Impôt sur le revenu: la déclaration 2022 commence

C'est parti. A partir de ce jeudi 7 avril, les ménages français peuvent commencer à déclarer, pour la quasi-totalité d'entre eux en ligne, leurs revenus de 2021.

Les ménages qui ne peuvent pas faire de déclaration en ligne et remplissent par conséquent une déclaration papier auront jusqu'au 19 mai à minuit pour la renvoyer. Pour ceux qui déclarent leurs revenus en ligne, la date limite s'échelonne du 24 mai au 8 juin, en fonction de leur département de résidence. Comme chaque année, certaines mesures prises durant l'année écoulée apportent quelques modifications à cette déclaration.

Barème kilométrique

Une des principales nouveautés concerne le barème kilométrique, qui permet aux ménages imposés de déduire comme frais professionnels une partie de leurs dépenses en carburants.

Face à la flambée des prix à la pompe, le gouvernement a décidé de revaloriser de 10% ce barème, une mesure qui concerne "le cœur de la classe moyenne", selon Bercy. Cette mesure devrait concerner 4,3 millions de foyers déclarant leurs frais réels, dont 2,5 millions sont effectivement imposés.

Par ailleurs, la prime Macron, autrement dit la prime défiscalisée de pouvoir d'achat, ,a été prolongée en 2021. Elle est exonérée d'impôt dans la limite de 1.000 euros pour tout salarié gagnant moins de trois fois le Smic (brut), et jusqu'à 2.000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant conclu un accord d'intéressement ou de valorisation des métiers dit de la "deuxième ligne" (c'est-à-dire les professionnels, hors soignants, qui ont continué à travailler sur site pendant les confinements).

Le gouvernement a aussi prolongé le relèvement, à 75% du montant du don, de la réduction d'impôt octroyée pour un don à une association d'aide aux plus démunis. Ce relèvement s'applique aussi aux dons faits à des associations cultuelles.

Crédits d'impôt

Par ailleurs, de nouveaux crédits d'impôt font leur apparition cette année: celui de 30% accordé pour un premier abonnement à la presse d'information, ou encore celui de 75% (dans la limite de 300 euros) pour l'installation d'un système de recharge de véhicule électrique dans un logement.

Enfin, le taux de la réduction d'impôt pour un investissement dans des PME est porté de 18% à 25% pour les investissements réalisés entre le 9 mai et le 31 décembre 2021.

A noter que la prime inflation de 100 euros perçue dès décembre 2021 par des millions de ménages n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

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Impôts : les propositions des candidats

Baisse des impôts, en particulier sur les successions, ou à l'inverse rétablissement de l'Impôt sur la fortune (ISF): cette campagne présidentielle a donné lieu à son lot habituel de propositions fiscales mais sans témoigner d'une franche volonté des candidats de transformer radicalement le système fiscal français.

De la continuité d'Emmanuel Macron, qui propose de poursuivre - à une moindre échelle - les baisses d'impôts de son quinquennat qui s'achève, à la volonté de réduire massivement les prélèvements obligatoires chez Eric Zemmour (Reconquête!), Valérie Pécresse (LR) ou Marine Le Pen (RN), en passant par l'accroissement de la taxation des plus riches de Jean-Luc Mélenchon (LFI), les divergences entre candidats sont très marquées en matière fiscale.

Mais la campagne s'est surtout concentrée sur quelques sujets, comme la fiscalité sur l'énergie en pleine flambée des prix, Fabien Roussel (PCF) proposant de les baisser, tout comme Marine Le Pen qui veut réduire la TVA à 5,5% sur les produits énergétiques. Une mesure impossible à mettre en place dans l'état actuel des règles européennes, dénoncent ses concurrents.

Le débat sur les droits de succession et des donations a aussi marqué le début de la campagne, alors que s'accentuent les inégalités de patrimoine.

Valérie Pécresse, Marine Le Pen, Eric Zemmour et le président sortant proposent de les réduire, tout comme Anne Hidalgo (PS) à gauche, même si elle veut aussi les augmenter pour les plus hauts patrimoines.

Une option également défendue par Jean-Luc Mélenchon, qui veut créer un "héritage maximal" de 12 millions d'euros, quand l'écologiste Yannick Jadot veut refondre la taxation de l'héritage via un calcul de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie (donations et successions).

Axe privilégié des candidats en la matière: la baisse des cotisations sociales, que ce soit chez Valérie Pécresse, Marine Le Pen, qui veut exonérer de cotisations les hausses de salaires, ou Emmanuel Macron qui veut tripler la prime de pouvoir d'achat défiscalisée que les entreprises peuvent verser à leurs salariés. Eric Zemmour promet lui de réduire la CSG sur les bas salaires et les petites retraites.

"le quotient conjugal"   

Passée relativement sous les radars lors de la campagne présidentielle, la proposition d'Emmanuel Macron de permettre aux couples en union libre de déclarer conjointement leurs impôts comme un couple marié ou pacsé fait débat. Le président sortant met en avant une "simplification" collant aux "évolutions de la société" et permettant aux couples en union libre de réduire leurs impôts. A l'inverse, le candidat écologiste Yannick Jadot et celui de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon proposent de supprimer le quotient conjugal, qui accroît selon eux les inégalités entres les femmes et les hommes.

Les couples mariés ou pacsés sont considérés comme un foyer fiscal unique lors de la déclaration commune de leurs revenus, un système rare en Europe, et le barème progressif de l'impôt s'applique ainsi au revenu moyen des deux partenaires - c'est ce qu'on appelle "le quotient conjugal". Par défaut, les deux conjoints ont le même taux de prélèvement à la source.

L'impact est faible dans les couples dont les revenus sont équivalents. Mais dans le cas de revenus disparates correspondant à différentes tranches d'imposition, le salaire net de celui qui gagne le moins se trouve automatiquement amputé et les revenus de celui qui gagne le plus augmentent mécaniquement. Une démarche en ligne permet toutefois d'obtenir un taux individualisé. Parmi les plus de 9 millions de ménages qui sont soumis au quotient conjugal, sept millions y gagnent. Près de deux millions de ménages deviennent ainsi non imposables. En 2017, cela représentait un manque à gagner de 11,1 milliard d'euros (-11,8%) dans les recettes fiscales de référence, selon l'Insee. Un tiers environ des quelque 4 millions de ménages en union libre gagneraient à être imposés conjointement et 40% y perdraient, selon la même source.

(Avec AFP)