François Hollande confirme la réforme du droit du travail

Réformer jusqu'au bout. A 20 mois de la prochaine présidentielle, François Hollande ne veut en aucun cas donner l'impression de sombrer dans l'immobilisme... Surtout avec les derniers sondages qui le disent perdant dès le premier tour. Aussi, lors de sa sixième conférence de presse du quinquennat, ce lundi 7 septembre, après avoir évoqué la question aigüe de l'accueil des migrants et annoncé l'engagement de l'aviation française en Syrie, le président de la République a confirmé deux points. D'abord, il y aura bien une baisse de l'impôt sur le revenu en 2016 qui sera prévue par le projet de loi de fiances 2016, bâti sur une hypothèse " prudente" de croissance de 1,5%. . Ensuite, une loi sera présentée début 2016 pour réformer le code du travail afin de donner davantage de latitude aux accords d'entreprise.

Une baisse d'impôts pour 8 millions de ménages

S'agissant de l'impôt sur le revenu (IRPP) , il n'y a là aucune surprise, le président de la République ne fait que rappeler des propos qu'il tient depuis plusieurs mois. La précision tient davantage dans le nombre des ménages concernés. Ils seront 8 millions, soit légèrement moins qu'en 2015, quand 9,45 millions de ménages avaient été concernés par la baisse de l'IRPP. Plus de deux milliards d'euros seront affectés à cette baisse qui devrait se concentrer sur "les classes moyennes inférieurs"  - celle concernées par la seule première tranche d'IRPP à 14%, soit des revenus déclarés compris entre 9.690 euros et 26.764 euros) Mais on ne connaît pas encore avec précision quel mécanisme sera adopté pour parvenir à cette baisse. Le Président a par ailleurs déclaré qu'il assumait ne pas vouloir moduler la CSG pour ne pas pénaliser les classes moyennes.

Une réforme du droit du travail

Par ailleurs, le président de la République souhaite "rendre plus lisible le Code du travail". Il annonce donc qu'après une concertation avec les organisations syndicales et patronales, il y aura un projet de loi tendant à "donner toute sa place à la négociation d'entreprise et aux accords d'entreprise". On ne connaît pas encore l'étendue de cette réforme. Pour ce faire, il faudra attendre la remise au Premier ministre, mercredi prochain, du rapport de la commission présidée par le conseiller d'Etat, Jean-Denis Combrexelle, chargé de plancher sur la place à offrir aux accords d'entreprise. Déjà, de précédents rapports, révélés la semaine dernière, préconisaient de renverser totalement la hiérarchie des normes et de faire prévaloir à l'avenir les accords d'entreprises sur la loi -qui deviendrait alors supplétive- et les contrats de travail. Il n'est pas certain que la future réforme aille aussi loin.

Cependant, le président de la République a déjà fixé quelques limites à la réforme: il estime en en effet que "le Smic et la durée légale du travail constituent des garanties". Il semble donc qu'il ne sera pas question de permettre davantage de dérogations au salaire minimum comme le préconisait notamment le rapport de l'institut Terra Nova. Sur la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires)- qui n'est en réalité qu'un seuil pour le déclenchement des heures supplémentaires et qui n'a rien à voir avec la durée effective du travail -, le propos présidentiel laisse entendre que cette borne demeurera. Reste à savoir sil elle restera impérative ou si un accord d'entreprise pourra y déroger encore davantage qu'actuellement.  D'autant plus que François Hollande a également expliqué qu'il voulait ouvrir "en grand" le champ des accords d'entreprise.