dans le pays. Donc finalement, laissons-les partir faire fortune ailleurs, c'est leur vie....
a écrit le 05/05/2018 à 7:50 :
Avez-vous fait le rapport entre les cotisations payées par le patron et vous-même et votre salaire net figurant sur votre fiche de paye? multipliez-le par douze; si vous y ajoutez l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière (éventuellement) et le multipliez par le nombre de foyers fiscaux - de l'ordre de 45 millions, je pense - vous obtenez le montant fabuleux que Gouvernement et Parlement partagent joyeusement entre leurs obligés. A ce total ajoutez le paquet de cigarettes, 90% de votre consommation d'essence, quelques PV; n'oubliez pas de retirer de ce total les points de votre permis, les pénalités diverses pour retard et les frais bancaires, car cela représente le déficit que le Parlement (censé nous représenter!) accorde généreusement à ce Gouvernement et représente 20% des impôts et taxes qui sont les recettes "normales" de fonctionnement. Tout ça pour un Président qui n'aime pas les Français et a une vision fumeuse d'avenir (has he really?) pour la France! Vivement que la Française des Jeux me permette d'acheter une paire de chaussures puisqu'il n'y a ni trains ni avions pour quitter ce paradis!
a écrit le 04/05/2018 à 18:51 :
Auhourd'hui, pour justifier la suppression de l'exit tax (une bêtise fiscale bien française de Sarko il est vrai), Bercy nous lâche des stats très intéressantes.......surtout quand on les remet en perpective acec ce que ce même Bercy disait (sous Hollande/Macron) dans les années 2012/2015.....à savoir que les expatriations "fiscales", liées au matraquage fiscal Hollado/Macronien...qui continue d'ailleurs de plus belle pour les ménages, étaient stables voire en baisse......QUI MENTAIT..? Bercy/Macron bien sûr et là encore rien de nouveau sous le climat fiscal comme pour tout le reste.
a écrit le 04/05/2018 à 15:36 :
L'exit taxe ne sert qu'à enrichir les banque rémunérées pour leur portage financier. Pas de raison que l'Etat favorise encore les banques. Merci Macron.
a écrit le 04/05/2018 à 14:46 :
Avec 45 milliards d'euros/an de taxe sur les carburants, TIPP + TVA, 1.8milliard d'eur /an d'Amendes multiplié par six, 10.8 milliards d'eur/an, avec des véhicules radars privés six fois plus longtemps sur la route, que ceux des forces de l'ordre, les routes sont POURTANT de moins en moins entretenues et donc plus dangereuses, alors l'on baisse à 80km/h la vitesse sur ces routes, pour dans quelques années faute évidemment de rénovation baisser à 70km/h. Les pouvoirs publics sont les premiers RESPONSABLES des accidents sur ces routes. Nombre de juges le plus bas d'Europe, prisons les plus indignes....etc.....A QUOI SERVENT IMPOTS ET TAXES ?
a écrit le 04/05/2018 à 14:45 :
Avec 45 milliards d'euros/an de taxe sur les carburants, TIPP + TVA, 1.8milliard d'eur /an d'Amendes multiplié par six, 10.8 milliards d'eur/an, avec des véhicules radars privés six fois plus longtemps sur la route, que ceux des forces de l'ordre, les routes sont POURTANT de moins en moins entretenues et donc plus dangereuses, alors l'on baisse à 80km/h la vitesse sur ces routes, pour dans quelques années faute évidemment de rénovation baisser à 70km/h. Les pouvoirs publics sont les prem Nombre de juges le plus bas d'Europe, prisons les plus indignes....etc.....A QUOI SERVENT IMPOTS ET TAXES ?
a écrit le 04/05/2018 à 14:03 :
Tous les pays d'Europe et du Monde créent ou viennent de créer ISF et Exit Taxe, impot sur le revenu et plus values à 75 ou 90%, montent leur impot sur les sociétés à 50%. La France, comme toujours fait le contraire.
Réponse de le 04/05/2018 à 14:31 :
"Sans blague!"
Réponse de le 04/05/2018 à 15:26 :
quels pays svp ?????
Réponse de le 04/05/2018 à 15:52 :
La Corée du Nord, le Venezuela, le Zimbabwe
Réponse de le 04/05/2018 à 17:33 :
Changez pas de main, Karl!
a écrit le 04/05/2018 à 12:58 :
Arrêtons de considérer qu'un revenu de 100 000 euros est un revenu de riche. C'est un revenu de personne très aisée pour la France, mais pour la Suisse, un Londonien ou un habitant de la Silicon Valley c'est un revenu plus que moyen. Dans un secteur porteur comme l'informatique, le niveau de vie dans la Silicon Valley, la Suisse ou à Londres (c'est moins vrai pour Londres aujourd'hui ) pour une personne serait à mille lieux du niveau de vie obtenu en France, mais même à ce niveau, dans ces pays, on ne parlera nullement de personne riche! La France devrait plutôt réaliser qu'au niveau salarial, pour des gens compétents peu importe qu'ils soient dans l'informatique, l'ingénierie, le commerce, mais aussi l'artisanat dont les talents sont reconnu à l'etranger, les salaires français sont misérables par rapport au rang économique qu'occupe encore la France, grace à son patrimoine. Et donc supprimer l'exit tax pour ces gens qui tirent entierement leur revenu du fruit de leur travail : leur seul salaire, sans rente est une opération totalement neutre.
Un salaire de 100 000 euros à Paris ou en proche banlieue parisienne avec des enfants à charge, un crédit immobilier sur le dos, ne permettent pas de placer des fortunes en bourses pour obtenir des plus values au point d'en vivre! Certes, l'objectif n'est pas de faire pleurer dans les chaumières quant on dispose d'un tel revenu mais de faire réaliser que le monde évolue plus vite que la France le pense et que nous reculons de plus en plus à force de sous payer nos salariés par rapport à ces pays cités! Il suffit de voyager un peu pour se rendre compte du niveau relatif que l'on peu avoir avec certains pays comme les USA, la Suisse ou l'Angleterre (Londres et sa banlieue). Même à Shanghai en Chine, ce salaire de démarrage ne procure pas un niveau de vie plus important qu'à Paris. Pour finir, je dirai seulement que la France s'appauvrit et que de plus en plus de pays nous rattrapent. Arrêtons de gâcher nos talents et d'organiser la fuite vers des cieux plus clements!
Réponse de le 04/05/2018 à 14:07 :
Pour avoir un logement deux fois plus grand et un beau jardin, il faut se débrouiller pour quitter Paris et s'installer dans une petite ville de province à salaire constant plutôt qu'aller à la Silicon Valley où le coût la vie en fait déchanter plus d'un.
Réponse de le 04/05/2018 à 14:13 :
@GdB a écrit le 04/05/2018 à 12:58
Tout à fait d'accord avec vous. Pas besoin d'aller dans la Silicon Valley: les salaires au Etats Unis sont "sky high" par rapport à ceux pratiqués en France probablement parce que sociétés américaines reconnaissent qu'il faut rémunérer les talents et surtout ne pas les perdre car les salariés sont beaucoup plus mobiles là bas.
De toute façon, l'exit tax ne rapporte pas grand chose.
Cordialement
a écrit le 04/05/2018 à 12:41 :
De toute façon les déserteurs quitteront la patrie qui les a nourri et permis leur réussite.

Ils le feront car qu'importe la fiscalité de la France, il y aura toujours une fiscalité plus attrayante à l'étranger.

Reste à savoir si on leur déroule le tapis vert ou si on leur demande de rendre une partie de ce qu'ils ont reçu.
Réponse de le 04/05/2018 à 13:42 :
On croirait lire un seigneur du moyen-age se plaignant que ses serfs le quittent pour aller s'établir dans une ville franche. Vous allez j'imagine me rétorquer que ces serfs étaient des ingrats et que les villes franches pratiquaient déjà la "concurrence déloyale".

Par ailleurs, dans un pays où moins de la moitié des foyers ne paye pas d'impôts sur le revenu et et les plus de 100000 euros de revenu doivent payer probablement plus de 90% de cet impôt au total, votre certitude affichée quant à qui nourrit qui est quelque peu étonnante...
Réponse de le 04/05/2018 à 15:29 :
vu que sont les plus riches qui paient les impôts, ce sont bien eux qui vous permettent de faire des études et non le contraire !! la patrie ne paie rien ce sont les riches qui paient les impôts
Réponse de le 05/05/2018 à 8:18 :
Comment expliquez-vous que seule une infime minorité réussit dans "la patrie qui nourrit et permet la réussite"?
a écrit le 04/05/2018 à 11:55 :
Ne sont partis que ceux qui pouvaient le faire, sinon l'exode serait bien plus important compte tenu du pilonnage fiscal et surtout le mauvais ressenti qui quasi criminalise dans ce pays ceux qui gagnent pus de 100 000 euros par an.
a écrit le 04/05/2018 à 11:12 :
L'exit tax est une barrière de péage installée pour ceux qui voudraient quitter la France sans se faire dépouiller par le fisc. Combien d'états dans le monde en arrivent à cette lamentable extrémité? Si le matraquage fiscal permettait d'équilibrer les comptes publics, la France serait en excédent budgétaire depuis au moins 30 ans, or on constate le contraire. L'état trahit le contribuable en gaspillant sa contribution et en la détournant trop souvent de son objet: l'intérêt général. Les plus gros contribuables sont les plus méprisés et ils sont accusés de ne pas vouloir donner davantage alors qu'ils devraient être honorés pour leurs contributions disproportionnées. L'exode des plus entreprenants, des plus travailleurs, des plus créatifs, de ceux qui prennent le plus de risques est un réflexe sain et vital de gens qui n'acceptent plus de se faire voler leur vie et leurs rêves par une armées d'envieux qui se cachent derrière une pseudo morale sociale selon laquelle la réussite matérielle est forcément suspecte et mérite sanction fiscale. De quel droit spolie-t-on les gens des fruits de leur travail et est-ce productif pour l'économie nationale? Ces simples questions sont blasphématoires en France. Si les riches sont des profiteurs et des égoïstes alors pourquoi vouloir les garder? Pour mieux les exploiter et en faire au passage les bouc-émissaires de la faillite programmée du système social français? Les guillotineurs en seront pour leurs frais car bientôt aucune tête ne dépassera mais je doute que cette société du "tout le monde en bas" fasse le bonheur du peuple car au final, c'est lui qui sera perdant.
Réponse de le 04/05/2018 à 12:50 :
La fiscalité a baissé depuis 40 ans dans le monde. C'est la,première cause des déficits publics.

Les gros contribuables sont souvent des héritiers qui n'ont jamais travaillé. Je ne sais pas s'il faut les féliciter?

Le passage sur la réussite, la morale, l'envie, la justice... me fait craindre une culture philosophique du niveau de celle économique.

Le feu d'artifice de la fin, relève plus des émotions que de la raison. je ne sais que dire, si ce n'est que de mauvaises informations couplées avec un raisonnement biaisés débouchent sur des propos absurdes.
Réponse de le 04/05/2018 à 14:18 :
On en est malheureusement là, et le pire est qu'il existe trop de personnes qui ne comprennent pas cette évidence. Il existe bien évidemment la question du dynamisme économique de notre pays, très bas s'il n'y a aucun intérêt à se surpasser, mais également la question de l'utilisation des quelques richesses générées, via l'état et ses fonctionnaires, ou via les privés qui réinvestissent quand ils voient leurs intérêts. En France, nous cumulons les handicaps, malheureusement, et le gouvernement actuel n'a pas encore pris la mesure de l'importance de diminuer fortement les dépenses publiques, de 10 points de PIB pour rejoindre les allemands, pour laisser respirer les talents. La jeunesse et l'enthousiasme de Macron ne suffira malheureusement pas!
a écrit le 04/05/2018 à 10:36 :
en avril 2016, on nous disait que le nombre de contribuables gagnant plus de 1 million/plus de 200 000/et plus de 100 000 augmentait (https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-nombre-de-contribuables-millionnaires-a-augmente-de-11-en-2015_1783351.html).
le taux d'émigration des "highly educated"/très qualifiés français est inférieur à celui des Allemands, Anglais, Belges, Danois, Irlandais, Luxembourgeois, Néerlandais, Néo Zélandais, Suédois ou Suisses (Connecting with Emigrants 2015, OCDE).

la France est le pays le plus méritant. le pays investit largement, avec de bons résultats (investissement public, création d'entreprises/investissement des entreprises, R&D/connaissance/éducation, logement, famille/fécondité, santé/système de santé, défense, environnement, etc...).
alors que l'Hexagone est entouré de partenaires problématiques (subprimes/"PIIGS"/laxisme, déclin démographique/émigration, sévère austérité généralisée, dumping social, dumping fiscal/facilitation de l'évitement fiscal, dumping réglementaire, généralisation des politiques déséquilibrées en faveur de l'offre, faibles retraites, inégalités/pauvreté croissantes, sous-investissement, dépense de Défense faible, etc…).
les exilés fiscaux votent en faveur du laxisme/de la poudre aux yeux de nos partenaires.
a écrit le 04/05/2018 à 10:24 :
Oui voilà vous êtes en train d'essayer de nous faire penser que macron n'est pas le serviteur des riches qu'il démontre aux yeux de tous alors qu'il supprime, une fois de plus, une taxe les concernant... Fatiguant la fabrique à opinion hein.

Alors oui ses patrons sont aussi vos patrons ce qui vous met dans une situation périlleuse, par ailleurs on comprend parfaitement cette solidarité entre collègues au final faisant que journalistes, président de la république, premier ministre et ministres se serrent continuellement les coudes c'est juste qu'on aimerait que cette hypocrisie générale, qui à l'ère d'internet se sait, cesse.

Bien entendu que cette mesure ne prenait pas en compte l'évasion fiscale organisée par l'union européenne et du coup les sommes étant dérisoire par rapport aux 80 milliards que les riches volent au fisc chaque année. Mais c'était un outil qui s'il avait été un peu plus étoffé aurait pu être cet outil dont notre économie a cruellement besoin du fait du ravage que cause l'évasion fiscale des riches sur notre économie européenne.

LE mac, en bon serviteur des riches, par prudence, préfère définitivement le supprimer. Alors je le répète la solidarité entre collègues ça se comprend, surtout avec des employeurs aussi aliénés, mais quand ça concerne la manipulation des citoyens européens cela devient aussi improductif qu'indécent.

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