Impôt sur le revenu : ces niches fiscales très coûteuses pour l’Etat

Jean-Victor Semeraro

Publié le 17 octobre 2024 à 17:00 - Mis à jour le 17 octobre 2024 à 20:00

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S'il existe plus de 450 niches fiscales, plus de la moitié du coût financier global est principalement concentré sur une quinzaine de dispositifs.

DADO RUVIC

Un document budgétaire annexé au projet de loi de finances liste les dépenses fiscales profitant aux ménages et dont le coût est le plus élevé pour les finances publiques. Sur le podium, figurent notamment le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et l’abattement de 10% sur les pensions de retraite.

Elles sont devenues le symbole de l'incurie budgétaire française. Les dépenses fiscales vont représenter 85 milliards d'euros en 2025, en hausse de 1,8 milliard par rapport à cette année, selon un document annexé au projet de loi de finances (PLF). Une dynamique qui interroge à l'heure où le gouvernement de Michel Barnier tente de réaliser 60 milliards d'euros d'économies dans le budget 2025. Officiellement, l'Hexagone comptera 474 dépenses fiscales l'année prochaine, « dont 65 sont en cours d'extinction », précise le document budgétaire.

Tout ou presque a été dit sur les « niches fiscales », ces dispositions dérogatoires dans lesquelles la France s'est progressivement empêtrée, faute de simplifier son système d'imposition. Elles représentent désormais une lourde charge pour le budget de l'Etat. Cet automne encore, la Cour des comptes s'est montré très circonspecte envers deux dispositifs : le pacte Dutreil, outil de transmission des entreprises familiales censé protéger le tissu productif hexagonal, mais aujourd'hui mal évalué ; et l'assurance vie, placement préféré des Français (près de 2.000 milliards d'euros d'encours, selon France Assureurs) à la fiscalité favorable en cas de succession.

Déjà, en juillet 2023, le président de l'institution Pierre Moscovici déplorait que « le montant des dépenses fiscales a augmenté de 16% en dix ans en euros constants », et surtout, que « l'efficacité des dispositifs fiscaux n'est pas évaluée ».

Pourtant, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont souvent appelé à un grand reset. Sans succès. Sous la menace d'une censure au Parlement, le Premier ministre Michel Barnier fera-t-il le ménage dans le maquis fiscal ? « Le PLF 2025 ne propose pas de suppression de dépense fiscale », peut-on lire dans l'annexe au projet de loi de finances. De quoi planter le décor.