Droit du travail : une réforme ? Non, une révolution

Dans un rapport détonant publié par la fondation Terra Nova, l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthélémy suggèrent de laisser aux accords d'entreprise la possibilité de fixer la quasi totalité des règles de droit du travail. La loi ne serait plus que supplétive.
Jean-Christophe Chanut

6 mn

Pour le rapport de Terra Nova, c'est au niveau de l'entreprise que les règles du droit du travail doivent être fixées. La loi ne doit plus avoir qu'un rôle secondaire
Pour le rapport de Terra Nova, c'est au niveau de l'entreprise que les règles du droit du travail doivent être fixées. La loi ne doit plus avoir qu'un rôle secondaire (Crédits : VIVEK PRAKASH)

La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri,  - qui a succédé aujourd'hui à François Rebsamen - aura dès ce soir un livre de chevet. Un brûlot en fait! Le think tank "progressiste", Terra Nova publie en effet demain jeudi sa contribution à la réforme envisagée du Code du travail. Publié aux Editions Odile Jacob, l'ouvrage intitulé "Réformer le droit du travail" a été rédigé par l'économiste Gilbert Cette, spécialiste du marché du travail, et l'avocat Jacques Barthélémy, fin connaisseur du droit social français.

Cela fait plusieurs années que les deux hommes collaborent et défendent un droit du travail davantage basé sur la négociation collective d'entreprise que sur la loi et le règlement. Et c'est tout l'objet de leur dernière publication. La thèse développée sur 180 pages peut se résumer en une seule phrase: l'accord d'entreprise doit pouvoir tout édicter, la loi ne devant être que supplétive.

Cette et Barthélémy dressent le même constat  que l'ancien président du conseil constitutionnel Robert Badinter et du professeur en droit du travail Antoine Lyon-Caen dans leur ouvrage paru en juin intitulé «Le travail et la loi». Pour eux, il y a "une incapacité du droit social actuel en France à bien concilier l'efficacité économique et sa fonction protectrice".

Pour le duo Cette/Barthélémy, cela tient à:

"la prolifération et à la complexité des règles d'essence légale et de ce fait uniformes qui empêchent la réalisation de compromis locaux (...). Du fait de cette abondance réglementaire, l'espace décisionnel de la négociation collective est faible, comparé à d'autres pays développés"..

La priorité absolue aux accords d'entreprise

Pour "sortir de cette impasse", selon les termes de ce très imaginatif duo, il conviendrait de totalement inverser ce que l'on appelle la hiérarchie des normes. A l'avenir, ce n'est plus la loi ou le décret qui doit prédominer mais l'accord d'entreprise ou, à défaut, l'accord de branche. Au revoir le code du travail national qui s'applique de Lille à Marseille... Bonjour à plusieurs dizaines de milliers de petits codes du travail applicables dans autant d'entreprises. Tout doit pouvoir être négocié entre patronat et syndicats (voire même, selon les auteurs, avec le comité d'entreprise) sur le terrain: organisation du travail, mode de représentation du personnel, durée du travail, niveau des rémunérations... Tout, absolument tout, sauf les quelques points qui relèvent de l'ordre public ou des engagements internationaux de la France dans le domaine social (durée maximale du travail, par exemple, ou nécessité de justifier un motif de licenciement).

Dans le schéma imaginé par les auteurs, il conviendrait dans un premier temps de faire «de la dérogation à la loi et à la réglementation, par accord collectif, la règle" puis, dans une seconde étape, "le droit règlementaire devient même supplétif du droit conventionnels élaboré par accords collectifs entre les partenaires sociaux".

En d'autres termes, Cette/Barthélémy veulent que chaque entreprise puisse bâtir son propre droit du travail et ce n'est qu'en l'absence d'accord que la loi ou le règlement serait applicable dans l'entreprise.

Des accords qui s'imposent aux salariés

Mieux, cet accord d'entreprise serait également imposable au salarié qui ne pourrait plus arguer que son contrat de travail contient des dispositions plus avantageuses pour refuser son application, sauf s'il s'agit vraiment d'un "élément substantiel absolu" du contrat (la qualification par exemple). Si un salarié refuse l'accord, il pourra alors être licencié sans aucune autre motivation à fournir par l'employeur. Il s'agirait d'une "rupture sui generis" qui permettrait cependant de s'inscrire à l'assurance chômage mais qui ne donnerait aucun droit en matière de reclassement comme cela existe lors d'un licenciement économique. Cette et Barthélémy imaginent même que l'indemnité de départ servie au salarié pourra être prévue par l'accord collectif d'entreprise... Le salarié licencié ne pourra donc pas revendiquer l'indemnité conventionnelle fixée par la branche, voire l'indemnité légale fixée par le Code du travail...

Les auteurs précisent cependant que pour donner autant de force à un accord d'entreprise, il faut, au préalable, lui donner toute sa légitimité. Ainsi, pour eux, tout accord doit être conclu avec un ou des syndicats ayant au moins réuni 50% des suffrages de salariés lors des dernières élections professionnelles.

Remise en cause du Smic

Très en verve, le duo Cette Barthélémy ne s'arrête pas là.  Il se penche également sur bien d'autres domaines du droit du travail, comme les indemnités de licenciement qu'il conviendrait de moduler en fonction, notamment, des efforts fournis par l'entreprise pour reclasser un salarié. Il s'intéresse aussi à la résolution des litiges en prônant un recours à la procédure d'arbitrage pour contourner les conseils de prud'hommes.

Enfin, les auteurs se livrent à un véritable tir en règle contre le Smic dont le montant nuit à l'emploi (notamment des jeunes) mais qui ne permet pas également de lutter contre la pauvreté. Non seulement, ils souhaitent que des "accords de branche étendus" permettent de déroger au montant national du salaire minimum, mais ils suggèrent aussi de geler l'évolution du montant du Smic, en attendant de totalement repenser les règles de sa fixation. Ils remettent même en cause l'aspect national du Smic, arguant que dans certaines régions la vie est moins chère...

Des propositions riches et provocantes donc, qui ne vont pas manquer d'intéresser  - et d'interpeler - la nouvelle ministre du Travail mais surtout le Premier ministre qui veut engager une profonde réforme du droit du travail. Il attend d'ailleurs le rapport du Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle qui a été chargé de plancher sur le thème ... des accords d'entreprise. On verra si ses recommandations se rapprochent de celles de Cette et Barthélémy.

Une chose est certaine, tous ces rapports qui semblent vouloir assurer la prédominance des accords d'entreprise au détriment de la loi vont soulever bien des questions. En emiettant le droit du travail, ne va t-on pas fausser les règles de la concurrence entre des entreprises qui auront pu conclure des accords et celles qui n'y seront pas parvenues, notamment au sein des PME? Un salaire minimum selon les régions ne va t-il pas provoquer une sorte de dumping social?  Quid également des inévitables litiges sur l'application des accords ? Ne va t-on pas encombrer des tribunaux déjà surchargés?

Organisations patronales et syndicales seront appelées les 18 et 19 octobre prochains à réfléchir à ces questions lors de la prochaine conférence sociale voulue par Manuel Valls.

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Commentaires 37
à écrit le 06/09/2015 à 18:00
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"les auteurs se livrent à un véritable tir en règle contre le Smic dont le montant nuit à l'emploi (notamment des jeunes)" : Si ça ne frappe que les jeunes, c'est bien! Il suffira de creuser les dettes pour ne pas baisser les retraites pendant qu'on ...

à écrit le 05/09/2015 à 12:20
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On parle de réformes du travail, on pourrait imaginer une indemnisation pour le phénomène de burn out, tout le monde n’est pas au front dans l’administration. Pour les 35h faudra-t-il un caudillo alors qu’on parle de pantoufles ? Ne fait-on pas dans ...

à écrit le 03/09/2015 à 17:59
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Le rapport "Terra Nova" me fait "froid dans le dos". C'est ni plus ni moins la destruction de tout état de droit et d'égalité devant le droit. C'est la porte ouverte à tous les abus, c'est un retour au 19e siècle. C'est aller vers des temps très so...

à écrit le 03/09/2015 à 11:38
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C'est comme l'UE et l'euro, on sait ce que l'on perd, mais on se sait pas ce que l'on gagne!

à écrit le 03/09/2015 à 11:08
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Quelqu'un va-t-il se décider à rappeler que dans une entreprise, à la table des négociations, se font face des salariés n'ayant que leur force de travail et subordonnés juridiquement à leur interlocuteur qui dispose d'un pouvoir - consacré - de décis...

à écrit le 03/09/2015 à 9:11
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Le droit du travail n'existe déjà plus depuis la création du statut d'auto-entrepreneur: plus de smic, plus de durée maximum hebdomadaire. On a créé une société à deux vitesses, les privilégiés protégés à vie et les autres, maintenant qu'on a flingué...

le 03/09/2015 à 18:03
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Tout à fait d'accord avec vous. C'est une régression de l'état de droit, cela conduira aux pires abus.

le 03/09/2015 à 18:03
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Tout à fait d'accord avec vous. C'est une régression de l'état de droit, cela conduira aux pires abus.

à écrit le 03/09/2015 à 6:11
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Un jour, faudra m'expliquer comment sur une planète bornée, close, limitée, on peut toujours produire plus, travailler plus, et avoir une croissance infinie ?????.

le 03/09/2015 à 7:58
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Ben voyons... Nous faisons tous partie de la secte des " Gars vé " euh...pardon des " Gars taz " ;)

à écrit le 02/09/2015 à 22:40
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Moi, je suis à 100 % pour, à conditions que soit connu précisément le salaire de l'équipe dirigeante. Ce qui permet de faire les discussions dans la joie et la bonne humeur.... Mais au final, ce sont donc les entreprises qui se plaignent de faire ...

à écrit le 02/09/2015 à 21:52
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Il faut leur pardonner,aux gauchos ,ils n'ont jamais rien compris .Comment peut on imaginer en pleine guerre Economique en pleine mondialisation SAUVAGE qu'un pays jadis intelligent sombre dans le n'importe quoi ,et travaille moins que ses concurrent...

le 02/09/2015 à 22:45
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Je n'arrive pas a croire qu'on puisse avoir autant d'aigreur et de bile a déverser avec des poncifs aussi éculés.

le 03/09/2015 à 6:00
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Pauvre france !

à écrit le 02/09/2015 à 21:46
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Au final il se pourrait que quelques pages soient ajoutées au code du travail... hi hi

à écrit le 02/09/2015 à 21:43
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Sur le même modèle, je propose que chaque département ou ville puisse proposer un taux d imposition sur le revenu ou des lois spécifiques !!! Je pense qu'il est temps de quitter ce pays qui part en loques

le 03/09/2015 à 11:12
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Et pis on pourrait décider que chaque ville (quartier ?) établit ses droits de mutations, ses règles de transmission de patrimoine, de biens tant mobiliers qu'immobiliers, etc. Un peu comme... ben comme au Moyen^Âge

à écrit le 02/09/2015 à 21:30
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Leur travail vaut à peu près un demi-smic. Désolé, mais on ne peut pas payer une m...de pareil au SMIC !

le 03/09/2015 à 6:03
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La future triste réalité...! Si rien n'est borné, les abus seront rapidement là. Surtout avec l'état d'esprit du petit management français !

à écrit le 02/09/2015 à 20:19
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en 1950 les ouvriers avaient deux semaines de conges payés par an et faisaient en moyenne 45 heures par semaines si on veut en arriver là changeon le code du travail .

à écrit le 02/09/2015 à 19:50
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C'est anti-constitutionnel et contraire au principe d'égalité entre les citoyens. Les élus se dérobent face à leur responsabilité d'être garant de notre liberté, fraternité et égalité. Et encore plus, ils renient leur privilège de voter des lois. C'e...

le 02/09/2015 à 20:57
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C'est les syndicats elus a la soviétique par des petits commentés qui sont antidémocratique Les syndicats nuisent gravement à notre pays et se foutent bien des chômeurs et de la complétion mondiale Leurs seuls priorité est la grille des fonctionna...

le 02/09/2015 à 22:26
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@Réponse de Non : Je ne vois pas ce qu'il y a d'anti-démocratique aux syndicats. Seuls les adhérents peuvent voter, c'est le principe de toute association. Si vous voulez changer les syndicats adhérez-y et faites vous élir ! Quant à la liberté de né...

à écrit le 02/09/2015 à 19:30
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Du délire total, ceux qui ont écrit ça n'ont jamais travaillé en entreprise ou alors que de très grosses, avec des syndicats un vrai service RH appuyer par un vrai service juridique. soit en réalité quelques dizaines d'entreprises. Le vrai problème...

à écrit le 02/09/2015 à 19:01
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Dormez tranquille Ca ne se fera pas !! Pourtant c'est la seule solution pour que l'emploi reparte Le code du travail kafkaïen digne de l URSS que personne ne peut connaître tellement n'y il est gros et complique 3500 pages Les procédures des prud...

le 02/09/2015 à 22:31
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Le code du travail français n'est pas plus compliqué que l'ensemble du droit français. Quant au code du travail je l'ai et il ne fait pas 3 500 pages. Mais je comprends que certaines personnes aient du mal avec la phraséologie particulière des textes...

le 02/09/2015 à 23:11
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@Polo: Merci de ne pas parler des choses, dans lesquelles vous ne comprenez rien. La quantité de la documentation et d'autre bureaucratie à l'URSS a été bien plus faible qu'en Russie actuelle (le nombre des fonctionnaires dans l'administration le pro...

à écrit le 02/09/2015 à 18:50
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un premier ministre qui lache ses nerfs en giflant une militante , il voulait se battre avec un vieux militants de 76 ans ,oui la rochelle un pouvoir agonisant

à écrit le 02/09/2015 à 18:45
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J'avoue que j'ai du mal à comprendre la logique du "truc"... Soit, c'est un test, soit c'est pour niveler, libéralement parlant, par le bas pour égaliser les niveau de vie dans la zone Euro. Mais ce genre d'orientation serait un suicide politiq...

à écrit le 02/09/2015 à 18:25
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Question : D'où sortent tous ces "guignols" de Terra Nova" ? Un ramassis de litanies stupides et insipides !

à écrit le 02/09/2015 à 18:22
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Bien sûr, un tel projet ne peut que plaire aux syndicats, mais si la Loi ne prévoit plus des règles minimales que deviendront les salariés des PME qui sont pourtant les plus nombreux et déjà les plus mal-lotis en France ? Les salariés des GE sont, e...

à écrit le 02/09/2015 à 17:41
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Logique : il faut libéraliser. Et donc, après avoir tué les syndicats, il faut tuer les lois, soit, tué les gouvernements. Tout ce qui fut commun, en fait. Ils veulent la jungle, ils l'auront.

à écrit le 02/09/2015 à 17:30
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C'est de " l'anglosaxonisation pragmatique " que la mondialisation développe à peu près partout, en fait, efficiency oblige. Philosopher ne mène qu'à gémir tardivement de la perte de valeurs et de tout critère. Le manque de travail pour les Françai...

à écrit le 02/09/2015 à 17:30
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C'est de " l'anglosaxonisation pragmatique " que la mondialisation développe à peu près partout, en fait, efficiency oblige. Philosopher ne mène qu'à gémir tardivement de la perte de valeurs et de tout critère. Le manque de travail pour les Françai...

à écrit le 02/09/2015 à 17:12
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On voit bien le but poursuivi: redonner de la flexibilité. Mais quel bazar! A quel saint, ou à quel texte se fier, et surtout quels seront les textes de références pour les juges? Allons-nous les forcer à connaitre tous les accords société par sociét...

à écrit le 02/09/2015 à 16:59
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Ce ne sont que des rapports d'experts. Attendons la réaction des syndicats, puis on verra le gouvernement accoucher d'une souris, comme d'habitude.

le 02/09/2015 à 18:26
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Les syndicats sont en perte d'audience et donc de crédibilité depuis bien longtemps. Les chouchouter en leur donnant du pouvoir malgré cet état de fait ne va pas les déranger, bien au contraire. Hollande est le spécialiste des faveurs pour les copai...

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