François Hollande confirme la réforme du droit du travail

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Le président de la République a confirmé que l'impôt baisserait pour 8 millions de ménages en 2016
Le président de la République a confirmé que l'impôt baisserait pour 8 millions de ménages en 2016 (Crédits : Reuters)
Lors de sa sixième conférence de presse, François Hollande a confirmé qu'une loi viendrait réformer le droit du travail et que 8 millions de foyers fiscaux seront concernés en 2016 par une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu.

Réformer jusqu'au bout. A 20 mois de la prochaine présidentielle, François Hollande ne veut en aucun cas donner l'impression de sombrer dans l'immobilisme... Surtout avec les derniers sondages qui le disent perdant dès le premier tour. Aussi, lors de sa sixième conférence de presse du quinquennat, ce lundi 7 septembre, après avoir évoqué la question aigüe de l'accueil des migrants et annoncé l'engagement de l'aviation française en Syrie, le président de la République a confirmé deux points. D'abord, il y aura bien une baisse de l'impôt sur le revenu en 2016 qui sera prévue par le projet de loi de fiances 2016, bâti sur une hypothèse " prudente" de croissance de 1,5%. . Ensuite, une loi sera présentée début 2016 pour réformer le code du travail afin de donner davantage de latitude aux accords d'entreprise.

Une baisse d'impôts pour 8 millions de ménages

S'agissant de l'impôt sur le revenu (IRPP) , il n'y a là aucune surprise, le président de la République ne fait que rappeler des propos qu'il tient depuis plusieurs mois. La précision tient davantage dans le nombre des ménages concernés. Ils seront 8 millions, soit légèrement moins qu'en 2015, quand 9,45 millions de ménages avaient été concernés par la baisse de l'IRPP. Plus de deux milliards d'euros seront affectés à cette baisse qui devrait se concentrer sur "les classes moyennes inférieurs"  - celle concernées par la seule première tranche d'IRPP à 14%, soit des revenus déclarés compris entre 9.690 euros et 26.764 euros) Mais on ne connaît pas encore avec précision quel mécanisme sera adopté pour parvenir à cette baisse. Le Président a par ailleurs déclaré qu'il assumait ne pas vouloir moduler la CSG pour ne pas pénaliser les classes moyennes.

Une réforme du droit du travail

Par ailleurs, le président de la République souhaite "rendre plus lisible le Code du travail". Il annonce donc qu'après une concertation avec les organisations syndicales et patronales, il y aura un projet de loi tendant à "donner toute sa place à la négociation d'entreprise et aux accords d'entreprise". On ne connaît pas encore l'étendue de cette réforme. Pour ce faire, il faudra attendre la remise au Premier ministre, mercredi prochain, du rapport de la commission présidée par le conseiller d'Etat, Jean-Denis Combrexelle, chargé de plancher sur la place à offrir aux accords d'entreprise. Déjà, de précédents rapports, révélés la semaine dernière, préconisaient de renverser totalement la hiérarchie des normes et de faire prévaloir à l'avenir les accords d'entreprises sur la loi -qui deviendrait alors supplétive- et les contrats de travail. Il n'est pas certain que la future réforme aille aussi loin.

Cependant, le président de la République a déjà fixé quelques limites à la réforme: il estime en en effet que "le Smic et la durée légale du travail constituent des garanties". Il semble donc qu'il ne sera pas question de permettre davantage de dérogations au salaire minimum comme le préconisait notamment le rapport de l'institut Terra Nova. Sur la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires)- qui n'est en réalité qu'un seuil pour le déclenchement des heures supplémentaires et qui n'a rien à voir avec la durée effective du travail -, le propos présidentiel laisse entendre que cette borne demeurera. Reste à savoir sil elle restera impérative ou si un accord d'entreprise pourra y déroger encore davantage qu'actuellement.  D'autant plus que François Hollande a également expliqué qu'il voulait ouvrir "en grand" le champ des accords d'entreprise.

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Commentaires
a écrit le 08/09/2015 à 8:40 :
Incroyable! Pour lui la justice c'est tout le monde au smic. Qu'il commence par aligner les députés et sénateurs à ce même smic. Le signal à la jeunesse est clair: ne vous cassez pas le c.. , ça ne sert à rien. Votre future retraite, c'est le RMI.
a écrit le 08/09/2015 à 2:41 :
Monsieur GATTAZ Président de la République (bis) est heureux de vous annoncer que la Loi supprimant tous les acquis sociaux des travailleurs vient d'être promulguée !le patronat salue cette avancée sociale
a écrit le 07/09/2015 à 22:56 :
Finalement il prépare le travail de l Ump qui prendra la suite en 2017. C est logique puisque les " républicains " seront triomphalement portés au pouvoir au 2ème tour des présidentielles grâce aux voix du PS. Drôle de démocratie, quand même !
a écrit le 07/09/2015 à 22:28 :
quelles modifs du droit du travail dans les fonctions publiques ?
a écrit le 07/09/2015 à 14:16 :
"hypothèse prudente de croissance à 1,5%"??
La bonne blague!
On nous prend vraiment pour 50% mouton et 50% pigeon, soit 100% mougeon
a écrit le 07/09/2015 à 13:20 :
Ce sera comme la promesse de refaire le traité européen en 2012 ou comme la fermeture de Fessenheim ????
Ou peut être comme la réforme de la formation professionnel ou la loi duflot un truc impossible à comprendre et fait par des énarques en dépit de toute réalité

Quel baratineur !!!
a écrit le 07/09/2015 à 12:53 :
non seulement il est d'une incompétence JAMAIS vue, mais l'écouter débiter ses mensonges entrecoupés en permanence de euhhh, euhhh, euhhh, même parlez il ne sait pas. Le summum de la "nullitude". Qu'il dégage avec sa clique du gouvernement aussi incompétente qu'hollande, et qu'enfin la France respire.
Réponse de le 07/09/2015 à 13:11 :
Bien d'accord. Hésitations, répétitions, valse de synonymes, bégaiements, on a l'impression (ne serait-ce qu'une impression?) qu'il ne sait pas de quoi il parle et qu'il n'a qu'une envie, celle de quitter son estrade en criant "laissez-moi tranquille!". Je n'arrive pas à l'écouter plus de 30 secondes, après il faut que je zappe pour ne pas devenir grossier.
a écrit le 07/09/2015 à 12:49 :
Si je vous dis que je vais baisser les impôts de ceux qui n'en paient déjà pas. Que le budget de l'état va continuer de monter. Et qu'on va réduire les déficits, comme on
a promis à Bruxelles, vous me croyez? Non? C'est normal, c'est impossible. Attention, je ne dis pas que cela s'appelle prendre les gens pour des cons! J'ai juste dit que c'était impossible.
a écrit le 07/09/2015 à 12:31 :
Une baisse des impôts ? il n'y a pas un déficit à résorber ? Nos engagements auprès de l'Europe ne seront pas tenus, encore une fois. La patate chaude, les sanctions seront pour le prochain président : Coupes budgétaires massives à prévoir ainsi que le retour des impôts. Ah les élections ...
a écrit le 07/09/2015 à 12:21 :
Maintenir le "cap" est toujours possible quand celui ci est du niveau d'un secret d'Etat! On ne risque pas de le contredire même si cela zigzague!
a écrit le 07/09/2015 à 12:11 :
Il comptabilise dedans ceux qui n'en payent pas ?
a écrit le 07/09/2015 à 12:08 :
8 millions de foyers fiscaux, c'était 9 l'année dernière. Ce sont les mêmes ?
Réponse de le 07/09/2015 à 12:46 :
Oui les mêmes qui vont payer pour compenser ceux qui payent pas et touchent le chômage........liberte, egali eurffff je m étouffe......;)

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