Jean-Victor Semeraro
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Le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité.
Crédit : Jumeau Alexis/ABACA via Reuters Connect
Si le gouvernement de Michel Barnier tâtonne pour couper dans les dépenses cet automne, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), lui, ne manque pas d'idées. Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ? A raboter. L'abattement de 10% appliqué aux pensions de retraites ? A réformer. Des recommandations musclées formulées dans un rapport dévoilé lundi dernier. Or, elles ont quelque peu éclipsé une autre piste, défendue par cette institution associée à la Cour des comptes, explosive : supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité.
Même si 4,5 millions de ménages en profitent, le mécanisme fiscal reste curieusement assez méconnu des foyers ayant des enfants à charge. Pourtant, le dispositif est d'une grande simplicité : « Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu lorsque les enfants qu'ils ont à leur charge poursuivent des études secondaires ou supérieures (...) », indique le Code général des impôts (CGI, art. 199 quater F).
Concrètement, cet avantage fiscal représente 61 euros pour enfant scolarisé au collège, 153 euros pour un lycéen (scolarisé dans un établissement général, technologique ou professionnel) et 183 euros pour un étudiant. Et il suffit, pour l'activer, d'indiquer le « nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études » dans sa déclaration de revenus complétée au printemps (formulaire 2042 RICI, case 7EA et suivantes ou 7EB et suivantes en cas de résidence alternée, via le document papier).
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Pourquoi, donc, le Conseil des prélèvements obligatoires s'attaque-t-il à cette niche fiscale ? Pour son coût d'abord : 433 millions d'euros en 2023 et 442 millions d'euros en 2025, selon un document annexé au projet de loi de finances. Un montant qui reste, néanmoins, largement inférieur à d'autres dispositifs fiscaux, comme le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Celui-ci est anticipé par Bercy à 6,8 milliards d'euros en 2025. Quant à la réduction d'impôt au titre des dons, elle est évaluée à près de 2 milliards d'euros l'année prochaine.
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