Financement des prisons et tribunaux : Belloubet écarte les PPP (mais n'en dit pas plus)

latribune.fr

Publié le 09 mars 2018 à 11:37 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:14

Nicole Belloubet prison

Reuters

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé sur France Info, ce vendredi, que le gouvernement a décidé "d'abandonner" les partenariats public-privé (PPP), jugés "trop onéreux", pour la construction des prisons et de tribunaux. Elle s'aligne ainsi sur les recommandations de la Cour des comptes de décembre, sans pour autant donner davantage de précisions sur le mode de financement des nouvelles places de prison retenu par l'exécutif.

Ce vendredi, sur l'antenne de France Info, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a finalement décidé de renoncer aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de prisons et de tribunaux. Le coût de ces opérations seraient "in fine, trop onéreux" estime la ministre, qui parle d'une "décision politique". Elle s'aligne ainsi sur les recommandations de la Cour des comptes qui, en décembre, avait déploré dans un rapport le poids considérable que pourraient représenter d'autres PPP sur les finances publiques.

L'avantage de ce système était, pour le gouvernement, de construire vite, sans avancer d'argent, des prisons pour réduire la surpopulation carcérale, en moyenne de 120% en France où l'on compte près de 69.000 détenus pour 58.700 places.

Pour rappel, le chef de l'État s'est engagé à construire 7.000 places supplémentaires de prison durant le quinquennat. "Ce qui ne veut pas dire que nous n'aurons pas lancé la suite", a ajouté Nicole Belloubet, rappelant que la promesse de campagne d'Emmanuel Macron était bien de 15 000 nouvelles places.

Le Palais de justice de Paris, un bourbier financier

Dans son document intitulé "La politique immobilière du ministère de la Justice: mettre fin à la fuite en avant", la Cour des comptes a particulièrement épinglé le chantier du nouveau Palais de justice de Paris, qui accueillera ses premières audiences en avril, né d'un partenariat avec le groupe privé de BTP Bouygues pour un coût global de plus de 2,3 milliards d'euros.

Le recours à ce PPP, "guidé par des considérations budgétaires de court terme, implique desloyers annuels d'un montant moyen de 86 millions d'euros(jusqu'en 2044) qui pèseront fortement sur le budget du ministère de la Justice", estiment les magistrats de la rue Cambon.

Ce dispositif a également été choisi pour la construction de 14 des 187 établissements prisons de France.

Quid du mode de financement des places de prison ?

En réponse à l'appel de la Cour des comptes de "bannir" les partenariats public-privé pour son "plan prison", la garde des Sceaux s'était déjà dite "très réservée" quant aux PPP, affirmant qu'aucun nouveau partenariat public-privé n'était prévu "dans les prochaines années".

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